Fuzz.fr, que le TGI de Paris avait considéré comme éditeur dans une ordonnance de référé en mars 2008 s’est vu reconnaître la qualité d’hébergeur par la Cour d’Appel de Paris dans un… la suite →
Decryptages : droit, nouvelles technologies...Joseph Triquell wrote 2 months ago: L’intérêt de la dématérialisation des documents et des échanges n’est plus à démontrer … more →
vousetledroit wrote 3 months ago: Après quelques mois de non-activité sur le blog je me remets un peu à écrire et je vais essayer de v … more →
Jérôme wrote 7 months ago: Fuzz.fr, que le TGI de Paris avait considéré comme éditeur dans une ordonnance de référé en mars 200 … more →
Jérôme wrote 7 months ago: La liste des e-commerçants condamnés pour clauses abusives dans leurs conditions générales de vente … more →
Jérôme wrote 7 months ago: La LCEN a mis en place un régime particulier de responsabilité pour l’hébergeur de contenus sur inte … more →
rennescapcom wrote 8 months ago: R.Placidi en action Parmi les ateliers programmés lors du Cap Com Net, l’un des moins glamours … more →
goops wrote 1 year ago: Dans un article précédent j’évoquais le danger d’une jurisprudence dans l’affaire … more →
Emmanuel (ecosphere) wrote 1 year ago: J’ai laissé en plan l’affaire Fuzz il y a quelques semaines tout en promettant une suite … more →
Jérôme wrote 1 year ago: Le rapport sur l’application de la LCEN est disponible en ligne sur le site de l’Assembl … more →
Jérôme wrote 1 year ago: Dans le cadre de la LCEN, il est prévu que l’hébergeur puisse s’exonérer de sa responsab … more →
timoz wrote 1 year ago: Les prochaines échéances électorales : municipales et cantonales (renouvellement partiel) supposent … more →
Jérôme wrote 1 year ago: Dans mon billet précédent sur la diffamation et l’injure, je m’étais placé du côté du pa … more →