A ma connaissance, cette coalitation des maires pour protéger leur eau et leur environnement est historique ! Qu'ils, qu'elles soient remerciés ! Avant de voter, demandez quel avis a donné votre maire au plan d'épandage GIE Terre et Eau ? A-t-il  porté plainte ?

Pas de confusion, vous serez consulté sur la politique gouvernementale de l'eau et son futur Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) pour le bassin Loire-Bretagne
et non la politique de l'eau de la Région Bretagne (pas compétence  malgré ses demandes répétées).

Le document grand public "Prenons soin de l'eau" qui sera distribué,  a une visée "pédagogique" (!) Comprendre en substance :  "Tout va bien, Madame la Marquise,  la facture d'eau sera élevée mais avec un peu moins de gaspillage personnel, tout va s'arranger !"

Ce SDAGE doit répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne : le bon état écologique des eaux. Si vous avez quelques doutes sur la politique gouvernementale de l'eau, ce sera le bon moment pour vous exprimer. 
Voici quelques repères (non exhaustifs) pour comprendre les enjeux du prochain SDAGE (Schéma D'Aménagement et de Gestion de l'Eau) :1/ les dates 
.Consultation publique : 15 avril - 15 octobre 2008
. vote du SDAGE : juillet 2009
. Application du SDAGE : de 2010 à 2015
. DCE, Directive Cadre Européenne  : 2015
. Contrat de projet (ex contrat de plan Etat/Région) : 2007-2013

2/ le budget du SDAGE
(plus exactement du programme de mesures=actions du SDAGE)
prévisionnel : 1 milliard/an

3/ le territoire du SDAGE
C'est le territoire en bleu sur la carte ci-dessus.

LE SDAGE DOIT REPONDRE AUX OBJECTIFS DE LA DCE 2015 = BON ETAT ECOLOGIQUE DES EAUX

• Première impasse du SDAGE 2010/2015 : une vision centralisatrice et un territoire  incohérent !
  Le territoire du Comité de bassin et du SDAGE est dément ! 10 Régions, 35 départements, 12 millions d'habitants. Il n'est pas à la bonne échelle, sans cohérence avec les réalités économiques (densité de population, taille des villes, type d'agricultures) et les réalités hydrologiques, pédologiques, géographiques de chaque territoire.
  Les problématiques auvergnates ou de la Loire n'ont rien à voir avec les questions bretonnes ! On se rappelle, par exemple, d'une spécificité bretonne de taille : ici,  la production d'eau se fait à partir des rivières et des eaux superficielles au 3/4 (eaux très fragiles),  ailleurs la proportion s'inverse, la ressource est souterraine (nappes, sources...) La loi permettait de construire un SDAGE Breton.

• Seconde impasse : le SDAGE fabrique du contentieux
  Depuis 2004, beaucoup de matière grise et d'énergies ont été consacrées aux possibilités de dérogations et de report de bon état écologique. Le résultat est lamentable : 50 à 70% des masses d'eau sont prévues en report ou en dérogation de bon état écologique pour 2021 voire 2027 !
  Alors que nous sommes toujours passibles d'une amende de quelques 28 millions d'euros et d'astreintes journalières (directive Nitrate de 78  ),  voilà un schéma qui nous promet de beaux contentieux !
  . objectif d'atteinte du bon état écologique des cours d'eau et des plans d'eau : 20%
  . objectif d'atteinte du bon état écologique des eaux littorales : 17%
  

