La réussite du modèle social finlandais, qui parvient à allier une économie hautement compétitive et une forte cohésion sociale, ne peut qu'inspirer les responsables français, tant au niveau de l'Etat que des partenaires sociaux. Si le Danemark a su exporter son modèle de flexicurité, la Finlande propose un système tout aussi performant et dont certains éléments sont facilement transposables en France. Ce numéro qui présente en profondeur le modèle social finlandais et son droit du travail, constitue une source d'inspiration tant pour l'administration, les acteurs de la protection sociale et du service public de l'emploi que pour les employeurs qui trouveront là les recettes ayant permis à la Finlande et à ses entreprises de faire face au vieillissement de la population active.
Éditions Liaisons
Collection : Numéros spéciaux Liaisons sociales Europe

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La réussite du modèle social finlandais, qui parvient à allier une économie hautement compétitive et une forte cohésion sociale, ne peut qu'inspirer les responsables français, tant au niveau de l'Etat que des partenaires sociaux. Si le Danemark a su exporter son modèle de flexicurité, la Finlande propose un système tout aussi performant et dont certains éléments sont facilement transposables en France. Ce numéro qui présente en profondeur le modèle social finlandais et son droit du travail, constitue une source d'inspiration tant pour l'administration, les acteurs de la protection sociale et du service public de l'emploi que pour les employeurs qui trouveront là les recettes ayant permis à la Finlande et à ses entreprises de faire face au vieillissement de la population active.
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Deux chercheurs suédois ont présenté un rapport proposant que les immigrés et réfugiés qui apprennent rapidement le suédois puissent solliciter la nationalité suédoise après deux ans de résidence au lieu de 5, car cela encouragerait les étrangers à étudier le suédois rapidement.

D'autres y sont opposés, considérant qu'il faut plus de temps pour comprendre la société, ce qui est aussi important qu'apprendre la langue.

Il est intéressant de noter que les deux ans s'appliquent déjà pour les citoyens nordiques venant en Suède - et pour ceux qui épousent un(e) Suédois(e).

Le parti libéral suédois, bien connu pour des demandes répétées de tests de langue pour acquérir la nationalité, soutient l'idée, mais réclame un haut niveau de pratique du suédois pour donner la nationalité, ce qui fait qu'il est accusé de chercher à s'attirer les bonnes grâces des extrémistes de droite, opposés à l'immigration.

- congé de maternité
- congé de maternité spécial
- congé parental
- congé de paternité
- congé parental à temps partiel
- congé pour garde d'un enfant
- congé pour garde d'un enfant à temps partiel
- congé temporaire pour garde d'un enfant malade
- absence due à des raisons familiales

Le droit au congé de maternité, de paternité, parental ou pour garde d'un enfant ne peut être limité si les critères pour son obtention sont remplis et si l'employé en a informé son employeur dans les délais définis par la loi (au minimum deux mois avant la date présumée du congé). En revanche le congé à temps partiel doit être négocié avec l'employeur. L'employeur ne peut cependant pas refuser la demande du salarié sans motivation.

Un employé qui reste à la maison pour garder un enfant a droit aux augmentations générales de salaire au même titre que les autres employés. Comme il a été mentionné plus haut l'employeur ne peut licencier une employée du fait qu'elle soit enceinte ni parce qu'elle utilise son droit au congé parental et celle-ci a le droit de retrouver son poste après son congé parental. Si ceci n'est pas possible, par exemple à cause de changements importants sur le lieu du travail, un poste équivalent doit être proposé en tenant compte de la formation, des qualifications et de l'expérience de la personne ainsi que la nature des tâches antérieures.

1) Le congé de maternité peut commencer au plus tôt 50 jours et au plus tard 30 jours avant la date prévue de l'accouchement. La durée du congé de maternité est de 105 jours ouvrés. Durant cette période la mère touche une allocation de maternité versée par l'Agence nationale de la sécurité sociale (KELA). Son montant correspond en moyenne à environ 70 % du revenu. Le taux d'indemnisation baisse cependant lorsque les revenus dépassent un certain plafond. Une personne ayant des faibles revenus ou pas de revenus du tout touche une indemnité minimale de 15,20 euros par jour (en 2006).

Une femme enceinte qui fait un travail dangereux (par exemple exposition à des substances chimiques, à des radiations ou des maladies infectieuses) peut bénéficier d'un congé et d'une allocation de maternité spéciaux. Ce congé est accordé uniquement si les risques ne peuvent être éliminés ou s'il est impossible d'orienter l'employée vers d'autres tâches.

2) Le congé parental se prend dans le prolongement du congé de maternité. A la fin de celui-ci l'un ou l'autre des parents peut rester en congé parental en touchant une allocation, dont le montant est déterminé de la même façon que l'allocation de maternité. Les parents peuvent également partager les jours de congé entre eux. La durée du congé parental est de 158 jours ouvrés, avec une prolongation de 60 jours ouvrés par enfant dans le cas où il naîtrait plus d'un enfant. L'employé peut changer le moment où il choisit de prendre son congé s'il a une raison valable, c´est à dire de changement important et imprévisible concernant la possibilité de prendre en charge l'enfant. Tout changement doit être annoncé à l'employeur au minimum un mois en avance.

3) À l'occasion de la naissance de son enfant le père peut prendre un congé de paternité de 18 jours ouvrés, à n'importe quel moment du congé de maternité ou parental. Ces 18 jours peuvent être divisés en quatre périodes au maximum. Durant cette période le père touche une allocation de paternité calculée de la même façon que l'allocation de maternité ou l'allocation parentale. Elle n'affecte pas les allocations versées à la mère. Si le père reste à la maison pour s'occuper de l'enfant à la place de la mère durant les 12 derniers jours de la période du congé parental il a droit à 12 jours ouvrés supplémentaires de congé de paternité. Dans ces conditions la durée du congé de paternité est donc de 30 jours (18 + 12 jours). Ces règles s'appliquent également aux pères adoptifs.

4) Les parents ont également la possibilité d'être en congé parental à temps partiel, pourvu que leur travail le permette. Ceci signifie que la mère et le père travaillent tous les deux à temps partiel et partagent la responsabilité du ménage en s'occupant à tour de rôle de leur enfant. Cet arrangement nécessite l'accord de l'employeur et doit être fait pour une durée de deux mois au minimum. Durant cette période l'indemnité journalière est la moitié de l'indemnité normale et elle est calculée séparément pour chacun des parents. Les entrepreneurs ont eux aussi droit à toucher une allocation parentale partielle.

5) Après la période de congé parental les parents ont la possibilité de prendre un congé de garde d´enfant, non rémunéré pour prendre soin de leur enfant à domicile. Un seul des parents peut être en congé à temps plein à la fois mais si les parents le souhaitent un des deux peut prendre une période de congé de garde durant le congé de maternité ou parental de l'autre. D'après la loi l'employé a droit à deux périodes de congé de garde au maximum mais si l'employeur est d'accord il est possible de diviser le congé en plusieurs périodes. La durée d'une période de congé est au minimum un mois. Le congé de garde peut être pris jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de trois ans ou qu'il entre dans une structure de garde municipale. Au terme de ce congé l'employé a le droit de retrouver son ancien emploi ou un autre travail similaire. Le congé de garde ne donne pas droit aux congés annuels.

Pour compenser la perte du salaire, une allocation de garde peut être versée au parent qui reste à la maison. Elle est versée également pour les autres enfants de la famille en âge préscolaire lorsqu'ils ne sont pas placés dans un lieu de garde de la commune. Le montant de l'allocation est de 294,28 euros par mois pour un enfant âgé de moins de trois ans, de 84,09 euros par mois pour chacun des autres enfants de moins de trois ans et de 50,46 euros par mois pour les enfants de plus de trois ans. En plus de cette allocation une prime de soin supplémentaire peut être versée en fonction de la taille de la famille et ses revenus, dans la limite d'un plafond de 168,19 euros (chiffres pour 2006). Certaines communes versent de plus un supplément spécifique aux parents qui gardent leurs enfants à domicile. En payant ces suppléments spécifiques (souvent de l'ordre de 200 euros par/mois) les communes cherchent à diminuer la demande de places de garde dans les structures communales.

6) Les parents peuvent également choisir de prendre un congé de garde à temps partiel en réduisant leur temps de travail, à condition d'avoir été employés chez le même employeur pendant au mois six mois durant les 12 derniers mois. Le congé peut être pris jusqu'à ce que l'enfant termine sa deuxième année de scolarisation. Les arrangements doivent être négociés entre l'employeur et l'employé mais l'employeur ne peut refuser la demande de l'employé que s'il a des raisons fondées à ceci. Comme on peut le comprendre il est normalement plus facile pour les grandes entreprises d'être flexibles pour les heures de travail que pour les petites entreprises.

7) Un congé parental temporaire peut être pris par un des parents durant quatre jours au maximum, pour prendre soin d'un enfant malade âgé de moins de dix ans. L'employeur n'est pas alors obligé de payer à l'employé son salaire régulier sauf si ceci a fait l´objet d´un accord préalable. L'employé doit informer son employeur de son absence le plus tôt possible et présenter une estimation de la durée de celle-ci. A la demande de l'employeur l'employé doit présenter une explication fiable de la raison du congé temporaire.

L'employé a aussi le droit de s'absenter temporairement du travail si sa présence est indispensable à cause d'une situation imprévue liée à la famille, telle que la maladie ou un accident par exemple. A sa demande l'employeur a le droit de recevoir une explication fiable du motif de l'absence.
8) Il y a des réformes en cours concernant les congés parentaux : au mois d'août 2006 le gouvernement finlandais a présenté un projet de loi visant à une meilleure distribution des frais liés aux congés parentaux entre les employeurs de différents secteurs. L'objectif est d'améliorer la position des femmes sur le marché du travail en répartissant de façon plus égale les frais liés aux congés parentaux et d'encourager les pères à utiliser plus leur droit au congé parental. Le projet de loi contient entre autres les propositions suivantes :

- Augmentation de l'indemnité de maternité à 90 % des revenus dans la limite d'un plafond annuel de 41 100 euros pour les premiers 56 jours. Ce changement vise à donner une meilleure protection surtout aux femmes travaillant dans des secteurs où les conventions collectives ne prévoient pas le versement du salaire durant le congé de maternité, et diminue les coûts pour les employeurs dans les autres secteurs.
- Augmentation des indemnités parentales versées au père ainsi que des indemnités de paternité à 80 % du salaire (dans la limite d'un plafond annuel de 41 100 euros) pour les premiers 50 jours.
- Diminution des frais à la charge de l'employeur grâce à une meilleure prise en charge par le système de sécurité sociale des dépenses liées aux congés annuels accumulés durant les périodes de congé de maternité et parental.
- Plus de flexibilité quant au moment où le congé de paternité peut être pris.
- Lancement d'une campagne d'information dans le but d'encourager les pères à utiliser davantage leur droit au congé parental.

