En matière d’aide juridique, une série de mesures importantes ont été prises sous cette législature qu’il convient d’évaluer. On constate, en effet, que malgré toutes ces réformes, l’accès à la justic… la suite →
Clotilde Nyssenswinfrid wrote 10 months ago: 12/09/2008 – 15h00 PARIS (NOVOpress) – Mis en place par un décret du 1er juillet 2008, le fichier ED … more →
nyssens2007 wrote 2 years ago: En matière d’aide juridique, une série de mesures importantes ont été prises sous cette législature … more →
nyssens2007 wrote 2 years ago: Au cours de la législature, j’ai mené un travail en profondeur afin de dénoncer les problèmes qui co … more →
nyssens2007 wrote 2 years ago: En toute fin de législature, le gouvernement fédéral a tenté de forcer le passage d’un projet de lo … more →