• Troisième impasse : l'inefficacité des actions du SDAGE
  Les actions de réparations sur le milieu abimé par les remembrements, les canalisations ne sont en soi pas mauvaises  (hydromorphologie, haies, débarrages - on a beaucoup causé sur l'affaire des canaux ... ) ”Ca va faire marcher le BTP. On débuse ce qui a busé et on plante (talus haies ?pas sûr) ce qui a été arraché pendant 20 ans." Et avec la même arrogance et le même mépris vis à vis des écolos ...Les actions palliatives et très insuffisantes du type dosage des pulvés, laissent perplexes.Ce qui met en colère, c'est la poursuite du cycle infernal  : transferts des excédents c'est-à-dire transport du lisier par camions  sur des zones pas encore excédentaires en azote ou encore, les subventions aux usines de traitement du lisier ...Les questions ne sont pas mineures : 45% des actions du SDAGE sont liées aux pollutions diffuses engrais/pesticides ! 
  Les marées vertes qui semblent en progression en 2007 ne peuvent régresser qu'à moins de - 20 mg de nitrates dans les eaux !Ce qui fâche encore davantage, en particulier après toutes les belles promesses de Monsieur Borloo, c'est que les Mesures Agro-Environnementales systèmes (MAE systèmes Fourragers et Agriculture Biologique) ne représenteraient que 10 Millions d'euros  dans le SDAGE sur tout le territoire !!!
  quand dans le contrat de projet Etat/Région, le Conseil régional met 15 Millions d'euros sur AB et systèmes herbagers !

*Rappels

Le prix moyen de l'eau : (Total : production, distribution et assainissement ...) en France  : 3 €/m3 pour 120 m3.
En Bretagne : de 3,3 € en 29, de 3, 6 à 4,1€ suivant les départements bretons.
La consommation d'eau des habitants : 131 litres/ht/j en Bzh contre 165 l en France.  (IFEN 2004)

Composition moyenne de la facture d'eau 
43 % : distribution de l'eau et alimentation
31 %  : collecte et assainissement redevances péréquation solidarité 2
20,5%  : redevances péréquation solidarité dont 19%  redevance pollution et prélévement agence de l'eau + FNDAE
0,5% : TVA (CNRS, dossier scientifique de l'eau)

Redevances : Qui va à qui ? Pollueur-payeur ?
Consommateurs-usagers paient 85% des redevances et la récupèrent en (petite) partie sur investissement eau collectivités.
Industries : 14 % , on s'accorde pour dire qu'ils récupèrent idem.
Agri : 6%  on s'accorde sur récupération à + de 50%

En 2004 quatre associations :"Halte aux marées vertes", "Sauvegarde du Trégor", "De la source à la mer" et  "Eau et Rivières de Bretagne" ont engagés des recours contre l'Etat, fautif, selon elles, de ne pas avoir pris les dispositions nécessaires pour enrayer les marées vertes qui infestent la côte. Elles reviennent ce jour devant le Tribunal administratif.
Les Quatre plaignants se sont sagement installés dans les travées; les soutiennent : votre conseillère régionale, sa collègue verte costarmoricaine et le chapeau de Piquot.

La messe a commencé, l'avocat :

"Le lien entre l'agriculture intensive, les porcheries industrielles et les marées vertes est-il avéré ?
Les autorisations d'extension de porcherie entre 2000 et 2004 par la préfecture ont-elles contribué aux teneurs élevées de nitrates dans les eaux qui se jettent sur la côte costarmoricaine ?"
Peut-on considérer que la permanence de ces algues pestilentielles ont nuit au tourisme, à la valeur foncière et aux communes ? Que les associations ont subi un préjudice moral ?"

Le représentant du préfet des Côtes d'Armor nie. Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes et les cochons bien gardés, d'ailleurs les communes ne se plaignent pas.

Le commissaire du gouvernement, qui ne représente pas le gouvernement comme son nom l'indique (!), confirme que l'Etat a régularisé des élevages illégaux et n'a pas exercé correctement pas son devoir de contrôle. Quant aux préjudices subis par les populations et les collectivités, ils sont réels mais seront symboliques pour les associations.

"C'est lamentable que les maires ne nous aient pas soutenus !
- Le Maire de Binic devrait être là, les marées vertes, tu parles de grains de beauté ! (C'est le slogan de la Ville de Binic)
- Ils auraient été là, les habitants auraient été dédommagés !
- Ca lui fait une belle jambe au préfet des Côtes d'Armor, un euro symbolique !"