L'on peut noter qu'un système d'équilibrage existe déjà du fait que l'employeur touche des indemnités de la part de KELA pour les périodes de congé de maternité rémunérées. Les employeurs peuvent aussi demander une compensation pour leurs frais liés aux congés annuels accumulés durant les périodes de congé de maternité, de paternité et parental. Aujourd'hui ces frais ne sont cependant remboursés que partiellement et les employeurs ne demandent pas non plus toujours l'indemnisation pour toutes leurs dépenses. L'objectif de la réforme est ainsi d'équilibrer davantage les coûts entre les employeurs afin de diminuer les différences entre les branches majoritairement féminines et masculines. Les changements devront être mis en place en 2007.

9) Avantages prévus par les conventions collectives

D'après la loi l'employeur n'est pas tenu de payer de salaire durant les congés liés à la famille. Mais il n´en est pas ainsi dans les accords collectifs.

Beaucoup d'accords collectifs contiennent des dispositions obligeant l'employeur à payer le salaire durant une partie du congé de maternité. La durée du paiement dépend de la convention collective : dans les accords des cols bleus elle est d'habitude de six à huit semaines, dans les accords des cols blancs normalement de trois mois. Le plus souvent la condition est que la salariée ait été employée chez le même employeur pendant un certain temps (d'habitude six mois) avant le début du congé de maternité. L'agence de sécurité sociale KELA verse l'indemnité de maternité à l'employeur dans les cas où la mère touche son salaire. Certains accords collectifs - quoique peu nombreux - prévoient aussi le paiement du salaire durant le congé de paternité.

La plupart des conventions collectives prévoient aussi le droit des parents de rester à la maison pour prendre soin d'un enfant malade, sans perdre leur salaire. Dans l'industrie la période maximale est normalement de quatre jours, dans le secteur des services de trois jours. En revanche les accords collectifs ne contiennent aucunes dispositions concernant l'obligation de l'employeur de payer des salaires durant le congé de maternité spécial, le congé parental ou le congé de garde.

Dans tous les pays d'Europe, et singulièrement en Belgique, on s'interroge sur les modèles de protection sociale et de plus en plus, construction européenne aidant, on se compare les uns les autres. Même si les politiques de protection sociale restent du ressort des États membres, ceux-ci ont décidé au sommet de Nice en décembre 2000 de recourir à la méthode ouverte de coordination (MOC) pour favoriser la réalisation de plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale. C'est d'ailleurs dans ce cadre que le plan belge pour les années 2006-2008 s'est récemment donné quatre objectifs  : garantir à chacun un logement abordable et de qualité, développer l'activation et la diversité dans l'emploi et l'intégration sociale, lutter contre la pauvreté qui frappe les enfants et améliorer la gouvernance.

Un des mérites de la méthode de coordination est de bousculer la conviction profonde présente dans chaque État membre selon laquelle son propre système est le meilleur et d'ancrer une attitude pleine de bon sens  : on a tous à apprendre les uns des autres. De plus en plus, les travaux de recherches et d'études tentent d'identifier les forces et faiblesses de chaque système et comparent souvent les politiques. Bien entendu, le contenu spécifique des choix techniques et idéologiques des indicateurs et des concepts qui oriente les manières de penser les questions sociales et les manières de faire la politique sociale mériterait une analyse critique de fond qui reste à faire. Ici, nous avons simplement voulu instruire le dossier et lever quelque peu le voile sur le modèle nordique de protection sociale.

Quand on revient d'un voyage à l'étranger et que l'on replonge dans la réalité de sa commune, région ou pays, on perçoit celle-ci autrement, le dépaysement ayant fait ressortir pour un temps les qualités et les défauts d'un environnement que l'on redécouvre. Les forces et faiblesses de notre système de protection sociale sont de plus en plus identifiées. En 2001, l'administration de l'information et des études du ministère des Affaires sociales et de la Santé publique avait déjà réalisé un important rapport d'évaluation qui devait servir à la table ronde sur la solidarité sociale et, depuis lors, les études universitaires et de l'administration complètent sans cesse le tableau.

Quelles sont les forces du système belge de protection sociale  ? D'abord et contrairement au verdict du café du commerce, le haut niveau de protection sociale est compatible avec le niveau général de prospérité. L'image selon laquelle on ne peut surcharger (par le social) le cheval qui doit gagner le grand prix (économique) est contredite par les faits. La Belgique fait partie des neufs pays qui connaissent à la fois une prospérité élevée (calculée par le PIB par habitant), un taux d'inégalité relativement inférieur (calculé sur la base d'une comparaison entre les revenus des 20 % les plus riches et des 20 % les plus pauvres) et un taux de pauvreté relativement plus bas (calcul fait sur la base d'un seuil de pauvreté de 60 % du revenu médian).

Cela étant, le système a ses faiblesses dont la plus importante est son incapacité de reconvertir les régions de vieille industrialisation et de faire reculer le taux de chômage. Cela explique une faiblesse relative du taux d'emploi en Belgique (60,3 %) par rapport à la moyenne européenne (63,3 %) et un taux de chômage de longue durée de 4,4 % contre 3,9 % en Europe des Vingt-Cinq. Les inégalités économiques entre les régions ont malheureusement des conséquences sociales sur les populations qui y habitent. Les indicateurs suivants en attestent  : le taux de pauvreté en Wallonie est de 17,7 %, c'est-à-dire près de deux points supérieurs à la moyenne européenne et il est de 27 % à Bruxelles. Entre la Wallonie et la Flandre, le taux de pauvreté de la population en âge de travailler est du simple au double. Si le pourcentage d'enfants vivant dans un ménage sans travail est de 7 % en Flandre, il est de 20 % en Wallonie et de 24 % à Bruxelles... Une autre faiblesse du système belge de sécurité sociale est de nature tendancielle. L'évolution dans le temps de plusieurs indicateurs atteste d'une diminution de la capacité qu'a le modèle belge à assurer sa fonction « allocative », c'est-à-dire assurer un revenu de remplacement suffisant en cas de perte de salaire. Depuis la suppression, dans les années quatre-vingt, du mécanisme de liaison au bien-être des allocations sociales, le taux de remplacement de l'ensemble des prestations sociales régresse. C'est le cas tout particulièrement pour l'allocation de chômage moyenne qui représentait 42 % du salaire moyen brut en 1980 et qui n'en représente plus que 27 % aujourd'hui. Le nouveau mécanisme légal de liaison au bien-être qui vient d'être adopté par le Parlement devrait permettre de corriger progressivement cette dérive.

Le bilan global ne doit donc conclure ni à un excès d'honneur ni à une indignité, et il n'est pas insensé de se demander si l'on n'a pas à apprendre des autres. C'est d'autant plus pertinent que le débat ne se résume plus à choisir son camp entre les partisans d'un modèle néolibéra dont la feuille de route est le consensus de Washington et ceux qui s'y opposent au nom des valeurs de justice et de solidarité. La partie se joue au moins à quatre. Il y aurait un modèle anglo-saxon de type libéral qui fait place belle au marché, en particulier à un marché du travail peu règlementé, qui limite ses objectifs à la lutte contre le chômage et l'extrême pauvreté et, laissant se déployer les assurances privées, tolère un haut niveau d'inégalités. Le deuxième modèle dont la Belgique ferait partie avec notamment la France et l'Allemagne vise, par des assurances sociales développées, à maintenir le revenu des travailleurs, à assurer un haut niveau d'accessibilité et de qualité des soins de santé, des revenus de remplacement, et à redistribuer les revenus. Le modèle dit « méditerranéen » se concentre sur la couverture sociale des personnes âgées et accepte une grande diversité de protection sociale entre les catégories socioprofessionnelles. Enfin, le modèle nordique tente de combiner un haut niveau de protection sociale pour toute la population, une redistribution égalitaire des revenus et le plein-emploi. Gabrielle Clotuche a raison de souligner que l'élargissement européen devrait conduire à affiner ces catégories ou à les élargir, mais cela n'interdit pas de questionner le modèle nordique.

Pourquoi celui-là et pas un autre  ? Tout simplement parce qu'on constate que les indicateurs comparatifs situent les pays nordiques fréquemment à côté les uns des autres et bien souvent en pointe en matière d'égalité, de lutte contre la pauvreté et de performances économiques. Prenons les inégalités entre les revenus  : le rapport entre le revenu moyen des 20 % les plus riches et des 20 % les moins riches est en 2004 de 3,3 à 3,5 en Suède au Danemark et en Finlande. Il varie entre 4 et 4,5 pour la Belgique, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas. Dans les pays anglo-saxons et méditerranéens, il se situe entre 5 et 5,6, sauf pour le Portugal qui est le pays le plus inégalitaire d'Europe avec un écart de 7,2. Ex post, et en choisissant l'indicateur des inégalités, il y a donc bien quatre modèles. Par contre, les ex-pays communistes ne forment pas un modèle puisque leurs résultats les répartissent les uns parmi les pays les plus égalitaires (Slovénie, Hongrie, Tchéquie) et les autres avec les pays les plus inégalitaires (Pologne, Slovaquie et Lituanie). D'autres indicateurs confirment ce constat. Ce sont aussi dans les quatre pays nordiques que les inégalités entre les hommes et les femmes sont les plus faibles du monde et que la proportion de personnes vivant sous le seuil de pauvreté est la plus basse. En effet, en Suède, au Danemark et en Finlande, 11 % des personnes détiennent un revenu inférieur aux revenus médians. La France, la Belgique et l'Allemagne ont un taux de pauvreté de respectivement 14 %, 15 % et 16 %, les Pays-Bas se situant à cheval entre les deux modèles. Les pays anglo-saxons et méditerranéens enregistrent quant à eux des taux de pauvreté allant de 18 % à 21 %. Comme dans le cas des inégalités, les résultats des pays d'Europe centrale et de l'Est se répartissent entre la Tchéquie qui connait le taux de pauvreté relatif le plus bas d'Europe (8 %) et la Slovaquie le plus élevé (21 %).

Si l'on considère des indicateurs purement économiques, les différences sont moins nettes même si les pays scandinaves font partie des pays qui enregistrent les meilleurs résultats. Le PIB par habitant (en parité de pouvoir d'achat) est de 12 % supérieur à la moyenne européenne en Finlande, de 15 % en Suède et de 24 % au Danemark, ce qui les place dans les dix pays les plus riches d'Europe, mais on ne peut pas dire que sur ce plan la distinction entre les modèles a du sens puisque dans ces dix pays se trouvent pêle-mêle représentés tous les modèles sauf le méditerranéen. En ce qui concerne les taux d'emploi, on constate également que dans le groupe des pays où on enregistre les taux d'emploi de plus de 70 % - la moyenne européenne étant de 63 % -, on trouve le Danemark (75 %) et la Suède (73 %) à côté des Pays-Bas (73 %) et du Royaume Uni (72 %). Viennent ensuite les pays qui dépassent la moyenne européenne sans atteindre les 70 % de taux d'emploi  : l'Autriche (69 %), le Portugal (68 %), la Finlande (67,7 %), l'Irlande et l'Allemagne (65 %), la France et le Luxembourg (63 %). Enfin, inférieurs à la moyenne se trouvent la Belgique et l'Espagne (60 %) et enfin l'Italie (56 %).

