I got a darned tarking picket when I parked on the wrong side of the road. But do I bother? No. Do I fret? Naw… I say to myself in a heap of optimistic pleasure. "Oh! Finally! I've needed one of these!"

The great thing about parking tickets is that they're relatively inexpensive. The greatest thing about parking tickets is that they come in a special envelope that you cannot buy anywhere, and that people assume you'll use to mail the ticket and your money.

But you kinda don't have to.

Mail the ticket in using your own envelope. Pay the fine, clear your name, and keep the original parking ticket envelope in your glove compartment.

Then, every time you park, pull the envelope out of the glove compartment and slide it underneath your windshield wiper so that it's easy to see.

This ensures that you'll not only never again get a parking ticket (because anyone writing one will clearly see that someone's beaten them to it), but that you'll likely not get a lot of cars parking very close to you (because they don't want tickets either).

Just one more useful tip for living free and beating the system. Till next time…

I've had a headache since Thursday…

L'infraction qui vient à l'esprit du juriste s'appelle accès ou maintien dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 c. pénal). Un site internet répond bien aux différents critères posés par le texte. Ainsi un site Internet est bien un tel système. La question qui se pose est de savoir si le fait d'accéder à des données dans un répertoire caché, éventuellement sans lien avec le reste du site Internet est constitutif d'un accès ou d'un maintien dans ce système.

La réponse à cette question a été apportée par la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 30 octobre 2002. Il ressort, aux termes de cet arrêt, qu"il ne peut être reproché à un internaute d’accéder aux données [dans un répertoire caché], ou de se maintenir dans les parties des sites qui peuvent être atteintes par la simple utilisation d’un logiciel grand public de navigation, ces parties de site, qui ne font, par définition, l’objet d’aucune protection de la part de l’exploitant du site ou de son prestataire de services, devant être réputées non confidentielles à défaut de toute indication contraire et de tout obstacle à l’accès ;

Les magistrats ajoutent également que "l’internaute y accédant dans de telles conditions ne peut inférer de leur nature qu’elles ne sont pas publiées avec l’accord des intéressés, et ne peut dès lors être considéré comme ayant accédé ou s’étant maintenu frauduleusement dans cette partie du système automatisé de traitement de données, la détermination du caractère confidentiel". Dans le cas présent, l'internaute qui a accédé aux données ne pouvait pas savoir que les données auxquelles il a accédé n'étaient pas publiques.

Trois éléments ont permis aux magistrats d'écarter la commission de l'infraction :

• les parties du site contenant les données sensibles étaient accessibles facilement avec un logiciel grand public ;
• il n'y avait pas de protection particulière de ces données, notamment par fichier htaccess ;
• l'internaute ne pouvait pas savoir que ces données étaient confidentielles dans le mesure où il n'y avait pas de protection.

Il va de soi que le fait de cracker un fichier htaccess permettra de prouver l'intention malveillante de l'internaute et sera un élément à retenir contre lui.

Il n'en reste pas moins que le gestionnaire de site est responsable si des données à caractère personnel sont accessibles par ce biais. Ces données peuvent être des noms, adresses, numéros de téléphones, adresses e-mail, coordonnées bancaires... Il ressort de l'article 226-17 du code pénal et de l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 que "le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès".

Dès lors, un gestionnaire de site Internet ne peut agir valablement contre un internaute pouvant accéder facilement à des données sensibles qu'il ne souhaite pas divulguer, s'il n'a pas pris les précautions nécessaires, élémentaires, pour protéger ces données. Ce même gestionnaire pourra par ailleurs voir sa responsabilité pénale engagée si ces données, personnelles, doivent légalement être protégées. Au delà de ça n'est-il pas du plus bel effet pour un commerçant électronique de laisser sa base de données clients en libre accès ?

Ce n'est pas parce que l'infraction de vol n'est pas constituée que l'utilisation frauduleuse de la connexion d'autrui n'est pas réprimée pour autant. En effet, l'article 323-1 du code pénal dispose que "le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."