L'Etat sera-t-il jugé coupable dans cette affaire des algues vertes ?
Délibéré le 25 octobre. On sera là. Cochon qui s'en dédit !

Le sol est saturé en lisier près des usines à cochon du pays de Vitré ? Qu'à cela ne tienne, le GIE Terre-Eau transportera la précieuse denrée, sur les rares terres qui n'ont pas encore atteint leurs limites d'azote !
Comme d'habitude Les associations de protection de l'environnement et les habitants  ne sont pas d'accord, elles ont le nez bien sensibles.
Eaux et Rivières de Bretagne précise que "Les milieux receveurs sont déjà saturés en azote et phosphore : sur les 30 analyses de puits et forages, 15 sont déjà au dessus des 50mg d’azote."
Les communes concernées ont prononcé un avis défavorable, quel manque de solidarité avec le monde agricole !
La commission d'enquête aussi "Ce dossier, compte tenu des enjeux de reconquête de la qualité de l'eau en Ille-et-Vilaine, ne présente pas toutes les garanties de transparence et de fiabilité requises". 
Rien que des chochottes !Trugarez, Monsieur Le Préfet, vous passez outre les injonctions de ces technocrates de Bruxelles qui nous emm' avec leurs directives et leurs amendes ! Vous avez compris ce qui est bon pour la Bretagne.

L’assemblée générale du Comité de bassin Loire-Bretagne s’est réunie ce jour à Orléans. Pascale Loget, élue verte, y représentait la Région Bretagne, en tant que vice-présidente.
Le comité de Bassin a adopté à la majorité le principe d’une consultation active des Commissions locales de l’eau (CLE) qui élaborent au niveau local les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Cette consultation est une avancée par rapport au programme précédent. Ces commissions seront donc amenées à se prononcer sur le projet de 9ème programme d’action de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Elles devront en particulier débattre :

• Du rapport coût / efficacité écologique des actions proposées sur chaque bassin versant ;

• Du type d’actions à mettre en œuvre, avec priorité à la réduction des excédents de nitrates et de phosphore.

En l’état, le projet de programme d’action ne garantit en rien la réduction de la quantité de nitrates présents dans les eaux. Des actions « préventives », dans le sens où elles s'attaquent à l'origine des problèmes de pollution, sont plus que jamais utiles pour y parvenir. Des perspectives existent dans le projet de programme d’action au travers de la contractualisation de mesures agri-environnementales (MAE), compatibles sur le plan économique et écologique. Pascale Loget, vice-présidente de la Région, a choisi de voter favorablement sur ce projet. Elle sait, qu'à la suite des débats au sein des CLE, le comité de bassin et elle-même seront amenés à nouveau à se prononcer sur le programme définitif le 30 novembre prochain.

Le refus d'agir depuis trop longtemps des pouvoirs publics et des représentants des organisations agricoles productivistes nous amène à une situation que chacun pouvait prévoir. La France va être condamnée pour non respect des normes européennes concernant l’eau potable.

Le gouvernement a choisi de fermer les captages sur les rivières les plus polluées et fait peser des mesures fortes sur les seuls agriculteurs des bassins versants.

Oui, c’est inacceptable car on ne peut faire porter la responsabilité de la condamnation de la France sur les seuls agriculteurs que le hasard de l’histoire de leur famille et de leur exploitation a placé sur ces bassins versants. Nous tenons à rappeler que la situation financière critique dans laquelle se trouve nombre de nos agriculteurs n’est en aucun cas due à l’action des écologistes mais bien au système agricole lui-même qui de concentrations en surexploitations des ressources,  a fait passer en moins de trente ans de 2 millions à 600 000  le nombre des exploitants.  

Oui la situation est grave et toutes les déclarations qui, dans un passé récent, prétendaient que les choses s’arrangeaient, masquaient la réalité. Ce modèle n’est pas conciliable avec un développement harmonieux, durable et solidaire de notre territoire.    