Si l'on croise l'ensemble de ces indicateurs, on peut en tirer trois conclusions. La première est qu'il est possible de conjuguer efficacité économique et haute exigence de justice sociale et d'égalité. La deuxième conclusion est issue du constat que la mondialisation de l'économie constitue certes une contrainte forte qui pèse sur les acteurs économiques, sociaux et politiques, mais qu'elle n'impose pas de facto la suppression de marges de manœuvre. Enfin, il y a d'autres feuilles de route que celle qui guide le modèle anglo-saxon.

Bien entendu, tirer des conclusions sur la base des résultats des différents modèles ne suffit pas. Il convient, et c'est beaucoup plus exigeant et complexe, d'identifier les ressources de pouvoir qui ont permis à certaines expériences de réussir mieux que d'autres. Tout un travail sociologique et politique plongeant dans la réalité institutionnelle et culturelle de chaque pays reste à faire. Dans ce numéro, nous avons voulu donner la parole à deux acteurs connaissant de l'intérieur, l'un l'expérience danoise, l'autre l'expérience finlandaise. Nous retiendrons de l'article de Paul Rasmussen trois éléments constitutifs du modèle danois. D'abord, la conclusion d'un pacte social comme condition préalable à toute réforme d'envergure. C'est fort d'un deal avec les syndicats que le gouvernement social-démocrate danois a pu, de 1993 à 2001, lancer des réformes accroissant la compétitivité tout en favorisant la création d'emplois dans les secteurs privés et publics. Ensuite, une nouvelle philosophie du marché du travail s'est concrétisée à travers le concept de « flexsécurité » qui traduit un système de droits et de devoirs réciproques selon lequel un demandeur d'emploi reçoit une allocation qui maintient quasiment son salaire, mais qui l'oblige en contrepartie à suivre une formation professionnelle visant à sa réintégration rapide sur le marché du travail. Enfin, le modèle danois comme le modèle nordique présentent la caractéristique de développer une politique d'éducation et de formation qui ne tolère que de faibles inégalités de résultats scolaires entre les établissements et entre les catégories sociales. Dans les pays nordiques, l'école réduit les inégalités alors que dans d'autres pays elle les reproduit ou pire les accentue par le développement de filières d'orientation qui opèrent une véritable ségrégation. Cet objectif de garantir une certaine égalité des chances par l'école se renforce par des dispositifs de formation continuée qui concernent la majorité de la population active.

S'appuyant sur l'expérience finlandaise, Mikko Kautto nous invite à relativiser le regard dominant sur le vieillissement démographique présenté comme un choc produisant une explosion des couts et des charges. Certes sur le plan macroéconomique, le vieillissement aura un cout qui nécessite de constituer des réserves, mais il ne faut pas occulter pour autant les opportunités que cela crée sur le développement d'activités diverses.

En fin de compte faut-il s'inspirer du modèle nordique  ? S'il y a de bonnes raisons de le faire, il faut respecter des conditions strictes. La première, nous dit Jean-Claude Barbier, est de le respecter, c'est-à-dire éviter les caricatures et prendre le chemin d'une analyse approfondie. Il y a des zones d'ombre dans tout système. Par exemple, le modèle nordique, en tout cas tel qu'il a évolué au Danemark, s'accommode de discriminations ethniques qui violent les principes d'égalité et d'universalisme et ces discriminations risquent de s'accentuer encore si le vieillissement de la population focalise le débat sur la hauteur des prélèvements. Il y a aussi comme partout des doutes et des interrogations sur le rôle régulateur des partenaires sociaux, la capacité de mener des réformes respectueuses des valeurs du modèle, le renforcement de la légitimité du système lorsque l'alternance pousse les partis sociaux-démocrates dans l'opposition. Bref, comme le montre Olivier Servais dans sa contribution, le modèle nordique est traversé par les mêmes questions que les autres modèles. Ce sont les réponses qui diffèrent et nous indiquent qu'en la matière, il n'y a pas de fatalité, mais des choix essentiellement politiques.

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On n'en finit pas de répertorier les modèles suédois. La sociale-démocratie trouve en Suède un modèle qui montre que l'existence d'un taux élevé de prélèvements sociaux n'est pas incompatible avec l'innovation, l'efficacité économique ou la pertinence de l'action sociale. Le gouvernement actuel a fait référence au modèle suédois de réforme de l'Etat pour montrer que le choix de limiter les personnels sous statut de la fonction publique n'était pas contradictoire avec la qualité des services publics. Nous voilà maintenant avec un nouveau modèle suédois, portant cette fois sur les choix de cadre législatif et réglementaire pour internet, qu'il va falloir analyser avec soin. Comme les autres modèles suédois, il n'est ni parfait ni parfaitement transposable. Mais il mérite l'attention et fixe, on le verra plus bas, des limites dont le gouvernement français ferait mieux d'être conscient pour ses actions tant en France qu'au niveau européen.

Comme en France, il existe un puissant lobby des majors musicales et cinématographiques en Suède (principalement des filiales locales de groupes internationaux). Il y existe également des mouvements de la société civile en faveur des capacités ouvertes par les technologies de l'information et internet. Ces mouvements se manifestent par l'existence d'un parti des pirates, mais, aussi, par une mobilisation de longue durée émanant de militants des biens communs de la connaissance et de juristes soucieux d'intérêt général. De ce point de vue, la situation est assez similaire à celle de la France, bien qu'avec un rôle moins important des mouvements liés aux logiciels et à l'information libres. La Suède est gouvernée par une coalition de 4 partis de centre droit. 3 d'entre eux sont plutôt enclins à considérer les questions liées à internet sous l'angle étroit des industries culturelles établies. Le quatrième (les "verts du centre") a une vision plus générale des enjeux éducatifs, culturels et sociaux des technologies de l'information et d'internet. Cette division relative et la tradition d'ouverture démocratique suédoise ont permis que s'installe un débat vigoureux sur ces questions.

A l'origine, le rapport de la juge Cecilia Renfors proposait d'adopter un mécanisme assez similaire à la riposte graduée version Olivennes : quasi-automatisme de la fourniture des noms correspondants aux adresses IP sur allégation de téléchargement illégal par ayant-droits et - en option - sanctions allant jusqu'à la coupure et l'interdiction d'abonnement internet. Un vif débat s'est développé.

La principale société de gestion de droits (STIM), sentant l'affaire mal engagée, a proposé l'institution d'une redevance sur les abonnements internet dont le produit serait reversée aux "fournisseurs de musique". La ressemblance avec la licence globale est en partie trompeuse : seuls les contenus ayant fait l'objet d'accords de licence entre la société de gestion de droits et les FAI seraient légaux, le montant de la redevance devait être proportionnel à la quantité de musique téléchargée (download), ce qui passait par l'institution d'une surveillance de chacun et la redistribution des produits pouvait rester toujours aussi injuste. Pas de droit à l'upload non-commercial, bien sûr, puisque cela entraînerait l'ouverture de l'offre. Malgré ses limites, l'argumentaire pour la proposition contenait quelques perles comme "le partage de fichiers, bien qu'illégal, constitue un bon exemple de l'utilisation efficace de la technique". Encore un effort...

La suite sur le site de Philippe Aigrain

176 pages
Prix : 16 €
Sortie : septembre 2006
ISBN : 2-915752-17-6

Pourquoi cet ouvrage ?
A l'heure où le « modèle » français, qu'il soit social, éducatif, industriel ou politique, subit le choc de l'économie globalisée, le « modèle » scandinave fait l'objet d'un intérêt renouvelé, mais aussi de fantasmes. Préféré par beaucoup au modèle anglo-saxon, jugé trop destructeur parce que trop libéral, il est aussi réputé plus proche de l'Etat-providence français, et donc mieux adapté aux réalités socio-économiques de notre pays.
Mais qu'en est-il vraiment ? Peut-on réellement parler d'un « modèle » scandinave unique, qui engloberait sous une même étiquette des pays aussi différents que le Danemark, la Finlande ou la Suède ? Et si des recettes existent, qui ont fait leur preuve, est-il possible de les adapter à un pays et une société comme la France ?

L'auteur : Marie-Laure LE FOULON est correspondante du Figaro pour la Scandinavie. Elle vit en Suède depuis plus de 10 ans et collabore régulièrement dans plusieurs médias suédois.
Le livre : Les pays scandinaves semblent aujourd'hui cumuler toutes les performances : l'économie y est plus compétitive, l'indice de bonheur plus élevé, les relations sociales plus harmonieuses et le niveau de corruption plus faible que dans tous les autres pays industrialisés.
Maire-Laure Le Foulon montre que ces performances s'inscrivent dans une histoire et une géographie particulières, marquées par un isolement contraint et un climat rude, mais aussi par l'éthique du luthérianisme, la proximité de la nature, le goût de l'innovation et de l'action tout autant que de la simplicité, et une passion, plus concrète qu'en France, pour l'égalité.
L'éthique protestante et coopérative, relayée par la social-démocratie, a permis aux pays scandinaves de bâtir un Etat-providence qui, de triomphant qu'il était dans les années 1970, a su surmonter les difficultés des années 1980 et s'adapter à la globalisation des années 1990.
C'est en misant sur la formation, l'innovation et la recherche que ces petits pays ont su trouver leur place dans l'économie mondialisée, certaines de leurs entreprises, comme Nokia, H&M et Ikea, se classant parmi les toutes meilleures au monde.
Sur le plan des mœurs, les sociétés scandinaves sont parmi les plus libérales de la planète ; les droits et la place des femmes, notamment, continuent à servir de modèle dans toute l'Europe. Enfin les droits sociaux, en matière de chômage ou de retraite, par exemple, s'accommodent parfaitement du très haut niveau de compétitivité exigé des entreprises.
Les pays scandinaves réussissent ainsi à concilier flexibilité et sécurité du travail, forte productivité et taux élevé de prélèvements obligatoires, liberté, solidarité et égalité.

La durée de la crise qui nous touche, son étendue, ses conséquences sur notre société sont trop graves pour que la question de notre modèle français ne se pose pas. Tous les commentateurs sont partisans d'une forte rupture avec le système actuel et proposent en général d'aller vers un libéralisme à l'américaine. Mais les français peuvent-ils accepter de passer d'une solidarité collective, voulue chez nous depuis plusieurs générations, à un système de garanties individuelles assorties de l'égalité des chances, en laissant en même temps fonctionner les lois du marché sans amortisseur ?Nous ne le pensons pas, et nous estimons qu'il existe d'autres solutions, que nous décrivons en détail dans notre ouvrage « Faut-il brûler le modèle social français ? ». Nous allons présenter ici brièvement quelques-unes des idées que nous développons dans notre livre.

