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Voici la copie du J.O.R.F. pour la ratification du Traité de Lisbonne. JORF n°0038 du 14 février 2008 page 2712 texte n° 1LOI LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité d… la suite →
Le Blog des Jeunes Européens - Lyon
Décret n° 2009-1183 du 5/10/2009 : Zone gérée spéciale de l'Antarctique et zones spécialement protégées de l'Antarctique : île de la Déception
Céline Ageorges wrote 2 months ago: Décret n° 2009-1183 du 5 octobre 2009 portant publication de la mesure 3 (2005) ― Zone gérée spécial … more →
LOI n° 2009-1186 du 7/10/2009 sur les GIZC
Céline Ageorges wrote 2 months ago: LOI n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion … more →
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jelyon69 wrote 1 year ago: Voici la copie du J.O.R.F. pour la ratification du Traité de Lisbonne. JORF n°0038 du 14 février 20 … more →
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