Pour des raisons d’équité et d’efficacité, c’est à l’ensemble de la Bretagne qu’il faut appliquer les mesures prévues sur ces secteurs et les accompagner d’un plan de sauvetage des rivières qui passe par une révolution écologique de notre production agricole.

Chaque nouvelle crise agricole (surproduction, nouvelles réglementations…)   est à l’origine de nouvelles violences Les écologistes bretons refusent d’être les boucs émissaires de toute cette haine et de cette colère. Ils posent sans doute   les questions qui dérangent mais aucun fait de violence ne peut leur être reproché.

Les Verts Bretagne apportent leur soutien à l’association « Eaux et Rivières de Bretagne » ainsi qu’à leur collègue militant Gérard Borvon suite aux saccages, aux insultes et menaces de mort L’impasse dans laquelle se trouvent aujourd’hui nombre d’agriculteurs, essentiellement des éleveurs, n’est pas du fait des écologistes qui n’ont cessé de crier depuis des années que le modèle agricole breton les emmenait dans le mur.

C’est aux autorités publiques, ministres, administrations préfectorales, élu-es de prendre enfin leurs responsabilités

Comme d’habitude, le syndicaliste n’y va pas de mains mortes sur nos belles multinationales françaises de l’eau.
Jean-Luc Touly :
" J’étais “petit cadre” à Véolia * en région parisienne et trésorier CGT quand je me suis rendu compte des pratiques de ma société. Je les ai dénoncées dans mes livres “les vérités inavouables” . Licencié de Véolia depuis mars, je suis salarié à mi-temps de France Libertés.

Réponses du CSEB sur l'évolution de la qualité des eaux/nitrates :
13%  des bassins versants sont en amélioration,
46% présentent des signes d'amélioration qui restent encore à confirmer,
36% sont stabilisés,
5% se sont dégradés.
La situation est au minimum stabilisée (en tenant compte des variations climatiques). Cela ne conduit pas le plus souvent les bassins versants à changer de classe de qualité. La baisse de pression azotée polluante est incontestable, mais non proportionnée aux enjeux et à la gravité des situations.

Réponses du CSEB sur l'atteinte des objectifs de la directive avec les pratiques agricoles actuelles :
le CSEB répond négativement en s'appuyant sur des projections pour 2015, ex : les dépassements occasionnels persisteraient sur le Haut-Gouessant, seraient fréquents sur le  Frémeur et réguliers sur l'Horn. Le CSEB proposent des scénarii :
Scénario A : la mise en application rigoureuse de la réglementation  (!) 
cela permettrait de réduire de beaucoup la pression azotée mais insuffisant pour atteindre la Directive cadre.
Scénario B :  La réduction de 20% des objectifs de rendement par diminution de l'azote minéral
(C'est Roullier-agrochimie qui est content !). Ces propositions seraient significatives pour l'amélioration des eaux même si certains bassins comme L'Horn sont dans un tel état de dégradation que le retour aux normes parait improbable à moyen terme.

*(Interrogés oralement sur l'efficacité des bandes enherbées concernant les nitrates, les rapporteurs confirment que cette mesure n'a pas d'impact sur le facteur nitrate)

2 milliards n'y suffiront pas.

- Qui va payer ? C'est pas moi, dit la grenouille.
 

