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Fuzz.fr reconnu comme hébergeur

Fuzz.fr, que le TGI de Paris avait considéré comme éditeur dans une ordonnance de référé en mars 2008 s’est vu reconnaître la qualité d’hébergeur par la Cour d’Appel de Paris dans un… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

Archivage et preuve numérique dans l'entreprise : "WORM" n'est plus la norme (NF Z 42-013)

Joseph Triquell wrote 2 months ago:  L’intérêt de la dématérialisation des documents et des échanges n’est plus à démontrer … more →

Mots-clefs : B1-Immatériel-Informationnel, C5-Sécurité juridique-conformité, C56---Administration preuve numérique, C56---Cybersurveillance, C57- Responsabilités intermédiaires techniques, Administration preuve, AFNOR, archivage, écrit electronique

Humoristes et Youtube

vousetledroit wrote 3 months ago: Après quelques mois de non-activité sur le blog je me remets un peu à écrire et je vais essayer de v … more →

Mots-clefs : droit des nouvelles technologies, lafesse, YouTube, humoristes, atteinte, atteinte au droit moral, atteinte au droit patrimonial, identification des internautres, adresse ip

Fuzz.fr reconnu comme hébergeur

Jérôme wrote 7 months ago: Fuzz.fr, que le TGI de Paris avait considéré comme éditeur dans une ordonnance de référé en mars 200 … more →

Mots-clefs : Juridique, Web, responsabilité civile, hebergeur

Clauses abusives : au tour d'Amazon !

Jérôme wrote 7 months ago: La liste des e-commerçants condamnés pour clauses abusives dans leurs conditions générales de vente … more →

Mots-clefs : e-commerce, Juridique, publicité, Web, clauses abusives, commerce électronique, contrat, données-personnelles

Mettre en demeure un hébergeur ? Il faut être très précis !

Jérôme wrote 7 months ago: La LCEN a mis en place un régime particulier de responsabilité pour l’hébergeur de contenus sur inte … more →

Mots-clefs : Juridique, Web, Presse, hebergeur, Responsabilité

Responsabilité juridique : les charmes de la LCEN

rennescapcom wrote 8 months ago: R.Placidi en action Parmi les ateliers programmés lors du Cap Com Net, l’un des moins glamours … more →

Mots-clefs : ateliers, Rennes, 2.0, LOI

Après Fuzz, au tour de Wikio

goops wrote 1 year ago: Dans un article précédent j’évoquais le danger d’une jurisprudence dans l’affaire … more →

Mots-clefs : Point de vue, Fuzz, Emmanuel Asmar, Wikio, dahan, Martinez

Hébergeur vs éditeur: une piste de réponse — 21 comments

Emmanuel (ecosphere) wrote 1 year ago: J’ai laissé en plan l’affaire Fuzz il y a quelques semaines tout en promettant une suite … more →

Mots-clefs : Juridique, Medias, Web 2.0, Éditeur, Fuzz, geste, hebergeur

Le rapport sur l'application de la LCEN est paru

Jérôme wrote 1 year ago: Le rapport sur l’application de la LCEN est disponible en ligne sur le site de l’Assembl … more →

Mots-clefs : e-commerce, Juridique, Web, commerce électronique, hebergeur, Rapport, spamming

Quelle vitesse pour la promptitude ?

Jérôme wrote 1 year ago: Dans le cadre de la LCEN, il est prévu que l’hébergeur puisse s’exonérer de sa responsab … more →

Mots-clefs : Juridique, Web, Presse, Penal, hébergeurs, responsablité, Notification, contenu illicite, Date

La campagne électorale sur internet

timoz wrote 1 year ago: Les prochaines échéances électorales : municipales et cantonales (renouvellement partiel) supposent … more →

Mots-clefs : livres, droit de l'internet, web campagne

La responsabilité des hébergeurs de contenus — 1 comment

Jérôme wrote 1 year ago: Dans mon billet précédent sur la diffamation et l’injure, je m’étais placé du côté du pa … more →

Mots-clefs : Juridique, Presse, hebergeur, Responsabilité


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