Procédons avec ordre pour comprendre cet article et ses différents éléments. Il faut :

• un système de traitement automatisé de données, élément central, de l'article, défini comme l'ensemble des éléments physiques et logiciels employés pour le traitement de données. Cette définition inclus aussi les réseaux assurant la communication entre les différents éléments du système. La définition, générale inclus donc, les ordinateurs, modems, routeurs, box... Cette définition ne concerne toutefois pas les atteintes physiques aux matériels qui sont concernées par les articles 322-1 et suivants du code pénal.
• une accession dans le système : il s'agit de toute action de pénétration ou d'intrusion : connexion, ouverture de fichier... Cette action doit se faire de manière frauduleuse c'est à dire sans droit, éventuellement à l'aide d'un logiciel sniffer. Cela signifie que même si la connexion n'est pas protégée, le simple fait de se connecter, même pour tester est constitutif de l'infraction. Cela ne dispense pas le propriétaire de son obligation de protéger son système si ce dernier contient des données personnelles. En revanche, accéder par erreur à l'Internet via la connexion wifi de son voisin ne sera pas constitutif d'infraction : il manquera l'élément intentionnel nécessaire à la commission d'un délit. L'intention de nuire au système n'est pas un élément à prendre en compte dans le sens où les nuisances occasionnées n'entrent pas en ligne de compte dans l'intrusion dans ledit système.
• et ou maintien dans le système. Ce maintien recouvre l'hypothèse où la personne s'est rendue compte qu'elle avait pénétré un système où normalement elle n'a rien à faire et y reste malgré tout. L'intention de nuire n'est pas non plus nécessaire pour que l'infraction soit constituée.

Si des dégâts sont occasionnés, suppressions, modifications d'informations, altération du système à l'occasion de l'accès frauduleux, l'alinéa 2 de l'article 322-1 prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Les questions de preuves relatives à l'accession, maintien, dégâts occasionnés sont les mêmes que pour l'ensemble des délits : il n'y a rien de spécifique en la matière.

L'hypothèse exposée ici ne recouvre bien sûr pas le cas où deux personnes voisines se mettent d'accord pour partager une connexion à l'Internet, par le biais d'une connexion wifi. Ici le risque n'est pas pénal : il n'y a pas d'infraction commise mais civil : le titulaire de l'abonnement n'a peut être pas l'autorisation de la part du fournisseur d'accès de partager sa connexion. Dans le cas présent, la réponse se trouve dans le contrat entre le titulaire de l'abonnement et le fournisseur d'accès.

Le partage de connexion peut également être expressément autorisé par le fournisseur d'accès à l'Internet. C'est le cas de Neuf qui autorise ses clients à utiliser le service Fon qui permet le partage de sa connexion à l'Internet avec d'autres clients du FAI. Là encore c'est le contrat qui détermine ce que l'on peut faire.

Après une pluie de procès contre les digg-like, va t-on assister à des procès entre voisins pour abus de connexion wifi ? Rien n'est moins sûr ! Soit le voisin n'en sait rien et n'est pas capable de s'en rendre compte, soit il y a accord et le fournisseur d'accès à l'Internet peut difficilement le savoir. Les procès pourront venir de l'utilisation de connexions non sécurisées pour la commission d'infractions sur l'Internet et là ce sera l'abonné négligent qui sera en première ligne, à son insu.

Les statistiques sur les causes des accidents, et sur l'incidence de l'alcool au volant, seront publiées plus tard, mais le directeur général adjoint de la Sûreté du Québec (SQ), Régis Falardeau, est venu ventiler l'enthousiasme de la ministre Boulet, qui se vantait des efforts de sensibilisations de son gouvernement.  En 2007, les constables de la SQ avaient un nouveau contrat de travail, et ont donc cessé la grève du zèle qu'ils avaient entrepris en 2005 et 2006, ce qui s'est traduit par une augmentation de 20,000 constats d'infraction, comparativement à la moyenne des dernières années.  Ces quelques chiffres viennent donc confirmer que je ne suis pas tout à fait "dans le champ" quand je prétends que c'est la présence policière qui amène des changements de comportement parmi les conducteurs.

Évidemment, la ministre responsable du MTQ a beau s'émoustiller devant ces chiffres, ceux-ci n'ont pas empêché une fillette de 3 ans d'être happée sur un terrain privé clôturé.  Ni un automobiliste d'être tué parce qu'il a reçu un morceau d'asphalte en pleine gueule.  J'ai déjà dit, dans d'autres billets, que l'on ne pourra jamais arriver à un bilan de zéro victime.  Par contre, je crois que l'on doit travailler davantage à empêcher les accidents que je qualifierais de "stupides", comme les deux exemples que j'ai nommé ici; le premier parce que le conducteur a fait une grosse connerie, et le second parce que le MTQ a bâclé le travail.  Le jour où il ne restera que les accidents qui en sont vraiment, c'est à dire ceux qui ne seront dûs qu'à la fatalité de la vie, nous pourrons vraiment dire que les routes du Québec sont sécuritaires.