A la question posée le 1er décembre à Orléans :" Comptez-vous remédier à la représentation des consommateurs dans les comités de bassin, dans la future loi sur l'eau, à travers des amendements ?"Madame Ollin, ministre de l'écologie répond  :
 - Mais Monsieur, vous êtes représentés par vos maires !" (voir composition du Comité de Bassin.) *
Le président UMP : ...
"Le principe pollueur-payeur, c'est bien gentil mais nous sommes attaché à la mutualisation !"
Mutualisation des consommateurs pour régler les pulvérisateurs, construire les stations de traitement des lisiers ... Je passe sur quelques actions-phares du IXe programme comme le soutien au tri des plastiques usagés en agriculture ! ou encore l'aide aux des économies d'eau pour les golfs ! ou les aides pour les retenues collinaires (même si elles sont très encadrées).
   . La ligne "Milieux aquatiques" malgré son apparente progression serait-elle de la poudre aux yeux ? Les aides sont minorées de 50 à 30 % suivant les zonages et tellement encadrées qu'il est fort probable qu'elle ne soit pas consommée !  
   . La possibilité de financer des Mesures Agro Environnementales parait très floue (mesures briquettes peu efficaces du style Haies ou systémes ?) et pose le probléme d'une cohérence des politiques publiques en agriculture. Est-ce la vocation des Agences de l'eau ? En fait, sur l'eau comme sur la biodiversité ou le climat, nous sommes entrés dans l'ère de la FACTURE ECOLOGIQUE, de la DETTE ECOLOGIQUE.
2 milliards d'euros n'y suffiront pas ! A quand un rapport STERN sur l'eau en France ? *  Sur 120 titulaires au Comité de Bassin, 4 représentants des associations de consommateurs !

En fait, il y aura moins de mesures préventives et ...plus de curatif contrairement aux discours. Concernant la Directive Eaux résiduaires Urbaines, beaucoup de travaux d'assainissement des communes ne sont pas réalisés (les dates butoirs étaient 98, 2000 et 2005) et près de 50% des travaux iront au financement des stations d'épuration.

 l'Etat ayant ponctionné, il y a quelques mois, le fonds de roulement de l'Agence de l'eau, l'institution se trouve sommée, pour la première fois, de recourir à un emprunt de la bagatelle de 80 millions d'euros ! et cerise que le gâteau, les communes se voient supprimer .... la prime pour épuration !
(Il y a une grenouille !)

Non seulement les associations de consommateurs ont voté contre le IXe programme de l'Agence de l'eau mais le Président du Comité de Bassin (Amboise Guellec, député européen, conseiller régional UMP) s'est vu contré par plus du tiers du Comité de bassin (voir précédent billet "Rallonge de taxes, pour une eau pure ?" catégorie L'eau).
Les haut-représentants de l'Etat étaient tous là au poste pour soutenir le président dans sa tâche difficile et voter ce programme inique !

Le représentant du personnel de l'Agence de l'eau avait transmis aux collectivités une lettre expliquant clairement son vote négatif au CA de l'Agence de l'eau :
"Habituellement, à chaque changement de programme, l'avis du représentant du personnel penche plutôt dans le sens d'un vote positif... Malheureusement la dernière version du programme comporte une disposition sur laquelle la grande majorité du personnel a réagi très négativement. Il s'agit de la suppression des primes d'épuration à compter de 2009...Le personnel de l'agence perçoit cette suppression des primes comme une remise en cause du principe pollueur-payeur."

Ce principe polleur-payeur était déjà largement entamé mais effectivement, sans prime redistributive, c'est le pompon !

Tous les élus régionaux ont voté CONTRE le programme : Bretagne (par ma voix puisque je représente le Conseil régional au Comité de Bassin), Auvergne, Centre, Limousin, Poitou-Charentes, Pays de Loire, Bourgogne, Limousin
une représentante des Maires de France a voté CONTRE.

Pour les départements bretons : Kofi Yamgnane pour le Finistère et Christian Couet pour l'Ille et Vilaine ont voté CONTRE.

(à suivre)

 Sur le côté "bon élève" de la Bretagne, c'est le FNSEA qui dit ça  ou le président du Comité de Bassin ? En tous cas, ce n'est ni le discours de l'Agence de l'Eau, ni le discours de la DIREN (direction régionale de l'environnement). Les multiples études de l' Agence projettent un état de la ressource fort médiocre en 2015 voir Etat des lieux, projections de l'Agence de l'eau. Avec les mêmes politiques de l'eau, le quart voire la moitié de nos masses d'eau ne seront pas conformes !
Actuellement 15 prises d'eau sont non conformes sur les nitrates, 59 sur les matières organiques et bien-sûr font l'objet de dérogation (=Plan de gestion)! 340 usines de traitement du lisier ont été construites soit 100 Millions d'euros (babiole!) pour un résultat bien médiocre : 15% de résorption des excédents fixés !