Une situation difficile

Pour nous, la crise est avérée. Ce n'est pas une crise brutale, c'est au contraire le lent dérapage du pays. Les signes sont maintenant évidents. L'indicateur le plus évoqué est sans conteste le taux de chômage, indicateur dont on connaît les limites, mais qu'il est difficile de négliger : il est situé autour de 9 à 10 % de la population active depuis 1993, et n'a diminué qu'entre 1997 et 2001. Les résultats français sont dans ce domaine parmi les plus mauvais de l'Europe des 15, puisque nous sommes parmi les derniers, juste avant la Grèce et l'Espagne, qui l'une et l'autre améliorent jour après jour leurs résultats...La durée moyenne du chômage chez nous est plus longue qu'ailleurs, et le chômage touche bien plus fortement les jeunes, les immigrés, les seniors et les personnes peu qualifiées que les autres.

Plus important encore, les taux d'emploi français, qui mesurent la participation réelle de la population à l'emploi, sont encore plus mauvais, laissant penser qu'il existe au moins une dizaine de points de chômage caché qui n'apparaît pas dans les statistiques officielles. Et là encore, les jeunes, les plus âgés et les femmes en souffrent le plus.

À cette situation déjà préoccupante s'ajoutent d'autres éléments d'inquiétude, qui mettent en évidence le fait non seulement que les taux d'emploi sont insuffisamment élevés, mais aussi que la nature de l'emploi dans notre pays a changé[1] :

- l'augmentation de la proportion d'emplois temporaires et des contrats à durée déterminée. De plus, les transitions entre contrat à durée déterminée (CDD) et contrat à durée indéterminée (CDI) sont faibles.

- Il y a en France moins de sécurité de l'emploi[2] qu'en moyenne en Europe, c'est-à-dire que la probabilité de se retrouver au chômage et d'y rester est plus forte en France que dans la moyenne des pays européens (la sécurité de l'emploi est mesurée par le fait de demeurer employé sans interruption notable, même dans le cas d'un changement d'entreprise.

- Les transitions du chômage vers l'emploi sont faibles. La mobilité professionnelle est limitée et il s'agit principalement d'une mobilité de précarité[3] (elle concerne surtout les jeunes ouvriers et employés non qualifiés et les mêmes personnes en seconde partie de carrière). Les catégories les plus fragiles ont du mal à accéder aux dispositifs : ainsi, sur 308 000 personnes inscrites dans les services de l'emploi (ANPE) en 2004 à la suite d'un licenciement économique, seuls 29 400 ont bénéficié d'un des quatre dispositifs publics d'accompagnement[4] !

- Les restructurations d'entreprises ne sont pas anticipées et sont mal accompagnées : chaque année, 800 à 900 000 personnes entrent en chômage après un licenciement, et peu d'entre elles sont concernées par un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ;

- La formation continue n'est pas utilisée comme un outil permettant de prévenir la dégradation des compétences, d'améliorer l'employabilité et de changer d'emploi, alors même que les liens entre risque de chômage et faible qualification initiale sont désormais bien connus. L'effort de formation diminue depuis 1971, la formation va aux plus diplômés, elle a peu d'effet. Les personnes qui reçoivent le moins de formation sont les plus instables et, si l'on examine la situation des salariés stables durant les sept années précédant l'enquête, 50 % n'ont pas reçu de formation.

- Lorsqu'ils adviennent, les risques sont insuffisamment pris en charge : il subsiste des « trous » dans la couverture sociale, ce qui entraîne des drames personnels et accroît le sentiment d'insécurité.

Cela pousse à remettre en cause l'efficacité, les moyens, les outils et l'organisation des services de l'emploi. Et peut-on même accompagner des parcours professionnels cohérents avec notre organisation éclatée actuelle ? En passant du statut de salarié à celui de chômeur indemnisé puis d'allocataire du RMI, on change de référent (l'entreprise, l'Unedic, le département) sans qu'un pôle unique puisse assurer la cohérence et la maîtrise du parcours. Même les politiques publiques sont contradictoires entre elles : elles juxtaposent des dispositifs qui poussent à l'inactivité (préretraite, dispense de recherche d'emploi, complément de libre choix d'activité...) et des politiques visant à développer l'emploi (des seniors, des femmes, etc.) qui ne sont coordonnées ni entre les différents départements ministériels ni entre les différents niveaux territoriaux. A cela s'ajoutent les véritables ratés du système d'enseignement général (150 000 à 160 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme ou avec seulement le brevet), et les lacunes de l'enseignement supérieur : nous sommes le seul pays d'Europe à dépenser moins pour un étudiant que pour un lycéen !

Nous sommes assez mal placés sur les dépenses consacrées à la recherche (la situation devient catastrophique si on exclut les dépenses militaires) et sur l'importance de la dette publique. Nous sommes comparativement mal placés sur l'égalité entre femmes et hommes, malgré l'accumulation législative et les plans nationaux : nous sommes loin des nordiques, qui parviennent à afficher des taux d'emploi masculin et féminin très proches sur toutes les tranches d'âge, et des écarts de revenus nettement plus limités. Faute de service généralisé d'accueil des jeunes enfants et de facilités pour concilier vie professionnelle et vie familiale, les Françaises, ainsi exclues pendant plusieurs années du marché du travail, ont les plus grandes difficultés à y retourner de manière satisfaisante, ce qui constitue une perte pour notre économie, une injustice, un gaspillage social et une source de précarité et de pauvreté. Et nous dépensons beaucoup pour pousser les femmes à ne pas travailler, au lieu de leur donner un vrai choix.

À cela s'ajoute une incapacité à évoluer pour faire face à la mondialisation dans l'Europe actuelle. On remarque particulièrement à l'étranger l'incapacité des partenaires sociaux et du gouvernement à s'accorder sur des objectifs communs et sur les moyens à mettre en œuvre afin de les atteindre, la prédilection française pour le conflit et la crise comme mode de résolution des problèmes et la difficulté à trouver le lieu de l'intérêt général. C'est sans doute à ce niveau, celui de la gouvernance, que les insuffisances de la France sont les plus criantes.

Une crise du modèle social

La crise est donc réelle. Est-elle due au modèle ou à l'incapacité des gouvernements à bien gérer le pays, comme la droite comme la gauche le clament dès qu'elles sont dans l'opposition ? Un observateur attentif ne peut ignorer que les politiques menées depuis plus de vingt ans par la droite aussi bien que la gauche ont échoué. Des politiques différentes ont produit peu d'effets, alimentant le sentiment que « tout a été essayé ». On pense aux effets équivalents en termes de créations d'emploi et, en fin de compte, assez faibles de mesures comme les allègements de cotisations sociales ou comme la réduction du temps de travail (la contribution de chacune de ces mesures ayant été évaluée à environ 350 000 emplois).

Certains interprètent cette inefficacité comme une incapacité des politiques à entamer de profondes réformes : à l'appui de cette thèse viennent les innombrables rapports consacrés depuis vingt ans aux mêmes sujets, qui dessinent en creux le champ de ce à quoi on ne parvient pas à toucher en France (la fusion ANPE-UNEDIC, la réforme du financement de la Sécurité sociale, la suppression des dispositifs d'incitation à l'inactivité ou l'appel à un plan Marshall pour les banlieues...).

Certes, de nombreuses réformes ont été engagées : aux interrogations sur le financement de la Sécurité sociale a répondu l'établissement de la CSG ; aux déficits structurels des dépenses d'assurance-maladie ou des retraites ont répondu des plans de rationalisation des dépenses de santé, de gros efforts sur la prévision des budgets hospitaliers, des mécanismes de régulation dont les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, une réforme des retraites ; la mise en place du RMI a constitué une forme de réponse au scandale de la nouvelle pauvreté, la création de la couverture maladie universelle a permis en théorie de garantir les soins pour tous...

Aussi importantes ces réformes ont-elles paru, elles n'ont pas été suffisantes pour nous permettre de bénéficier des conséquences de certains sacrifices consentis, parce qu'il est agi plus du « rafistolage » d'un système usé que de réformes structurelles. Nous avons affaire à une crise plus fondamentale, à un dysfonctionnement du modèle social français qui, dans son état actuel, n'est pas en mesure de nous permettre de faire face aux défis du monde actuel.

Modèles européens, modèle français :

Un récent rapport consacré à la réforme du modèle social européen[5] rédigé par l'économiste belge André Sapir revient sur les grands changements qui ont affecté l'économie mondiale ces vingt-cinq dernières années et qui constituent autant de défis que nos sociétés continueront à devoir affronter : la mondialisation, le changement technique et technologique et le vieillissement des populations. Les systèmes sociaux sont désormais directement en concurrence. Cela ne signifie pas que le coût du travail est l'unique variable d'ajustement, mais que, si le coût du travail est élevé, d'autres avantages comparatifs, comme l'excellence des qualifications ou des politiques de développement de l'innovation, doivent pouvoir jouer. Le diagnostic posé par le rapport est sans appel : l'Europe doit de toute urgence engager des réformes économiques et sociales et revoir ses politiques, qui datent des années 1960 et 1970.

Le rapport va plus loin. Il distingue, au sein de l'Europe, quatre groupes de pays : les pays nordiques, qui offrent de hauts niveaux de dépenses sociales et une protection universelle ; les pays anglo-saxons, qui accordent une assistance sociale en dernier ressort ; les pays continentaux, distribuant de l'assurance sociale, des prestations de chômage et des pensions de retraite ; les pays méditerranéens, qui concentrent leurs dépenses sociales sur les pensions de retraite et admettent une forte segmentation des statuts. Les performances des quatre groupes sont comparées en défaveur des modèles des pays méditerranéens et continentaux. Sur le double critère de l'efficacité et de l'équité, les pays méditerranéens apparaissent à la fois inefficaces et inéquitables et les pays continentaux « simplement » inefficaces. Or les modèles qui ne sont pas efficaces sont tout simplement non soutenables, notamment face aux défis que vont représenter les pressions grandissantes sur les finances publiques issues de la globalisation, du changement technologique et du vieillissement de la population. Le modèle continental, auquel la France appartient, doit donc d'urgence se réformer.

Les intéressantes analyses de Sapir n'expliquent néanmoins pas en détail pourquoi les modèles continentaux sont moins performants que les autres et sont inefficients. C'est le chercheur danois Esping-Andersen qui l'explique le mieux: les régimes continentaux préservent les différences de statut entre leurs membres et les reconduisent. A mesure que les dépenses deviendront plus lourdes et que l'on hésitera à charger le système, il y aura des divergences d'intérêt, les classes aux plus hauts revenus s'achetant leurs propres systèmes complémentaires de protection et n'ayant plus envie de cotiser sans retour, laissant dès lors les systèmes collectifs se dégrader. Le même raisonnement peut s'appliquer à l'ensemble des fonctions sociales, les personnes disposant des plus hauts revenus ayant intérêt à mettre leurs enfants dans des écoles privées, à prendre leurs propres services de garde à domicile... À l'inverse, les régimes universalistes qui couvrent l'ensemble des ressortissants de la même manière et distribuent, en contrepartie de hauts prélèvements, de bons services à tous[6] restent légitimes.