Les pratiques commerciales trompeuses (art. L. 121-1 c. conso.) auxquelles est assimilée la publicité trompeuse est aujourd'hui punie d'un maximum de 2 ans d'emprisonnement et de 37500 € d'amende. À ces deux peines peut s'ajouter le paiement d'une amende représentant au plus 50% du montant des dépenses engagées. Ces dispositions, récemment modifiées ne seraient pas dépénalisées. Sur les 12 dernières années, il y a eu en moyenne 810 condamnations pour ce type d'infraction.

La publicité comparative illicite (art. L. 121-14 c. conso.) qui est punie des mêmes peines que les pratiques trompeuses serait quant à elle dépénalisée. Les membres de la commission ont en effet considéré qu'il existe :

• une action civile en cessation d'agissement illicite qui est notamment ouverte aux associations de consommateurs,
• une action en responsabilité civile fondée sur l'article 1382 du code civil.

Ces deux actions, de nature civile, seraient suffisantes pour réprimer la publicité comparative illicite.

Troisième type de publicité visée par le rapport, la publicité sur une opération commerciale réglementée (art. L. 121-15 c. conso.) serait réprimée par une fermeture administrative préfectorale en lieu et place des peines d'amendes encourues (37500 € et au plus 50% du montant des dépenses engagées). Cette infraction est relativement rarement retenue par les tribunaux puisque l'on constate un moyenne de 43 condamnations par an au cours des 12 dernières années.

Enfin les publicités faites par voie électronique sans identification possible ou imprécise réglementées aux articles L. 121-15-1 et suivants du code de la consommation ne seraient pas non plus dépénalisées. En cas d'infraction, les peines encourues sont les mêmes que pour les pratiques commerciales trompeuses.

On le voit seules les infractions concernant la publicité comparative illicite et celles visant des opérations commerciales seraient dépénalisées. Cette faible dépénalisation du droit de la consommation s'explique par le fait que ce droit présente un caractère d'ordre public très marqué.

Il reste maintenant à savoir si les propositions faites par la commission se traduiront par un texte législatif ou non.

Tout d'abord, je voudrais rappeler à Vincent Larouche qu'il n'a pas fait dans la primeur, avec cette nouvelle. Le 10 septembre 2001, le Journal de Montréal, encore, avait coincé le ministre Guy Chevrette dans la même situation, et à peu près au même endroit. Or, avec ce qui est arrivé le lendemain, à savoir les événements du 11 septembre, aux USA, on en a plus entendu parler. Je maintiens donc mon affirmation, à savoir que quand le JdeM n'a pas de chiens écrasés, il fait suivre un ministre pour constater des infractions. Ensuite, je voudrais rappeler à ce journaliste que s'il a suivi la voiture de la ministre (le mot "limousine" est un peu fort pour une Honda Accord, soit-elle hybride) pendant une heure, c'est qu'il devait lui-même aller à la même vitesse, ce qui le rend tout aussi coupable que la ministre. De plus, je suis évidemment convaincu que tous les journalistes respectent les limites de vitesse et autres articles du code de la sécurité routière quand ils se rendent sur les lieux d'un événement, dans le but d'avoir le scoop.

Donc, à mes yeux, ce reportage de Vincent Larouche n'est rien d'autre que de la "bullshit" pour faire vendre du papier! Si à ses yeux, la ministre fait désormais partie du club des "Faites ce que je dis, et non ce que je fais", je réponds du même souffle que le journaliste fait quant à lui partie du club des "Celui qui le dit, c'est lui qui l'est", ce qui n'est pas plus gratifiant. Ce ne fut donc rien de mieux pour lui qu'une belle occasion de faire monter sa Mazda (puisque c'est clair que c'est l'indicateur de vitesse d'une Mazda qui paraît sur les photos, dans le JdeM) à des vitesses habituellement inatteignables en semaine sur les voies dites rapides de Montréal. De toute façon, si j'avais à me rendre rapidement à un lieu donné, et qu'on me fournisse un chauffeur pour ce faire, je n'hésiterai pas une seule seconde à choisir le chauffeur d'un ministre comparativement à n'importe quel journaliste.

