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Décret n° 2009-1183 du 5/10/2009 : Zone gérée spéciale de l'Antarctique et zones spécialement protégées de l'Antarctique : île de la Déception

Céline Ageorges wrote 2 months ago: Décret n° 2009-1183 du 5 octobre 2009 portant publication de la mesure 3 (2005) ― Zone gérée spécial … more →

Mots-clefs : Les textes juridiques, veille juridique

LOI n° 2009-1186 du 7/10/2009 sur les GIZC

Céline Ageorges wrote 2 months ago: LOI n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion … more →

Mots-clefs : Les textes juridiques, veille juridique

C'est fait !!

jelyon69 wrote 1 year ago: Voici la copie du J.O.R.F. pour la ratification du Traité de Lisbonne.  JORF n°0038 du 14 février 20 … more →

Mots-clefs : traité de lisbonne, Europe, ratification, Union Européenne, Publication


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