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Blogs sur: Jurisprudence

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Nouvelle mise en oeuvre de la Charte de l'environnement

Par deux arrêts du 24 juillet 2009, le Conseil d’Etat a annulé deux décrets du 19 mars 2007 précisant les modalités du droit à l’information du public en matière de dissémination et de mis… la suite →

Blog sur l'actualité du droit de l'environnement

Petit guide des grossièretés au travail - Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ?

Futur Rouge wrote 3 weeks ago: (source : Miroir Social 27/10/09) Selon votre position dans la hiérarchie de l’entreprise, votre anc … more →

Mots-clefs : monde du travail, Droit du travail

Assistant de justice, le job du doctorant en droit

iwilex wrote 1 month ago: Voilà déjà bientôt 6 mois que je suis en place à la Cour d’appel comme assistant de justice. M … more →

Mots-clefs : L'expérience professionnelle, These, recherche, assistant de justice, Cour d'appel, magistrat, presient

Charlie Hebdo à la Une

justineleroux wrote 1 month ago: Au début de l’année Maurice Sinet, alias Bob, avait été renvoyé du Charlie Hebdo, à cause de la publ … more →

Mots-clefs : Antisemitisme, Dessinateur

Sujets corrigés, méthodologie, oral, droit, finances,urbanisme, social, fiches : de superbes dossiers gratuits ajoutés — 9 comments

dipoun57 wrote 1 month ago: De nombreux dossiers, concernant le concours de rédacteur principalement, ont été ajoutés dans l … more →

Mots-clefs : actualité, administratif, Avoir 1 mot de passe, concours fonction publique francaise, culture générale, Droit, Finances locales, Finances publiques, Fonction Publique

Nouvelle mise en oeuvre de la Charte de l'environnement

naritoharada wrote 1 month ago: Par deux arrêts du 24 juillet 2009, le Conseil d’Etat a annulé deux décrets du 19 mars 2007 pr … more →

Mots-clefs : participation du public, OGM

Les premières recherches

iwilex wrote 2 months ago: Par où commencer? Que chercher? Des informations généralistes, des articles de doctrine, des lois, d … more →

Mots-clefs : La thèse au quotidien, These, Doctorat, Bibliographie, recherche, Lamy, doctrine, Droit

Sujets corrigés des oraux : le fichier est enfin là !!!! — 37 comments

dipoun57 wrote 2 months ago: Après de nombreux désistements, et d’autres impondérables, je suis heureux de vous affirmer ceci : … more →

Mots-clefs : Finances locales, Droit, Justice, ressources gratuites, FPT, Europe, economie, Divers, Marches publics

La particularité de la France par l’existence de la juridiction administrative — 1 comment

laureverso wrote 3 months ago: L’existence de la juridiction administrative séparée de la juridiction judiciaire témoigne du dualis … more →

Mots-clefs : Droit, spécificité, Conseil d’Etat, Appel, Autonomie

Jurisprudence administrative

dipoun57 wrote 3 months ago: CHAPITRE 1 : le service public TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Con … more →

Mots-clefs : administratif, concours fonction publique francaise, Droit, Fonction Publique, FPT, Justice, Preparation collective, Public, Rapport

Tendances actuelles des droits de la responsabilité

dipoun57 wrote 3 months ago: Paradoxe. C’est dans le cadre de l’arrêt « Blanco » de 1873, que le TC a établi la spécificité du dr … more →

Mots-clefs : Droit, Justice, ressources gratuites, FPT, Fonction Publique, Preparation collective, administratif, concours fonction publique francaise, Etat

COMMENT QUALIFIER UN CONTRAT CONCLU ENTRE PERSONNES PUBLIQUES ?

dipoun57 wrote 3 months ago: Au sommaire de ce numéro : - Par sa décision UAP, du 21 mars 1983, le Tribunal des Conflits a posé u … more →

Mots-clefs : Finances locales, Presse, Droit, ressources gratuites, FPT, Marches publics, Fonction Publique, Preparation collective, administratif

Retrait et abrogation des actes administratifs

dipoun57 wrote 3 months ago: Ce sont 2 prérogatives qui appartiennent à l’administration. Le JA (abréviation : juge administratif … more →

Mots-clefs : Droit, Justice, ressources gratuites, FPT, Fonction Publique, Preparation collective, administratif, concours fonction publique francaise, retrait

VIDEO : Abus de pouvoir de l'administration française — 1 comment

dipoun57 wrote 3 months ago: Quatre-mille-quatre-cents véhicules banalisés appartenant à différents services de l’Etat ont … more →

Mots-clefs : actualité, administratif, concours fonction publique francaise, culture générale, Divers, Droit, Elections, Finances locales, Finances publiques

Elections / émargement

sce documentation wrote 3 months ago: CE 19 juin 2009 req. n° 322426 lire … more →

Mots-clefs : Elections, emargement

Incompatibilité / mandat de sénateur

sce documentation wrote 3 months ago: Conseil d’Etat 3 juillet 2009 req. n° 325792 lire … more →

Mots-clefs : Elections, élections sénatoriales, Mandat

Vous pouvez assister aux oraux des concours

dipoun57 wrote 3 months ago: ENTRAINEZ-VOUS aux QUIZ INTELLECT TERRITORIAL -  cliquez-ici Les épreuves orales des concours sont o … more →

Mots-clefs : administratif, concours fonction publique francaise, Divers, Droit, Fonction Publique, FPT, Oral, Preparation collective, Public

Indemnisation d'une association au titre du préjudice écologique par... le juge administratif

naritoharada wrote 3 months ago: Par un arrêt du 23 avril 2009, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’une asso … more →

Mots-clefs : eau, Responsabilité

Grands arrêts petites fiches

dipoun57 wrote 4 months ago: View this document on Scribd Cliquez dans l’angle pour agrandir la page  … more →

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Le distributeur peut conserver le nom de domaine

Sébastien Lapointe wrote 4 months ago: Une décision récente rendue sous l’égide de la PRD (la Politique de règlement des différends d … more →

Mots-clefs : Distribution, Licence, PRD (CDRP), Distributeur, Marques, noms de domaine


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