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Blogs sur: Loi 18 Juin 2008

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PRESCRIPTION – LA REVOLUTION EST ARRIVEE LE 18 JUIN SANS APPEL

Nous vous l’avions annoncé en mars dans notre article intitulé « droit civil, le prescription pourrait passer de 30 à 5 ans ».   La loi publiée au journal officiel le 18 juin 2008 bouleverse le Code c… la suite →

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PRESCRIPTION – LA REVOLUTION EST ARRIVEE LE 18 JUIN SANS APPEL

Nicolas Fauck wrote 1 year ago: Nous vous l’avions annoncé en mars dans notre article intitulé « droit civil, le prescription pourra … more →

Mots-clefs : General, Prescription, réforme code civil


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