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LE NOUVEAU MODE DE REVISION DES LOYERS D’HABITATION

    La loi pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de références des loyers (L. n°2008-111, 8 février 2008, art 9. VDO Actualité 6/2008, n°9).   Ce nouvel indice, entré en vigueur le 10 février 200… la suite →

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LE NOUVEAU MODE DE REVISION DES LOYERS D’HABITATION — 3 comments

Nicolas Fauck wrote 1 year ago:     La loi pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de références des loyers (L. n°2008-111, 8 fév … more →

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