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Blogs sur: Loi Penitentiaire

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Loi pénitentiaire : une occasion à saisir

Par Chirine Heydari, présidente du Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées, Marie-Paule Héraud, présidente de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison, et Caroline… plus →

Genepinord's Blog

Loi pénitentiaire : les illusions perdues

genepipaca a écrit 3 months ago: Communiqué du Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées. A la fave … plus →

Mots-clefs : Actualité prison-Justice, Actualité régionale PACA-Corse, Communiqué

Projet de loi pénitentiaire: le PS saisit le Conseil constitutionnel

genepipaca a écrit 3 months ago: Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault, le 27 janvier 2009 … plus →

Mots-clefs : Actualité prison-Justice, Conseil Constitutionnel

Loi pénitentiaire : une occasion à saisir

Genepi Nord a écrit 4 months ago: Par Chirine Heydari, présidente du Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcé … plus →

Mots-clefs : Actualités

Loi pénitentiaire: la détention en cellule individuelle remise en cause (commission)

Genepi Nord a écrit 5 months ago: Publié dans la presse le 10 septembre 2009. La commission des lois de l’Assemblée nationale a … plus →

Mots-clefs : Actualités, conditions de détention

La loi pénitentiaire revue à la baisse

Genepi Nord a écrit 5 months ago: Publié dans la presse le 30 août 2009. Les personnes condamnées à deux ans de prison seront finaleme … plus →

Mots-clefs : Actualités, aménagement de peines

Rapide état des lieux des réformes mises en place par Rachida Dati

Genepi Nord a écrit 10 months ago: Publié dans la presse le 26 mars 2009. Rachida Dati revendique trente réformes et plus de cent dépla … plus →

Mots-clefs : Revue de Presse, justice des mineurs, rachida dati, Peines planchers, réfome, carte judiciaire, rétention de sureté

Jean-René Lecerf, sénateur UMP, rapporteur de la Loi pénitentiaire

Genepi Nord a écrit 10 months ago: C’était au départ une loi portée par Rachida Dati, la Garde des Sceaux. Jean-René Lecerf, séna … plus →

Mots-clefs : Actualités, Revue de Presse, Lecerf

Loi pénitentiaire : le GENEPI s'indigne de la déclaration de la procédure d'urgence décidée par le gouvernement et entérinée par le Président du Sénat.

Genepi Nord a écrit 11 months ago: Jeudi 26 février, le gouvernement a déclaré l’urgence pour l’examen du projet de loi pén … plus →

Mots-clefs : Actualités, procédure d'urgence

LE SÉNAT EXAMINE LE PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE - L'OIP OUVRE UN ESPACE DE RÉFLEXION

audrey k. a écrit 11 months ago: LÉGISLATION Aujourd’hui débute au Sénat la discussion sur le projet de loi pénitentiaire, là m … plus →

Mots-clefs : detention, legislation, France, OIP, prisons, Senat

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE

audrey k. a écrit 1 year ago: RAPPORT COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME ÉTUDE SUR LE PROJET DE LOI PÉN … plus →

Mots-clefs : detention, Rapport, CNCDH, Prison


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