De plus, les régimes continentaux financent leur système de protection sociale sur les revenus du travail et sont donc particulièrement fragilisés lorsque les dépenses s'alourdissent fortement du fait même des problèmes d'emploi : l'effet de ciseau est alors renforcé. Les systèmes dont le financement s'opère principalement par l'impôt n'ont pas cet inconvénient.

Si l'on suit ces analyses - et la situation française ne laisse guère de choix en la matière -, il reste à déterminer d'où nous pourrions tirer des solutions pour faire face à la crise actuelle.

Ceux qui font mieux que la France

L'Europe a repris à son compte la notion de « benchmarking » (un terme militaire à l'origine qui signifie « marquage des frontières et des territoires »), qui est une technique marketing pratiquée par les entreprises, consistant à trouver dans le monde celui ou ceux qui réalisent de la manière la plus performante un processus ou une tâche, à les étudier puis à adapter ce processus à sa propre entreprise. C'est devenu depuis une dizaine d'années la méthode de prédilection de la Commission européenne pour tenter de faire converger les politiques sociales des États européens. On parle ainsi à Bruxelles de méthode ouverte de coordination (MOC), qui met l'accent sur le caractère non obligatoire des règles, leur flexibilité, leur ouverture à des acteurs multiples, règles émanant de processus décisionnels itératifs entre le niveau national/régional et le niveau européen et dont la mise en œuvre emprunte aux outils de gestion modernes du management public[7]. Utilisée dans de nombreux domaines (emploi, inclusion sociale, retraite, éducation et formation, innovation, recherche et développement), la MOC s'est implantée à la suite du constat d'une résistance des États membres à transférer de nouvelles compétences au niveau européen.

La Conseil européen de Lisbonne a fixé en mars 2000 des objectifs précis, dans le cadre du programme décennal visant à relancer la croissance et le développement durable dans l'ensemble de l'UE pour que l'économie européenne devienne « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ». Cela devait être atteint par une série de politiques comprenant un dosage judicieux de politiques macroéconomiques favorables à une croissance élevée, à l'achèvement du marché intérieur, à l'investissement dans les personnes et à la lutte contre l'exclusion sociale. La Stratégie de Lisbonne définissait 14 objectifs spécifiques relatifs à l'emploi, la cohésion sociale, la croissance économique, la recherche, etc.

A la fin du mois de mars 2006, le think tank londonien Centre for European Reform a présenté à la Commission européenne la situation des pays de l'Union européenne vis-à-vis de ces indicateurs : le Danemark est le pays le plus avancé, suivi de la Suède, avec l'Autriche relativement proche, le second groupe comprend le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande, l'Irlande se rapprochant de ce second groupe. Les autres pays sont loin, la France souffrant d'indicateurs de cohésion sociale (chômage, pauvreté, emploi des femmes, emploi des seniors, etc.) parmi les plus mauvais et de performances moyennes pour d'autres secteurs.

Les pays nordiques sont tous parmi les plus avancés de l'Union européenne, à la fois sur le plan d'un développement économique durable et de la cohésion sociale. La question pour nous est de savoir si nous voulons progresser en faisant évoluer notre organisation et nos méthodes pour intégrer certaines de leurs caractéristiques qui expliquent leur performance et ainsi allier efficacité économique (pour rester dans la compétition mondiale) et solidarité (parce que nous formons une société) .

Les modèles nordiques et comment s'en inspirer.

Les caractéristiques fondamentales des modèles nordiques peuvent être résumées ainsi: la population accède à des droits fondamentaux sur une base universelle, non liée à des cotisations ou à ses besoins ; l'institution dominante pour la protection sociale est l'État ; la portée des dispositifs est globale (universelle et donc coûteuse), le financement est assuré par l'impôt et tous les citoyens en bénéficient ; le champ des politiques sociales publiques est étendu ; la part des dépenses sociales dans le PIB est élevée, avec une forte redistribution ; la démocratie locale est fortement développée, avec des services sanitaires et sociaux décentralisés ; les inégalités sont plus réduites qu'ailleurs ; la pauvreté est peu fréquente ; l'égalité entre hommes et femmes est un principe de base ; toutes les mesures sociales sont destinées à l'individu et non à la famille, ce qui rend les femmes plus indépendantes.

La réussite indéniable des nordiques peut s'expliquer par des facteurs variés mais cohérents dans un contexte de globalisation : une croissance soutenue qui repose sur des dépenses de recherche, d'éducation et de formation très élevées, la volonté qu'une part importante de la population puisse travailler (avec comme corollaires une véritable égalité entre hommes et femmes, donc des services universels de garde d'enfants, une adaptation des conditions de travail pour les seniors et les personnes handicapées), des possibilités de réduire le temps de travail lorsqu'on en a besoin, avec compensation financière (familles avec petits enfants, seniors), la volonté délibérée de ne pas soutenir comme en France les emplois non qualifiés, mais au contraire des emplois qualifiés bien payés, la mise en place d'un dialogue social qui s'apparente au pacte social parfois réclamé en France, un soutien financier et professionnel aux personnes au chômage pour qu'elles n'y restent pas (bonne indemnisation, activation), une garantie de soutien et de formation au long de la vie, un financement de la protection sociale qui ne pèse pas sur l'emploi, une réforme de l'administration qui a engendré plus d'efficacité et conduit à des excédents grâce à la croissance générée par l'efficacité économique, une décentralisation qui respecte le principe de la subsidiarité (ne pas faire au niveau supérieur ce qui peut être fait aussi bien ou mieux au niveau supérieur) avec comme mécanisme destiné à assurer l'égalité la transparence, donc l'acceptation de comparaisons indépendantes ...

Peut-on réaliser cela dans notre pays ? Comme d'habitude, beaucoup d'experts trouvent de bonnes raisons pour expliquer que ce n'est pas faisable, en invoquant les différences de culture et de mentalité (auxquelles nous faisons un sort dans notre livre), la taille des pays (si la taille de la France est un handicap, raison de plus pour décentraliser !), ou même l'incapacité gauloise de notre pays à s'entendre et à travailler ensemble sérieusement. Pour nous, la seule méthode possible est de procéder dans le cadre d'une négociation d'ensemble, en prenant notre temps : car à traiter sujet par sujet (un jour les retraites, le lendemain l'UNEDIC, puis la sécurisation des trajectoires professionnelles, etc.), on se prive de marges de négociation globale et on court à l'échec.

Pour prendre un exemple, en matière de protection sociale, un point important nous paraît être que nous sommes tous attachés aux grandes fonctions classiques de la protection sociale, c'est-à-dire, principalement, la protection à l'égard des risques sociaux et le versement de revenus de remplacement lorsque ces risques adviennent. Mais les risques majeurs ont changé : la priorité n'est plus aujourd'hui de lutter contre la pauvreté du grand âge, ni de verser aussi longtemps que possible de généreuses allocations aux personnes ayant perdu leur emploi ou n'en ayant pas retrouvé, ni non plus d'aider les mères qui ont des enfants à se retirer du marché du travail ou encore de verser des préretraites à des hommes bien portants de 55 ans. Le risque majeur aujourd'hui, c'est d'être tenu longtemps éloigné de l'emploi, ou de demeurer dans des emplois mal payés et de piètre qualité. Il revient certainement de nos jours au système de protection sociale de prévenir ces risques et d'aider les personnes à retrouver le plus vite possible un emploi, ce qui implique une assez forte inflexion des fonctions principales et du rôle de notre système de protection sociale.

Cette vision emporte de très nombreuses conséquences, et notamment que nos systèmes de protection sociale ne doivent pas peser sur l'emploi, que nous maîtrisions les dépenses, que nous changions notre mode de financement (plus de CSG, moins de cotisations sociales) et rendions ainsi les dépenses favorables à l'emploi. Il faut aussi réussir à inventer des prestations d'un type nouveau, à la fois généreuses et néanmoins incitatives à la reprise d'emploi. Autant dire que les allocations chômage doivent être à la fois fortes et ne pas nuire à la reprise d'emploi, que le RMI doit permettre, lorsque l'on en sort, une augmentation des gains financiers, que les travailleurs doivent avoir un intérêt à travailler plus longtemps (avec des conditions de travail très différentes et un travail « soutenable » tout au long de la vie).

Les solutions nordiques à ce problème sont intéressantes : la politique de développement d'activités à haute valeur ajoutée crée de la richesse, qui permet de donner des salaires élevés plutôt que diminuer les allocations. De plus, à titre individuel, la politique d'activation qui accompagne le versement des allocations, de chômage ou de nature sociale, rend plus intéressante la reprise d'emploi, car elle mobilise les bénéficiaires des allocations une trentaine d'heures par semaine en recherche d'emploi, en formation, en stages ou en travaux d'utilité collective.

Vers un modèle français et européen d'inspiration nordique conforme à nos valeurs

Est-ce compatible avec notre génie national ? Nous souhaitons ici rappeler que pour Pierre Laroque, auquel le gouvernement provisoire avait confié le soin de préparer la réalisation d'un « plan complet de sécurité sociale », la politique de sécurité sociale devait résulter de la conjonction de trois politiques différentes : une politique économique commandée par le souci du plein-emploi ; une politique d'équipement sanitaire et d'organisation médicale permettant de lutter contre la maladie ; enfin, une politique de redistribution des revenus tendant à modifier la répartition résultant du jeu aveugle des mécanismes du marché. Notre modèle social devrait pouvoir supporter de nombreuses inflexions et même des variantes assez fortes, dans le respect de ses principes d'origine, aujourd'hui parfois oubliés.

En nous rapprochant des pays nordiques nous pouvons retrouver les principes fondateurs de notre modèle social, et adapter nos politiques pour rendre notre pays plus compétitif : certes, les pays nordiques partaient dans les années 1950 d'un programme peut-être plus social-démocrate que celui de la France (même si la France de la Libération était probablement social-démocrate), mais ils ne se sont pas heurtés aux mêmes coalitions d'intérêts que nous. On pourrait dire que les pays nordiques présentent aujourd'hui le système que nous aurions pu avoir si nous avions accepté de mettre concrètement en œuvre cette solidarité nationale voulue en 1945 en absorbant dans une seule grande catégorie l'ensemble des classes sociales, dès lors acquises à la légitimité du système et acceptant les hauts niveaux de prélèvement qu'il exige.

C'est donc un modèle français inspiré des nordiques que nous devons promouvoir en Europe pour faire reconnaître et diffuser les valeurs sur lesquelles il est fondé. Il est susceptible de rassembler la majeure partie des États membres et de constituer le noyau dur d'un modèle social européen ambitieux. Il est le seul à même de faire de l'Europe le lieu d'une économie hautement compétitive et une zone de cohésion sociale forte.

La privatisation de la poste en Suède

M. Mélenchon écrit: "A partir de 1993, avant toute directive européenne, le gouvernement de gauche en Suéde a fermé les bureaux de poste et placé systématiquement des points de contact postaux chez lesscommercants et dans les banques ... ».

