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Recours devant le TA : question d'un contribuable.

Vous le savez, dans la semaine qui a suivi les municipales du 9 mars 2008, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif qui a rendu son jugement le 19 septembre dernier. Lisez ce jugement su… la suite →

Le blog de l'opposition municipale de Loudéac

Recours au TA : qui doit payer les 8792 € ? — 5 comments

loudeacoppositionmunicipale wrote 10 months ago: Dans notre tout dernier billet “Recours devant le TA : question d’un contribuable” … more →

Mots-clefs : Recours Jugement TA, Démocratie locale, Loudéac, Recours élections municipales, Jugement du TA, 8792 €, CNCCFP

Recours devant le TA : question d'un contribuable. — 1 comment

loudeacoppositionmunicipale wrote 10 months ago: Vous le savez, dans la semaine qui a suivi les municipales du 9 mars 2008, nous avons déposé un reco … more →

Mots-clefs : Démocratie locale, Recours Jugement TA, Revue de Presse, Jugement du TA, Loudéac, Recours élections municipales

Le jugement du T A : lisez-le vous-mêmes ! — 1 comment

loudeacoppositionmunicipale wrote 11 months ago: Le jugement du Tribunal Administratif comporte 8 pages.   Rappelons que le principal grief  émis dan … more →

Mots-clefs : Recours Jugement TA, Démocratie locale, Recours élections municipales, Jugement du TA


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