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La Convention de Vienne et l'Internet

La convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises s’applique t-elle en cas d’achat par Internet ? Avant de répondre à la question il est néc… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

Le retour d’un train de Via Rail entre Montréal,Trois-Rivières et Québec. — 14 comments

marcfp85 wrote 10 months ago: Voici la demande de sylvain lacroix et c’est lui qui a écrit ça (ce qui est en orange) et je v … more →

Mots-clefs : De tout et de rien, Canadiens, montreal, Québec, VIA rail, St-marc-des-carrières, @ Trois-Rivières, québec-Windsor, forum

Le transport de marchandises en ville

delaherverie wrote 1 year ago: Le transport de marchandises en ville n’est pas une problématique récente pour les collectivit … more →

Mots-clefs : Cours, Dossier, Réseaux, city logistik, Elu, Logistique, LoTi, marchandises en ville, Programme

La Convention de Vienne et l'Internet — 1 comment

Jérôme wrote 1 year ago: La convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises s … more →

Mots-clefs : e-commerce, INTERNATIONAL, Juridique, achat international, Convention de Vienne, droit uniforme


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