M. Mélenchon parle de la politique suédoise sans la connaître. Les sociaux démocrates sont arrivés au pouvoir le 18 septembre 1994, la réforme de la poste a démarré en 1991 et était bien avancée en 1994. Que s´est-il passé ?

En 1991 une entreprise privée, Citymail, est autorisée à distribuer du courrier. En 1993, le gouvernement de droite décide de mettre fin au monopole de la poste. Il transforme la Poste suédoise, en société anonyme, Posten AB, dont l'Etat détient toujours encore aujourd'hui 100% des actions. Les services non postaux sont vendus et Posten AB se concentre dorénavant sur ses services de base à la population.

M. Mélenchon déclare de manière totalement injustifiée que « Aujourd´hui la Suède a le plus mauvais taux d´accessibilité au service postal de toute l´Europe. ». La réalité pour la population est un peu différente.

En 1993, avant la création de Posten AB, il existait environ 1800 bureaux de poste en Suède, qui offraient tous les services de manière indifférenciée. Aujourd'hui, les gouvernements successifs ont revu ce système pour améliorer l´accès en prévoyant 4 niveaux :

- Les Svensk Kassaservice, c'est-à-dire un service bancaire quotidien que Posten AB assure toujours.
- Les Postcenter : également une filiale de Posten AB.
- Les Brevpartners, et les Brev- och paketpartners, deux services de retrait et dépôt de courriers, ainsi que d'autres services peu compliqués. Ces services se trouvent aujourd'hui dans des supérettes, des stations services et des bureaux de tabac.

Tous les Suédois expliqueraient á M. Mélenchon que la Suède est un grand pays, peu peuplé (9 millions d´habitants sur un territoire équivalent à 80 % de la France). En 1993, il y avait donc 1 800 bureaux de poste, et cela ne suffisait pas : la Suède avait un des services postaux les moins accessibles d´Europe, situation qui a duré jusqu´en 2002, où les sociaux démocrates ont fait appel au privé (supérettes, stations services et bureaux de tabac ) pour les services les plus simples, ce qui a permis de passer pour le consommateur á 4 200 points d´accès (doublement en 2002) et de soutenir les petits commerces en difficulté dans les villes et à la campagne.

Cela permet à la Suède de rattraper ses voisins nordiques, qui avaient pratiqué auparavant ce genre de réforme. Rappelons à M. Mélenchon qu´avant cette opération, en 2002, 18 % des français déclaraient avoir des difficultés pour l´accès au service postal, contre 10 % des suédois, mais seulement 8 % des finlandais et 4 % des danois (ces derniers vivant dans un pays plus dense en population que ses voisins).

Il ne faut pas juger d´une réforme sur des données qui datent d´avant qu´elle soit en place, n´est-ce pas ?

L´éducation

Mélenchon accuse page 30 de son ouvrage les sociaux démocrates d´être allé le plus loin dans le libéralisme : « A l´initiative du Premier ministre social démocrate Ingvar Carlsson, la Suède a instauré à partir de 1991 un système de chèque éducation que les familles sont libres d´utiliser dans n´importe quel établissement... Evidemment, l´inégalité dans l´accès à l´éducation a fait un bond »

Une grossière erreur : de 1991 à 1994, c´était la droite qui était au pouvoir en Suède, pas la gauche. M. Carlsson ne mérite pas ce traitement.

La vraie histoire qu´ignore Mélenchon, volontairement ou non, est la suivante : le gouvernement de droite au pouvoir en 1991-1994 a présenté un système de chèque éducation au niveau des écoles primaires et secondaires, permettant le libre choix entre le secteur public et les écoles indépendantes (friskolor).

Le système a été si populaire que le gouvernement social démocrate de 1994, très hostile au secteur privé, s´est trouvé face à une population violemment hostile à toute suppression de la mesure. Mais la gauche suédoise a réussi à en supprimer les effets inégalitaires en interdisant que les écoles privées fassent payer plus que le chèque éducation. Toute école touche donc en Suède autant pour chaque élève, à la différence de la France où les écoles privées peuvent facturer aux parents des frais de scolarité , en plus de l´argent venant de l´Etat.

Le système suédois est donc égalitaire, contrairement au système éducatif français qui favorise la ségrégation. Notons que les socialistes français n´ont jamais pris une décision aussi courageuse que le Parti social-démocrate suédois. En 2006, 6 % des élèves du primaire et 13 % des élèves du secondaire sont dans le secteur privé, en majorité non lucratif. Ce sont le plus souvent des écoles expérimentales (Montessori). Le plus gros collège/lycée privé à Stockholm et le plus populaire est géré par l´association Fryshuset, compte 3000 élèves et recrute en priorité sur des épreuves de streetdance, de basket, et de skateboard, ce qui fait que les jeunes des banlieues y sont très nombreux.

M. Mélenchon oublie de parler des universités, sans frais d´inscription, et avec un salaire et un statut de l´étudiant qui permet de vivre et de payer soi-même les cours. C´est une idée à creuser pour le PS.

La privatisation de l´électricité en Suède

Je vais vous surprendre : sur ce point, M. Mélenchon a raison, ce qu´il dit est vrai. Il a même oublié de dire que la privatisation n´a pas entraîné de baisse des prix, contrairement à ce que la droite avait annoncé en lançant le mouvement, et que l´existence non coordonnée de différents fournisseurs est probablement à l´origine d´une grande panne de 2003. De plus, le prix de l´électricité est en Suède prés de 50 % plus cher qu´en France. La privatisation de l´électricité suédoise, contrairement á celle de la poste ou des chemins de fer n´a rien amélioré, au contraire. Cela ressemble à la privatisation de l´eau en France, avec de grosses différences de prix entre villes et fournisseurs...

Cela étant, M. Mélenchon ne se trompe pas parce qu´il a recopié (sans le citer dans ce cadre, ce qui n´est pas très fair-play) des extraits choisis du livre de Magnus Falkenhed, un journaliste suédois qui a témoigné, très bien d´ailleurs, des réformes suédoises. Mais, dans son cas, la critique était nuancée et étayée, parce qu´il connaît le système de l´intérieur. M. Mélenchon s´est limité à quelques phrases lapidaires.

Aujourd´hui, la situation est plus satisfaisante pour les suédois, l´Etat ayant repris son rôle de régulateur. De plus, la plus grosse compagnie, Vattenfall AB, est une entreprise publique à 100 %, ce qui limite l´impact de l´ouverture du marché, à qui l´on ne peut attribuer tous les problèmes. La Suède a peu d´hydro-électricité, comparé à son voisin norvégien, et a refusé le développement du nucléaire pour des raisons de protection de l´environnement, ce qui explique le prix élevé de l´électricité, fortement taxée pour inciter aux économies d´énergie, qui, elles, sont largement subventionnées.

Enfin, il est toujours intéressant de regarder si les Français sont plus satisfaits que le suédois de leurs services de distribution d´électricité. Pour cela, il faudrait conseiller à M. Mélenchon de se pencher sur l´étude Eurobaromètre 219 sur les services d´intérêt général en Europe d´octobre 2005 qui montre que :

• 2 % des suédois, 3 % des suédois, 6 % des finlandais et 6 % des français avaient des problèmes importants d´accès au service public de l´électricité
• 15 % des danois, 34 % des français, 47 % des suédois et 60 % des finlandais trouvent l´électricité trop chère
• Seulement 38 % des français, contre 39 % des finlandais 70 % des danois et 59 % des suédois pensent qu´ils ont un très bon service de distribution d´électricité.

Mais en général les suédois se plaignent du prix et de la complexité du système privatisé...

La fiscalité danoise et la redistribution (page 31)

JL Mélenchon nous explique que les sociaux démocrates nordiques ont á tel point restreint les systèmes de protection sociale et revu leur fiscalité qu´ils ont mis à mal la redistribution. C´est une déclaration légèrement abusive, si l´on considère que le taux de pauvreté après transferts sociaux était en 2005 selon Eurostat nettement inférieur au Danemark, en Suède et en Finlande à celui de la France, et que les inégalités de revenus après impôts étaient nettement plus réduite dans tous les pays nordiques : le revenu des 10% français les plus riches représentaient en France 4 fois celui des 10 % les plus pauvres, contre 3,5 au Danemark, 3,6 en Finlande, 3,3 en Suède. Ces écarts moins importants sont dus à une forte redistribution, ce qui ne permet pas d´expliquer les déclarations à l´emporte-pièce de M. Mélenchon. Ajoutons à cela que les salaires danois sont supérieurs de 50 % aux salaires Français, avec une correction due au coût de la vie ils représentent 30 % de plus. Il vaut mieux être pauvre au Danemark qu´en France, le RMI représente d´ailleurs entre 2 et 3 fois le nôtre, selon le type de famille. Et si l´on demande á un danois ce qu´il pense de sa situation, il critiquera le niveau d´imposition.

La critique de JL Mélenchon porte spécifiquement sur la fiscalité au Danemark, sur laquelle il déclare « Or le bilan est consternant ». Et d´expliquer que les sociaux démocrates ont limite l´impôt sur les sociétés, l´impôt sur le revenu et supprimé l´impôt sur la fortune.

Au Danemark, l´impôt sur les sociétés était de 50 % jusqu´en 1991, puis suite à la crise le gouvernement de droite l´a réduit à 40 %. Les sociaux démocrates ont ensuite pratiqué une réduction de 4 à 5 points, mais ont étendu sa base en supprimant les déductions dont bénéficiaient de nombreuses entreprises, notamment toutes les entreprises étrangères... Au total, cet impôt a augmenté pendant la période social démocrate.

Passons à l´impôt sur le revenu. Il faut savoir que son niveau se situe entre 41 % des revenus pour les revenus les plus bas, et 59 %, pour les revenus élevés. Contrairement á la France, il n´y a pas de possibilité d´y échapper, tout le monde le paie. Il est peu progressif, mais c´est dû au fait qu´il inclut ce qui en France est financé par les cotisations sociales (non progressives, donc injustes ). Cela signifie qu´un haut revenu au Danemark paie plus en pourcentage pour sa santé qu´un ouvrier, contrairement à ce qui se passe en France.

Alors, comme le dit M. Mélenchon, les sociaux démocrates ont-ils diminué l´impôt sur le revenu ? Oui, mais c´est uniquement sur les bas salaires, donc uniquement sur les revenus du travail. C´est une mesure sociale de distribution du pouvoir d´achat pour les travailleurs les moins riches, et aussi une incitation à travailler pour les bénéficiaires de revenus sociaux. Les hauts revenus en sont toujours à 59 % d´impôts. Accessoirement le Danemark est le seul pays d´Europe qui n´ait pas touché au taux maximum depuis 2000, tous les pays l´ayant réduit (sauf la Suède qui l´a augmenté).

