Blogs sur: Juridique
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Quelle réglementation pour les soldes ?
À l’occasion de l’ouverture des soldes d’été, voici un point sur la réglementation de ceux-ci. Pour mémoire, la réglementation a évolué depuis le début de l’année. Le code de c… la suite →
Decryptages : droit, nouvelles technologies...
Internet et le Numérique : ON ARRETE DE JOUER !
pintejp wrote 23 hours ago: Et maintenant la gestion de l’anonymat par un organisme central … mais où tout cela s … more →
Algérie: adoption de la loi de lutte contre la cybercriminalité
pintejp wrote 1 day ago: L”Assemblée populaire nationale algérienne (APN, chambre basse du Parlement) a adopté mercredi … more →
Défense des Enfants International analyse les conclusions de l'ONU
retraitbaseeleves wrote 4 days ago: *************************************************************************** Hello! You’ve used … more →
La Déclaration des Droits fondamentaux Numériques
pintejp wrote 5 days ago: Alors que le Conseil constitutionnel a reconnu l’accès à Internet comme un droit fondamental, … more →
Droits et libertés dans la société numérique
pintejp wrote 5 days ago: Jeudi matin, dans le grand amphi de l’Institut océanographique rue Saint-Jacques à Paris, s’est tenu … more →
Bisbille juridique en affichage numérique
Philippe Gauvin wrote 1 week ago: Plutôt cette semaine, je recevais un communiqué de presse relié non pas à une nouvelle installation … more →
Quelle réglementation pour les soldes ?
Jérôme wrote 1 week ago: À l’occasion de l’ouverture des soldes d’été, voici un point sur la réglementation … more →
La LOPPSI II pour lutter plus efficacement contre la cybercriminalité
pintejp wrote 1 week ago: Avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de pr … more →
Arrêté : PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements)
pintejp wrote 1 week ago: Arrêté du 16 juin 2009 portant création d’un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d’h … more →
Iran et Internet une vieille histoire depuis 1997
Emmanuel (ecosphere) wrote 2 weeks ago: Alors que tout le monde a les yeux braqués sur l’Iran et l’usage de Twitter j’ai p … more →
Eternel copyright...
larocheauxloups wrote 2 weeks ago: Un COPYRIGHT vous protège des PIRATES… … et vous rapporte une fortune. Si vous avez une … more →
Le filtrage du net façon Loppsi fait polémique en Allemagne
pintejp wrote 2 weeks ago: C’est ce jeudi que les députés allemands doivent décider de voter une loi qui permettra au gou … more →
Cours de droit : le contrat de soumission
Axedrez wrote 2 weeks ago: Oui, il y a un droit des obligations contractuelles, un droit à l’image, un droit à l’in … more →
L'arrêt Entreprises Ludco Ltée. de la Cour suprême du Canada
rbarchichat wrote 2 weeks ago: Le 19 mars 2001, la Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Entreprises Ludco Ltée. c. Reine[1], s’est … more →
Promulgation de la loi création et Internet
Eric Freyssinet wrote 2 weeks ago: Ministère de la culture La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection … more →
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (Décision du 10 juin 2009)
pintejp wrote 3 weeks ago: Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième al … more →
Hadopi censurée par le Conseil Constitionnel
Jérôme wrote 3 weeks ago: Les dispositions les plus critiquées de la loi Hadopi viennent d’être retoquée par le Conseil … more →
Algérie : Pour une législation rigoureuse contre la cybercriminalité
pintejp wrote 1 month ago: Plusieurs chercheurs universitaires et cadres ont donné des conférences portant sur le thème de la p … more →
Ouverture des inscriptions pour les JFIN 2009
Eric Freyssinet wrote 1 month ago: Le bulletin d’inscription pour les troisièmes journées francophones de l’investigation … more →
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