Sur la rallonge de taxe, oui. On estime que le nouveau programme fera peser ses 30% à 40% supplémentaires pour l'essentiel sur les usagers-consommateurs. C'est pourquoi les quelques associations de consommateurs qui siègent ont voté contre ou se sont abstenues sur les orientations proposées comme moi d'ailleurs et bon nombre d'élus de gauche du Comité.
Le 9ème programme qui doit être voté le 1er décembre au Comité de bassin Loire-Bretagne à Orléans, se prononcera sur un programme peu différent du 8ème programme. Au menu : prime à l'irrigation, aux retenues collinaires, usines de traitement du lisier, traitement des plastiques agricoles, aide aux terrains de golf... pour le pire; pour le meilleur :  beaucoup plus de moyens pour la restauration des milieux aquatiques.
La suite se jouera le 1er décembre à Orléans, Ouest-France ou le Télégramme suivront-ils ce débat important pour la restauration de la ressource et la gestion de l'eau en Bretagne ?

Pour en savoir plus, lire Une nouvelle politique de l'eau/Ur politikerezh dour nevez, contribution des élu-e-s vert-e-s au Conseil régional, mai 2006. Voir aussi les orientations du Conseil régional présentées en session d'octobre 2006 Site du Conseil régional de Bretagne - Rannvro breizh

Dans ce contexte, faut-il confier la nouvelle politique de l'eau régionale aux «institutions de l'eau» ou travailler directement avec les acteurs de terrains qui choisissent des systèmes respectueux du développement local et de l'environnement ? Les Commissions Locales de l'Eau ont accompli un immense travail pour établir des Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau néanmoins elles ne sont pas les plus opérationnels pour faire les politiques de l'eau. Est-il pertinent que la Région, avec son maigre budget et sans aucune compétence dans ces organismes, abonde les budgets de fonctionnement des CLE et des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin ?
Pour rappel : le SAGE est un document de planification établi par la CLE, avec des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau à appliquer sur un périmètre de bassin versant. L' EPTB peut être créé pour mettre en oeuvre un SAGE. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatibles avec le SDAGE établi par le Comité de Bassin et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Le SDAGE est mis en oeuvre à travers le 8eme programme pour 10 régions, 31départements...
Ne risque-t-on pas une fois de s'enfoncer dans le maquis français des institutions de l'eau ?

Pour ma part, comme militante de l'eau, je pense que que le premier axe d'une nouvelle politique de l'eau, c'est une Région qui s'engage à être cohérente dans tous ses programmes afin de restaurer la qualité de l'eau (environnement, agriculture, formation, recherche, technologie ....).

Le second axe, c'est un contrat cadre que la Région définit (si possible avec les Conseils généraux qui veulent s'engager) d'objectifs clairs de développement durable et local sur l'eau, les sols, les paysages, l'économie, l'emploi conditionnant des soutiens financiers mais aussi de l'expertise, de l'ingénierie et de la mise en réseau.

Le troisième axe, ce sont les acteurs de terrain. Tout acteur de terrain qui s'engage sur le contrat dans le respect du SAGE (c'est la condition sine qua non) du bassin versant doit pouvoir contracter directement sans rentrer dans un processus lourd d'avis d'assemblées diverses souvent centrées sur des logiques très hydrographiques. C'est l'engagement des partenaires qu'il nous faut privilégier et pas forcément la nature du partenaire. Ainsi un collectif de producteurs, une commune et une association qui s'engagent sur un territoire précieux pour la ressource Eau peut être un partenaire au même titre qu'un EPTB qui propose des actions concrètes et conformes au contrat.

Avec ces 3 axes clairs, la Région pourrait répondre à ses engagements vis-à-vis des bretons, sur des bases moins fanfaronnes (on n'est plus sur de « l'eau pure » mais vers la fin des pollutions chroniques de l'eau) et moins coûteuses pour les usagers.