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L'Afnic va mettre en place une procédure de résolution de certains litiges liés aux noms de domaine

Le 16 janvier 2008, dans un litige autour de sunshine.fr, la cour d’appel de Paris, estime que le décret du 6 février 2007 est applicable aux noms en .FR. Cette décision va changer les règles ap… plus »

La protection des marques sur internet

L'Afnic va mettre en place une procédure de résolution de certains litiges liés aux noms de domaine

simon gobert wrote 3 days ago: Le 16 janvier 2008, dans un litige autour de sunshine.fr, la cour d’appel de Paris, estime que le … more »

Tags : noms de domaine, droit des marques, propriete intellectuelle, AFNIC, fr, procedure, decret, 6 février 2007, sunshine.fr

Free intente une action en justice pour récupérer free.nc (la suite) — 2 comments

simon gobert wrote 3 weeks ago: 7 mois après avoir fait prévaloir ses droits auprès du titulaire du nom de domaine free.nc (exten … more »

Tags : Cybersquatting, noms de domaine, Contrefaçon, parasitisme, droit des marques, Compétence territoriale, Extensions, tgi, Paris

Le droit des marques français s'applique aussi aux territoires d'outre-mer — 3 comments

simon gobert wrote 7 months ago: L’enregistrement en France protège la marque dans les territoires suivants : France Métrop … more »

Tags : Compétence territoriale, Cybersquatting, droit des marques

"La contrefaçon, cancer de notre économie".

simon gobert wrote 8 months ago: Le jeudi 22 novembre 2007, la Douane belge et ICC Belgium organisent un séminaire sur le thème d … more »

Tags : Contrefaçon, Evènements

Google condamné en Allemagne

simon gobert wrote 9 months ago: Google a été condamné à payer une amende de 10000€ pour avoir utilisé le nom de domaine m.gma … more »

Tags : Cybersquatting, droit des marques, nom de marque

Le Maroc en "accord" avec les accords ADPIC — 1 comment

simon gobert wrote 1 year ago:   Depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Maroc s’est atte … more »

Le management stratégique de la propriété intellectuelle

simon gobert wrote 1 year ago: « Propriété industrielle : les entretiens de Paris » : l’édition 2007, organisée demain … more »

Tags : Evènements

Séminaire sur la Propriété industrielle en Mauritanie

simon gobert wrote 1 year ago: Aujourd’hui à Nouakchott le ministère du commerce et de l’industrie en collaboration … more »

RENCONTRE A ORAN SUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET CONTREFAçON EN ALGERIE

simon gobert wrote 1 year ago: C’est aujourd’hui que doit se dérouler au Sheraton d’Oran (Algérie) une rencontre portant s … more »


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