Autrefois avant la création de Via Rail Canada en 1978 le Canadien Pacifique avait ses propres services de trains de voyageurs tout comme le Canadien National à travers le Canada.

Via Rail avait pris en charge les trains de voyageurs du CP et CN dont ces compagnies ferroviaires voulaient désormais ce concentrer que sur le transports des marchandises que sur les voyageurs car c’était trop dispendieux de gérer et d’entretenir ces deux services en même temps.

Via Rail Canada à prit la relève du transport de voyageurs qui dont le Premier Ministre du Canada Pierre-Éliott Trudeau à créer cette société de la couronne il y a trente ans déjà actuellement.

Via Rail à maintenu ces services ferroviaires pour passagers dont plusieurs lignes régionales dont celle de Montréal,Trois-Rivières et Québec ainsi que Montréal-Sherbrooke et plusieurs autres au Canada n’existent plus actuellement depuis les coupures des Conservateurs de Brian Mulroney en 1990.

Est-ce que Via Rail Canada doit améliorer ces services et remettre en services ces trains en question qui existaient jadis ?

Pour moi, remettre le service entre Québec-Trois-Rivières-Montréal serait une erreur monumental car il faut penser qui serait intéresser de prendre ce train pour se rendre jusqu'à Trois-Rivières car la raison qui l'ont enlevé était probablement à cause qui n'avait peu ou pas de personnes qui prenait ce train pour se rendre jusqu'à montréal ou Québec pour les villageois vivant en région.

Ce que mon grand-père (qui vivait à St-Marc-des-Carrières) m'avait dit il y a quelques années, qu'à la gare de Lachevrotière à Deschambault, c'était l'une des gares les plus importante durant l'existance du trajet car il y avait le lieu de croisement des train du CN et du CP et aussi, le village de St-marc était le centre du comté de Portneuf durant les années 50. Et aussi, c'était très populaire de prendre le train pour se rendre à montréal pour aller voir le canadiens au vieux Forum à cause les gens voulait voir le Rocket en vrai et les autres légendes du Canadiens. Avec les années qui ont avancé, Il y avait eu moins d'intéret pour le train à cause des construction de nouvelles routes.

Pour conclure, faire renaitre le train Québec-trois-rivières et montréal serait une grande erreur et il y a déja le corridor Québec-Windsor qui est plus rapide et plus populaire que ce train là.

Et je veux remercier sylvain lacroix pour sa demande spéciale et la toute première aussi. Continuez de m'en faire des demandes spéciales ...

Désormais le transport urbain est encadré par plusieurs lois, celle d'orientation des transports, de la solidarité et renouvèlement humain par exemple. Des directives européennes et le code général des collectivités locales vont aussi dans ce sens. Ces différentes mises en œuvre viennent ainsi tout particulièrement de la prise de conscience de l'impact environnemental du transport de marchandises en ville. Les aspects de la consommation énergétique, de la pollution atmosphérique, du bruit et de la sécurité routière sont donc très largement analysés.

Toutes ces mesures sont concrètement mises en place par le biais de plans de déplacements urbains, par l'expérimentation: l'exemple des espaces logistiques urbains. Globalement à l'échelle de l'Europe ont peut observer une multitude d'expérimentations qui vont de la définition de zones environnementales aux city logistik. Cette analyse va donc tenter d'appréhender cette évolution de la considération du transport de marchandises en ville et ses aboutissants concrets.

Voir le dossier transport réalisé par Maud Hervieux et Maxime Le Clerc de la Herverie

Avant de répondre à la question il est nécessaire de présenter en quelques mots cette Convention. Elle a vocation à s'appliquer à tous les contrats de vente internationales de marchandises sauf si les parties au contrat en disposent autrement. Il faut en effet une disposition expresse dans le contrat pour pouvoir en écarter l'application.

Cette convention se substitue aux droits nationaux dont relèvent les parties. Cela veut dire que la convention réglemente l'ensemble des aspects du contrat : le fond et la forme, indépendamment du droit des Etats. Il s'agit de ce que l'on appelle le droit uniforme.

La convention a pour vocation à s'appliquer en cas de vente de marchandise. Par conséquent, en cas de prestation de service, elle ne s'appliquera pas (art. 3). L'article premier précise par ailleurs les cas où la convention s'applique :

• il faut que les États où se situent les parties aient ratifier la convention : ils sont actuellement au nombre de 70. Par exemple, le Brésil n'a pas, encore ratifié cette Convention.
• que les règles du droit international privé conduisent à appliquer la loi d'un État.

L'internet n'étant qu'un moyen de communication, la convention de Vienne a bien entendu vocation à s'appliquer si les conditions posées au chapitre 1 sont remplies. En effet, la Convention de Vienne ne s'applique pas aux ventes :

• si les marchandises [sont] achetées pour un usage personnel, familial ou domestique, à moins que le vendeur, à un moment quelconque avant la conclusion ou lors de la conclusion du contrat, n'ait pas su et n'ait pas été censé savoir que ces marchandises étaient achetées pour un tel usage ;
• aux enchères ;
• sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice ;
• de valeurs mobilières, effets de commerce et monnaies ;
• de navires, bateaux, aéroglisseurs et aéronefs ;
• d'électricité.

Le premier point est le plus intéressant : la Convention de Vienne ne s'applique que dans les contrats de vente entre professionnels. Si un consommateur achète par exemple aux Etats Unis, cette Convention ne s'appliquera pas, sauf si le site Internet qui vend la marchandise ignore qu'il a affaire à un consommateur. Ce peut être le cas de l'achat d'un appareil photographique par un photographe professionnel.

Par ailleurs, ce n'est pas le type de marchandise qui est important au regard de la Convention mais l'intention qu'à l'acheteur (Bundesgerichtshof, Allemagne, 31 octobre 2001, Internationales Handelsrecht, 2002, 16.)

L'autre point important concerne les achats via enchères qui ne sont pas concernés. Il s'agit bien sûr des enchères telles que les pratiquent les commissaires priseurs en France. En d'autres termes, les achats via les plateforme de courtage comme Ebay ne relèvent pas de cette exception. De toute manière, un consommateur qui achèterait via une plateforme de courtage releverait des dispositions relatives aux achats personnels.

Les autres exceptions sont motivées par le fait d'éviter d'entrer en conflit avec des règles impératives d'États.

Pour conclure on peut dire qu'une personne achetant une marchandise pour son usage personnel ne sera jamais soumise à la Convention de Vienne. En revanche, un site de commerce életronique pourra, lui, y être soumis, à moins qu'il n'en décide autrement.