Je me permets en outre de signaler la sortie cette semaine de la 2e édition de mon Cours Dalloz de Procédure pénale. Mes travaux cette année devraient comprendre bien sûr quelques articles mais aussi un manuel de Droit pénal général. J'ai également des projets scientifiques dont je vous reparlerai sans doute avec la Cour de cassation et avec la Cour d'appel de Rennes.

Par ailleurs, comme vice-doyen, je dois faire face avec mes collègues à un nouvel afflux d'étudiants vers notre Faculté puisque nous comptons une augmentation de 28% des nouveaux inscrits en première année. Comme vous le devinez, ce mouvement qui ne fait qu'accentuer celui des années précédentes est certes un honneur pour la confiance qu'il traduit mais aussi un défi pour les difficultés matérielles qui en résultent.

Enfin, et pour sortir du seul univers rennais, mes pensées les plus cordiales vont aux candidats à l'agrégation ainsi qu'aux membres de leur jury. Je me permets de rappeler aux candidats qui passeraient sur ce blog que l'épreuve sur travaux aussi doit être soigneusement préparée...

Kial tie? Vidu, unu el ni, Michael Boris, loĝas tie, kaj bonŝance li havas sufiĉnombrajn dormlokojn por gastigi la plenan estraron. ;-)

Mi alvenis tien pertrajne de Bolonjo, kie mi loĝas en studenthejmo; vekiĝinte je la kvina matene (!!), mi alvenis tien je la naŭa. Post la kunsido, la samtagan vesperon mi denove entrajniĝis kaj revenis hejmen, en la suda parto de la provinco de Bergamo, kie miaj gepatroj loĝas. Mi estas pasanta ĉi tie la laborfeston kaj restos ĉi tie dum la tota semajnfino.

Dum la kunsido, ni ege parolis pri multaj aferoj.

Ni devos baldaŭ decidi kie okazos la venontjaran festivalon, sed, kiel kutime, la problemo estas la mono (aŭ ties manko). Ni necesas hotelon, aŭ gastigantan domon, malmultekostan kaj facile atingeblan pertrajne; ĝi ne devas situi tro sude, ĉar multaj partoprenantoj venos pertere de la centra Eŭropo; kaj ĝi devas proponi sufiĉgrandajn spacojn por prelegoj kaj distraĵoj.

Ni ankaŭ parolis pri nia retejo, http://iej.esperanto.it, kiu - aŭdu, aŭdu! - spertos profundan renovigon tre baldaŭ. Aperos novajn kaj ĝisdatigitajn paĝojn kaj en la itala kaj en esperanto, pri la agadoj de la Itala Esperantista Junularo, pri la festivalo, pri esperanto mem, pri Italio kaj tiel plu. Mi esperas, ke vi ĉiuj ŝatus la novan retejon (ĝi ne jam estas preta, do ni mem ne vidis ĝin, krom Nicola, kiu starigos ĝin!). Alikaze, aŭ ĉiukaze, libere komentu en la (jam malferma) forumo de la retejo, aŭ en tiu ĉi rettaglibro.

Ho, kaj finfine. Mi akceptis verki kiel respondeculo pri novuloj. Ŝajnas, ke temos pri interesa rolo. Mi esperas tion :)

L'épreuve sur la connaissance et la compréhension du monde contemporain, qui remplacerait à l'écrit la culture générale, devrait être moins axée sur la culture classique et davantage liée aux questions de société, ce qui ne dispensera pas les candidats de nourrir leurs devoirs de perspectives historiques ou philosophiques. Le droit civil et la procédure civile d'une part et le droit pénal et la procédure pénale d'autre part pourraient, pour chacune de ces deux matières, donner lieu à la fois à une dissertation et à un cas pratique. Les contours de la note de synthèse, dorénavant présentée comme une évaluation des capacités de discernement et de décision, doivent encore être précisés. L'épreuve sur l'organisation de l'Etat et de la justice et sur le droit administratif est annoncée sous forme de QCM mais il n'est pas impossible qu'il s'agisse plutôt de courtes réponses à des questions.