Parallèlement à cela, si le fait de rouler à 132 km/h sur la banquette arrière de sa voiture de fonction était le seul défaut de Julie Boulet, je la demanderais en mariage. Mais ce n'est pas le cas, donc je m'abstiendrai. Elle peut bien rouler à 150 km/h si ça lui chante, elle passerait ainsi inaperçue parmi les autres "pieds pesants" des autoroutes. Car il faut mettre les choses en perspective, ici. À l'heure où le chauffeur a roulé à 110 km/h sur la Métropolitaine, quiconque roulerait à 70 km/h se ferait littéralement tuer! Il ne faisait probablement que suivre le flot de la circulation. Idem pour la vitesse de 132 km/h sur la 40 à l'Assomption; à cette vitesse, on se fait allègrement dépasser! Un autre bonus; les chauffeurs de ministres proviennent généralement de la SQ (cela veut-il dire que si un jour je deviens ministre, et que je choisis une Dodge Charger SRT-8 comme voiture de fonction, je ne pourrai pas embaucher Philippe Lagüe comme chauffeur?), et ont ainsi reçu une formation pour rouler à des vitesses beaucoup plus élevées que 132 km/h.

En bout de ligne, un beau coup d'épée dans l'eau pour ce brillant journaliste. Mais il a tout de même atteint son but, soit de trouver un sujet pour faire chiâler la masse ce week-end, et occuper les lignes ouvertes, à la radio.

This was an interesting post by Ann Althouse regarding women and humor.  I was glad to see it because that subject has always intrigued me, as I am often a goofball and immediately stifle myself when I am being too comedic as though I've forsaken my femininity.  I think a lot of women feel this way, as though being funny is somehow unladylike.  Why is that?  Is it instinct or a learned behavior?  Maybe the feminine mystique is our main attraction, as masculine virility is for males, and intelligent humor is merely their instinctual way of "spitting game" to initiate interaction, which many may find overly assertive roleplay for women.  What a waste to downplay the feminine perspective and wit.  ;)

 http://althouse.blogspot.com/2007/03/women-can-be-hilarious-but-fewer-of.html#comments

"First, let me say you would never hear of this story if it did not have a happy ending!

Pam and I were setting out to explore Rome on foot. About a block from the hotel a Frenchman called to us from his car while holding a map and asked us if we could help him. When I approached the car and before I had said a word, he asked if we were Americans, I said yes, and wondered how he knew we were Americans…DUH! I was in my cowboy boots and Texas A&M baseball hat, Well, he proceeded to tell us how much he loved Americans, in my mind I was thinking Normandy, WWII, etc… I was oozing with American pride even though I had nothing to do with it!

He thought Pam was beautiful and stated he was a distributor for Armani and handed her a garment bag with a leather coat inside, he said it was worth 900 euros and he wanted her to have it. WOW, I was almost ashamed of how I viewed the French, he just asked us not to sell it… I thought, DUH… OK! The guy tells us he cannot find the French embassy and said he was running out of petrol and would surely run out because of the traffic. He wondered if we would be so kind to give him a little cash to help him. Heck, we had a 900 euros Armani leather coat!!! I said sure while leaning over the driver’s window, I open my billfold to give him a little cash and he snatched 50 euros and took off! We ripped the bag open and it was a pleather coat worth nothing, made in Turkmenistan. 

That was it; my day was ruined because of my stupidity. I was sooo teed-off with myself, we walked and walked to the point of being lost, I was unable to enjoy myself because of my unbelief that I had been taken! I made Pam take the pinky oath to never utter a single word of this incident to anybody for fear of embarrassment. We must have walked to the other side of Rome within the walls and found a place to sit and rest for a few minutes. While resting we see a car pull up to the curb and an elderly gentleman is called to the car. I sat and watched for a couple of minutes and all the gestures were the same as I had experienced. As Gomer Pyle would say, “shazam!”

Can you believe in a city of over 3 million inhabitants we see this French scab at it again? I approach the Frenchman’s car and move the elderly gentleman out of the way and jump in the car. Surprise, surprise, surprise!  I convinced him to surrender (and if you know history this was not hard to do) my money, while
Pam had the presence of mind to take a photo.Our day was all better!"

Geekmarie, Kels, Little Deuce in Galveston, Spring 2007

Regarding the phrase "couldn't care less" (as opposed to the oft-misstated "could care less") --

If something is of little or no importance to me, then I could not care any less about it than I do.  To say, "I could care less" means that it is possible to care even less than I do, and so the matter holds some degree of importance.

Correct usage:  "I couldn't care less about which way the election goes." 

Feel free to comment with the most common ones that irk you.  If you're like me, you probably even have a couple that you slip with yourself at times. ;)  My most common infraction -- "bought" vs. "brought" (in conversation only).  Have at it!