Enfin, M. Mélenchon reproche aux sociaux démocrates danois la suppression de l´impôt sur la fortune. Cet impôt a été en effet supprimé au Danemark en 1997, et plus récemment en Finlande et Suède. Cet impôt ne rapportait pas beaucoup, dans la mesure où les personnes susceptibles de le payer s´étaient installées dans des pays voisins: il s´agissait de l´équivalent de moins de 250 millions d´euros par an, avec des coûts de collecte élevés. En Suède, d´ailleurs, la mesure était approuvée par tous les syndicats. Au Danemark, elle s´est accompagnée de la suppression de toute une série de déductions et d´allègements en matière d´impôts sur le revenu du capital, qui ont rapporté plus que l´impôt sur la fortune.

M. Mélenchon a oublié en matière de fiscalité que ce sont les sociaux démocrates suédois et danois qui ont les premiers en Europe mis en place la fiscalité de l´environnement, avec des taxes sur les émissions de dioxyde de carbone. C´est dommage.

Le chômage « dissimulé », les « chômeurs maltraités » (pages 35 et 36)

M. Mélenchon indique que les « travailleurs invalides ... représentent 10 % des actifs au Danemark et que 450 000 suédois sur 5 millions de travailleurs sont en congés de maladie au moins 15 jours chaque mois ».

Pour le Danemark, M. Mélenchon ne cite pas ses sources. Il a en fait copié sans les vérifier des éléments épars qui viennent d´un site web (non signé par ses auteurs) qui s´appelle « travail chômage société », et qui cite une étude danoise datée de 1999 sur des données de 1998. Ce site n´a pas l´honnêteté de reprendre tout ce que disait l´étude danoise, et contient des erreurs telles énormes que je ne peux résister au plaisir de vous en donner un exemple : le site qu´utilise M. Mélenchon indique : « Cela est d'autant plus important que l'essentiel des mesures "actives" consiste en congés parentaux, sabbatiques ou autres, et surtout en préretraites massives (dix à douze fois plus qu'en France en proportion de la population). »

Voilà ce que dit l´étude danoise sur laquelle les sources de M. Mélenchon prétendent s´appuyer : « A côté des activités de placement en milieu ordinaire de travail non subventionné, les mesures suivantes sont utilisés pour les plans individuels d´activation : emplois subventionné dans le secteur public et privé, formation individualisée pour les personnes qui ne peuvent suivre une formation normale, emplois de 3 ans dans le secteur public pour les chômeurs de longue durée, formation ordinaire, remplacement de salariés momentanément absents, participation á des activités culturelles et sociales... ».

Cherchez l´erreur.

En réalité, les analyses sérieuses sur les chiffres du chômage au Danemark font en général référence au nombre des préretraités et travailleurs âgés en invalidité danois, qui étaient relativement importants dans les années 90. Contrairement à la France, il s´agit de personnes entre 60 et 67 ans qui, soit parce qu´elles ont cotisé á une assurance retraite privée se paient elles-mêmes une retraite avant 67 ans, ou de travailleurs âgés qui ont des métiers pénibles et bénéficient d´une retraite invalidité jusqu´à la retraite normale à 67 ans. C´est pourquoi le taux d´emploi des danois de plus de 60 ans n´est pas aussi bon que celui des 55-60 ans, et pourquoi l´âge moyen auquel les danois se retirent est en pratique le même qu´en France. Cela étant, les préretraites de ce type sont en voie de disparition : ce qui était vrai en 1999 n´est plus vrai aujourd´hui.

Sur l´assurance maladie, M. Mélenchon indique que prés de 10 % des suédois sont en permanence en arrêt de maladie. C´est exact sur la période mesurée dans la seule étude comparative que j´ai pu identifier, et qui commence à être ancienne (Gimeno D, Benavides FG, Benach J, Amick BC III. (2004) "Distribution of sickness absence in the European Union", Occupational and Environmental Medicine, 61, 867-869).

Selon des éléments récents, le nombre de jours d´ absence a diminué de 40 % en Suède à la suite de mesures prises par le gouvernement de droite pour diminuer les prestations journalières, en opposition avec les sociaux démocrates qui considéraient que les employeurs étaient responsables des absences et avaient décidé de faire payer une partie des indemnités de maladie afin de les inciter á améliorer les conditions de travail.

Pour la France, les données ne sont pas claires. Sur 2002, nous avons connu un taux de croissance sans précédent des prestations versées par la branche maladie du régime général au titre des indemnités journalières. Le montant versé s'élève à 5 milliards d'euros, soit une progression de 10,1 % par rapport à 2001. Les années suivantes ont infirmé cette tendance ... mais il semble que d´autres formes d´absentéisme aient pris le relais, car, selon des chiffres du cabinet d'audit et de conseil Price Waterhouse Coopers publiés en février 2007 pour 2006 la France a le taux d'absentéisme au travail le plus élevé (4,5%) en Europe. Elle devancerait notamment l'Allemagne (4,4%), la Belgique et la péninsule ibérique (4,1%), ainsi que le Royaume-Uni (3,9%). La moyenne européenne se situe à 4%. Après un pic en 2004/05, la tendance générale est à la baisse en Europe, le taux d'absentéisme ayant reculé de 5,3% à 4% depuis lors. Il est passé de 5,4% à 4,5% en France, de 6,7% à 4,4% en Allemagne et de 4,7% à 3,9% au Royaume-Uni, selon l'étude.

Une autre étude, danoise celle-ci et réalisée en 2000, montrait que dans l´année 14.3% des français, 12.4 % des danois et 17 % des suédois ont pris une journée au moins de congé de maladie.

La raison pour laquelle les suédois prennent des congés de maladie mérite une rapide analyse, qui devrait intéresser M. Mélenchon :

• Les congés de maladie seraient dus à la pression sur les salariés en matière de productivité. Cette pression n´est pas plus importante dans les pays nordiques, mais le fort taux d´emploi dans ces pays fait que des personnes plus fragiles physiquement et mentalement, qui seraient en France en préretraite ou considérées comme handicapées ou comme inemployables et toucheraient diverses allocations de type minima sociaux travaillent en Suède, mais s´absentent plus facilement.
• Les allocations suédoises étaient plus favorables pour les salariés, que le chômage jusqu´en 2005, et coûtaient peu aux employeurs après les 15 premiers jours. Employeurs et salariés préféraient donc le recours aux congés de maladie plutôt qu´aux licenciements. Ce n´est plus le cas aujourd´hui, ce qui explique la forte baisse des congés maladie ces 2 dernières années.
• Les nordiques considèrent normal de s´absenter quand on est malade, et les employeurs n´en font pas un élément de jugement de leurs employés. Il n´y a en général pas de sanctions déguisées.
• La proportion de salariés précaires (CDD, intérim, stagiaires...) est plus faible en Suède que dans le reste de l´Europe, et la protection de l´emploi étant assez élevée, le licenciement est plus difficile qu´en France...Les salariés ont moins peur de s´absenter.

Alors, quelles conséquences cela a-t-il sur les statistiques du chômage ? M. Mélenchon a-t-il raison d´affirmer que cela met à mal les chiffres du chômage suédois (qu´il annonce à 4 % )?

D ´abord, M. Mélenchon se trompe sur les chiffres du chômage suédois, qu´il doit confondre avec ceux du Danemark. Voilà les derniers chiffres en ma possession :

Chômage septembre 2007 (2006)
Moyenne UE 7,0 % (8,2 %)
France: 8,6 % (9,5%)
Danemark : 3,3 % (3,9 %)
Finlande : 6,9 % (7,7%)
Suéde : 5,8 % (7,1%)

Il est vrai que lorsque la droite suédoise est arrivée au pouvoir, elle a donné suite aux demandes d´Eurostat qui accusait comme le fait M. Mélenchon le gouvernement précèdent de sous-estimer les chiffres en supprimant des chiffres du chômage certains stagiaires et personnes en activation. Ce n´est plus le cas. De plus, depuis 18 mois l´assurance maladie n´est pas plus intéressante que le chômage, ce qui a fortement diminué les absences pour maladie, qui décroissent régulièrement. Et le chômage aussi...

Enfin, je conseillerais volontiers à M. Mélenchon de se pencher sur les données suivantes (Eurostat), qui montrent que même avec un écart de 3 á 4 points en maladie et invalidité, les suédois (sans parler des danois et des finlandais qui ont moins de congés maladie que les français) ont de très bonnes performances :

Taux d´emploi 2006
UE : 64,4 %
France: 63,0 %
Danemark : 77,4 %
Finlande : 69,3 %
Suède : 73,1 %
Norvège : 75,4 %

Enfin, les chiffres suivants montrent l´importance du chômage caché : il s´agit des personnes qui ne travaillent pas et ne recherchent pas d´emploi. Cela comprend les étudiants et les personnes en formation, mais les nordiques se forment plus et poursuivent plus longtemps les études que les français.

15-65 ans non chômeurs non actifs
France : 28,6 %
Danemark 19,3 %
Finlande : 23,8 %
Suède : 21,1 %

Tous ces éléments montrent que :

1. les nordiques ont un taux de chômage nettement plus bas que la France
2. le chômage caché y est de 5 à 9 points inférieur á celui de la France.

La perte d´hégémonie des partis sociaux démocrates dans les pays nordiques (pages 48 et 49)

M. Mélenchon indique qu´ « un premier décrochage a eu lieu en 2003 quand les suédois ont rejeté á 56 % l´entrée dans la zone euro, alors que les sociaux-démocrates en étaient de fervents partisans ». C´est complètement faux : le gouvernement y était favorable de manière tiède, et certains ministres sociaux-démocrates, dont la vice-première ministre, ont démissionné pour faire campagne contre l´euro. C´était la droite qui était pour, et ce sont des sociaux démocrates, notamment du Nord de la Suède, et les agrariens du parti du Centre qui ont voté contre...

Sur les élections de 2006 en Suède, M. Mélenchon explique à juste titre que le Parti Social Démocrate a connu son pire score depuis non pas 1921, mais 1928, avec « seulement » 35,2% des suffrages. Mais il oublie de signaler que l´élection a été aussi perdue parce que le parti dit de la Gauche, regroupant Communistes et extrême gauche était en forte baisse (5,8%, soit 2,6 points de moins que quatre ans auparavant où il avait déjà subi une baisse de 3,6 points). Si la Gauche s´était seulement maintenue, les sociaux démocrates seraient encore au pouvoir !

Du côté des autres nordiques, la situation est contrastée : les sociaux démocrates danois viennent de perdre de justesse leur 3ème élection successive, après une habile dissolution de la droite. Les sociaux démocrates ont retrouvé le pouvoir depuis 2 ans en Norvège. En Finlande, il y a cohabitation, la sociale démocrate Tarja Halonen ayant été réélue présidente en 2006, mais les sociaux démocrates perdant largement l´élection de 2007 en se retrouvant le 3ème parti du pays pour la première fois de leur histoire, avec un leadership décevant.