En ce qui concerne les épreuves d'admission, celles sur le droit communautaire et international et sur le droit économique et financier méritent pour le moins quelques précisions quant aux programmes qu'elles pourraient recouvrir. Les responsables de l'Ecole sont parfaitement conscients des défauts des oraux actuels dits techniques avec environ 5 minutes de préparation, 5 minutes d'exposé et 5 minutes de discussion. Cette formule devrait être corrigée ce dont chacun se félicitera. Une langue vivante sera obligatoire et une seconde langue vivante facultative permettra d'obtenir quelques points supplémentaires. L'épreuve de groupe sur l'évaluation d'une situation et la résolution de cas pourrait consister en une discussion autour d'un ou plutôt deux cas par quatre candidats devant le jury dans un premier temps taisant et dans un second temps demandant à chaque candidat des explications sur ses réactions. J'avoue redouter que cette épreuve ne consiste en un jeu de rôles assez artificiel. Les tests psychologiques ne devraient pas donner lieu à une note mais à une évaluation transmise au jury pour le grand oral. Il s'agit certainement de la meilleure utilisation de ces tests. Le grand oral lui-même ne serait plus une épreuve de culture générale classique mais une sorte d'entretien de motivation centré sur l'évaluation de la maturité du candidat et sur sa perception du métier de magistrat.

Enfin, pour répondre aux inquiétudes qu'exprimait "Anonyme" dans son commentaire, le Master 1 devrait rester suffisant pour se présenter au concours.

Chacun pourra se faire une opinion sur cette réforme annoncée, étant rappelé qu'elle ne devrait être définitivement adoptée qu'en juin. Mon avis personnel reste, sous réserve des choix définitifs et de la détermination des coefficients, celui que je livrais dans mon précédent billet sur ce sujet : cette réforme n'est certes pas parfaite mais me paraît représenter une amélioration significative.

Un discours sinon dominant du moins très présent dénonce la part prépondérante du droit dans la sélection et la formation des futurs magistrats et prône une diminution de la proportion des auditeurs recrutés par le premier concours. Je ne partage aucune de ces opinions, en premier lieu parce qu'il me semble dangereux de s'en remettre à l'équité des parlements et en second lieu parce qu'il me semble injuste de se méfier de notre jeunesse.

La première consisterait à ajouter une matière de procédure parmi les épreuves d'admissibilité. Cette évolution est à mon sens particulièrement opportune. Il me semble difficile de concevoir qu'un candidat à la magistrature ne maîtrise pas les règles procédurales essentielles qui encadreront son métier. L'actuelle "petite" épreuve d'admission, de 15 minutes et dotée d'un faible coefficient, est loin d'être suffisante. La procédure est indisscociable des droits et libertés fondamentaux : on y étudie le procès équitable, les droits de la défense et l'équilibre entre les parties, la loyauté, le contradictoire, le double degré de juridiction...  J'ajoute que la procédure pénale figure dans le programme obligatoire d'admissibilité du concours de commissaire de police (sur lequel je reviendrai). Nos concours portent donc aujourd'hui le message suivant : la connaissance de la procédure pénale est indispensable pour un futur commissaire de police mais est accessoire pour un futur juge d'instruction ou un futur substitut. Comprenne qui pourra !

La seconde modification, d'ailleurs évoquée hier, serait l'intervention d'un psychologue lors des épreuves du concours. J'en parlais depuis plusieurs jours avec des collègues et la moue que provoquait cette information manifestait parfaitement le choc culturel que représente (et c'est plutôt regrettable) le droit et la psychologie. J'ai aussi noté, en lisant la presse, des réactions hostiles, voire indignées, de certains magistrats. Pourtant, sous certaines conditions et restrictions, cette idée ne me semble pas incongrue. Evidemment, s'il s'agissait de tests ou d'entretiens éliminatoires ou même notés, le risque de subjectivité et d'arbitraire serait considérable. Mais si l'on songe à adjoindre un psychologue à un jury qui, en formation collégiale, entend les candidats sur des questions de culture générale ou des problèmes de société, la proposition ne serait pas sans attrait. On pourrait aussi songer à des tests psychologiques qui donneraient lieu à un avis exprimé avec prudence : les éventuels soupçons pourraient seulement, par la suite, orienter certaines questions du jury. Le verdict du psychologue m'inquiète, son éclairage me paraît utile. Une telle intervention d'un psychologue, strictement encadrée, existe déjà pour le concours de commissaire de police : s'en inspirer ne procèderait donc ni d'un saut dans l'inconnu ni d'une méfiance particulière envers nos futurs magistrats.

Pour les nouveaux candidats et pour les ajournés, la préparation reprend aujourd'hui (6 novembre) pour l'examen de septembre/octobre 2008. Ils ne doivent évidemment pas oublier de s'inscrire à cet examen avant le 31 décembre. Je leur souhaite rigueur et persévérance car le travail porte (presque toujours) ses fruits.

Enfin, toutes mes félicitations aux candidats reçus qui intègrent l'EDAGO (Ecole des avocats du grand ouest) qui va déménager à Ker Lann, aux portes de Rennes. Dans deux ans, après avoir réussi l'examen de sortie, ils prêteront serment...