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Voici la copie du J.O.R.F. pour la ratification du Traité de Lisbonne.  JORF n°0038 du 14 février 2008 page 2712 texte n° 1LOI LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification … more →

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jelyon69 wrote 6 months ago: Voici la copie du J.O.R.F. pour la ratification du Traité de Lisbonne.  JORF n°0038 du 14 fév … more →

Tags : traité de lisbonne, Europe, ratification, Union Européenne, Publication


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