En réalité, les élections ont profité aux partis qui, tout en respectant le modèle social démocrate nordique, ont proposé de s´adapter à la mondialisation en le révisant. La population a suivi. On notera avec intérêt que ni le gouvernement de droite danois, ni celui de Suède n´ont remis en cause les systèmes sociaux ni la répartition des produits de la croissance entre travail et capital. De plus, les électeurs sociaux démocrates sont allés plus souvent vers le centre que vers la gauche, notamment en Suède.

D´une manière générale, il n´y a pas de dérive blairiste, c´est à dire de discours anti-protection sociale, ni de remplacement des prestations sociales élevées par un filet de sécurité pour les plus touchés, ni comme en France de multiplication des emplois précaires.

L´étrange « critique » des propositions de Ségolène Royal « de s´inspirer du modèle de syndicalisation obligatoire des pays nordiques » (pages 87 et 88)

M. Mélenchon écrit : « Dans le système scandinave, l´adhésion à un syndicat est obligatoire pour pouvoir bénéficier des droit sociaux issus de la convention collective négociée par ce syndicat. » C´est faux. Tous les salariés en profitent dans tous les pays nordiques, sans obligation de se syndiquer, et sans intervention des pouvoirs publics via des extensions législatives comme en France. Et le taux de couverture des conventions collectives est de fait proche de 100 % dans les pays nordiques, bien que M. Mélenchon sous entende le contraire. ..

C´est paradoxal, car M. Mélenchon fait la même erreur qu´en son temps Ségolène Royal : il n´y a aucune obligation d´adhérer aux syndicats dans les pays nordiques. Il ferait mieux de se pencher sur les raisons pour lesquelles il y a un syndicalisme de masse sans obligation d´adhésion. Sans doute est-ce parce que les syndicats sont considérés dans les pays nordiques comme de bons moyens de défense des salariés, reconnus comme tels par l´Etat qui ne s´y substitue pas.

L´affaire Ericsson et de ses 50 000 licenciements (pages 89 et 90)

M. Mélenchon fait de l´ironie sur la visite de Ségolène Royal qui selon lui se serait « émerveillée » de la « prouesse d´Ericsson » qui aurait licencié 50 000 personnes sans une journée de grève...

C´est une petite merveille de désinformation, pour ne pas dire plus : si vous lisez les déclarations de Ségolène Royal, elle s´est intéressé au fait qu´au moment où Ericsson devait déposer son bilan, faisant plus de 100 000 chômeurs, une action concertée des syndicats, de l´Etat et de la direction de l´entreprise a permis de se limiter à 10 000 départs en Suède, avec en un an le reclassement de 98,5 % des salariés grâce à des actions conjointes pilotées par les syndicats et les services de l´emploi pour former et aider les salariés concernés. Ce qui explique qu´il n´y ait pas eu une journée de grève.

AVANT-PROPOS

Il est une grave maladie intellectuelle qui frappe une grande
partie de l'expression politique française du moment. Cette maladie
consiste à considérer que tout ce qui est pensé et conçu en France a
nécessairement une portée universelle, alors que ce qui est pensé et
conçu en dehors de nos frontières serait nécessairement provincial.

La forme bénigne de cette maladie consiste à concéder que des idées
intéressantes peuvent certes émerger hors de France, mais que ces
idées sont tellement spécifiques à des réalités locales éloignées, ou que
l'exception française transcende tellement toutes les comparaisons
internationales, qu'il est vain de vouloir s'inspirer des solutions
développées ailleurs par d'autres à qui nous ne ressemblons pas, ni ne
voulons ressembler. Au delà de la caricature, cette maladie
intellectuelle s'exprime fréquemment pour justifier les conservatismes
les plus honteux qui sclérosent la France de ce début de siècle.

Et pourtant, près de 9 millions d'hommes et de femmes qui
vivent en Suède, au nord de l'Europe, sont-ils si différents des 60
millions d'hommes et de femmes qui vivent en France, à l'ouest de
l'Europe, au point que la manière dont les uns organisent le débat
politique, gèrent les contraintes économiques internationales et
s'efforcent de maintenir une certaine cohésion sociale, serait
indifférente aux autres. On invoquera les multiples réalités objectives
qui nous séparent, au premier rang desquelles des traditions
historiques distinctes comme la neutralité internationale, l'influence de
Martin Luther et le pragmatisme réformateur. Ce document s'efforce,
pour la pureté de l'analyse, d'identifier les pesanteurs du temps qui
expliquent en grande partie la société suédoise d'aujourd'hui.

Néanmoins, quand l'humoriste français Pierre Dac disait
« plus le temps passe, moins on a de chances de rencontrer des gens
qui ont connu Napoléon », il pointait une réalité à la fois banale et
puissante dans l'Europe d'aujourd'hui : la lente dilution des
spécificités nationales héritées de l'histoire dans un processus de
profonde convergence des modes de vie. Chaque soir, l'organisation
de la société, les habitudes de consommation, le fonctionnement
démocratique ou encore les relations avec les autres habitants de la
planète sont plus proches en France et en Suède qu'elles ne l'étaient
au petit matin. À l'intérieur de l'Union Européenne de ce début de
siècle, chaque journée accroît le métissage institutionnel,
réglementaire, culturel, social, industriel et même humain. Dès lors,
comme avec les autres pays de l'Union Européenne, la question n'est
plus de disserter combien nous avons été différents dans le passé mais
plutôt de mesurer combien, dans les années qui viennent, ce que
pensent les Suédois influencera de plus en plus ce que vivent les
Français, et réciproquement.

Comprendre ce qui subsiste du modèle social suédois et
appréhender comment s'est constitué un modèle de gouvernement
suédois, c'est analyser comment un pays profondément démocratique
a pu laisser prospérer depuis 70 ans un parti social-démocrate
hégémonique. Car si l'on perçoit souvent la France comme la plus
monarchique des républiques, la Suède est probablement la
démocratie parlementaire qui se rapproche le plus d'un régime à parti
unique. Comprendre ce modèle de gouvernement c'est aussi analyser
comment un parti social-démocrate peut tout à la fois garder
durablement la confiance des électeurs, préserver des liens étroits avec
les classes populaires et le mouvement syndical, renouveler en
permanence les hommes et les femmes en charge de l'action publique,
conduire des mutations intellectuelles et idéologiques profondes pour
réformer les piliers traditionnels du modèle social suédois et pour
s'insérer dans la mondialisation, combattre les corporatismes et gérer
le changement en permanence.

Dans une Europe où la gauche recule partout et où souvent,
comme cela semble être le cas en France pour le moment, elle
succombe aux tentations du douillet sanctuaire idéologique, les
mutations et les succès électoraux des sociaux-démocrates suédois ne
peuvent que susciter l'intérêt. Les socialistes ou les sociaux-démocrates
ont été battus en 1996 en Espagne, en 1999 en Autriche, en 2001 en
Italie et au Danemark, en 2002 au Portugal, en France et aux Pays-
Bas. Si l'on écarte le cas particulier du Pasok grec qui a gagné les
élections en 2000, les sociaux-démocrates qui se maintiennent au
pouvoir en Europe sont aussi ceux qui sont allés le plus loin dans les
efforts de rénovation intellectuelle et programmatique. La victoire des
sociaux-démocrates suédois, le 15 septembre 2002, intervient un an
après la réélection des travaillistes de Tony Blair en Grande-Bretagne
et une semaine avant celle des sociaux-démocrates allemands le 20
septembre 2002. Les faits sont têtus : en Europe, les sociauxdémocrates
réformateurs gagnent les élections, les socialistes figés
dans l'immobilisme ou n'assumant pas les choix réformistes les
perdent.

Ce document n'est pas une analyse exhaustive de la Suède
moderne. Il tente simplement de mesurer ce qui subsiste du modèle
suédois et de comprendre comment ce pays parvient à affronter,
souvent de manière assez efficace, les chocs qui frappent les autres
sociétés européennes : qu'il s'agisse de conduire des réformes
structurelles comme le financement de la protection sociale, l'école ou
la santé, ou d'absorber en souplesse les effets de la mondialisation
comme la gestion de l'immigration, la construction européenne ou la
nouvelle donne stratégique sur le continent européen. Un modèle de
gouvernement suédois semble s'être mis en place pour traiter ces
questions avec une souplesse volontariste qui tranche singulièrement
avec la rigidité nonchalante que l'on observe dans d'autres pays du
continent.

La campagne électorale de 2002 fournissait une opportunité
unique d'analyser ce qui a changé et ce qui subsiste de cette voie
suédoise. En Temps Réel a voulu comprendre pour mieux ouvrir en
France et en Europe le débat auquel invitent les mutations de
l'inoxydable modèle suédois.

Ce document a été élaboré sur la base d'une cinquantaine
d'entretiens, réalisés à Stockholm et à Uppsala en juillet et septembre
2002, avec différents acteurs et observateurs de la réalité suédoise.
Députés, anciens membres du gouvernement, élus locaux,
représentants de toutes les formations politiques, hauts fonctionnaires
qui pilotent les réformes structurelles en cours, diplomates français et
suédois, représentants des pays candidats à l'élargissement de l'Union
Européenne en poste à Stockholm, experts issus des principaux
instituts de sondages suédois ou des think-tanks de Stockholm,
journalistes, universitaires, syndicalistes, entrepreneurs, cadres
dirigeants et enseignants ont accepté de consacrer plusieurs heures de
leur temps pour exposer leur perception des enjeux de la campagne
électorale de 2002 et, au delà, des mutations que traverse la Suède. Il
faut ici souligner la qualité de l'accueil de mes interlocuteurs suédois,
tous très attentifs à mieux faire comprendre leur pays aux Européens
qui vivent plus au sud du continent. Leurs contributions, associées à
l'information publique disponible en abondance dans un pays
marqué par une tradition de transparence unique en Europe, ont
rendu possible ce document. À l'évidence, les interprétations et
analyses développées ici n'engagent que l'auteur et ne sauraient être
imputables aux personnes qui ont accepté de participer à ces
entretiens. Quelques indicateurs économiques et sociaux chiffrés
figurent en annexe et permettent de situer la société suédoise par
rapport à certains pays de l'Union Européenne.

Ce travail n'aurait jamais été possible sans le soutien actif et les
conseils avisés de l'ambassadeur de France en Suède, Patrick Imhaus,
qui m'a accueilli dans le cadre du Studio Strindberg, son initiative qui
permet d'héberger à Stockholm des chercheurs ou des créateurs se
situant dans une perspective franco-suédoise. Ce travail doit aussi
énormément au dynamisme et à l'efficacité des équipes de
l'ambassade de France à Stockholm, et notamment de Jacques
Raharinaivo, connaisseur perspicace de la Suède, qui m'ont réservé
un accueil chaleureux et professionnel et qui ont grandement facilité
les entretiens qui forment la matière première de ce document. Que
soient également remerciés pour leur aide Frank Belfrage,
ambassadeur de Suède à Paris, et Annika Levin, directrice de l'Institut
suédois à Paris, qui ont grandement facilité l'accès à bon nombre
d'informations précieuses.

Le texte complet sur le site d'En Temps Réel