Le 30 avril et le 31 mai sont les deux dates butoirs choisies par l'IA pour renseigner Base Elèves, pour les deux premiers tiers des écoles de l'Isère.

Les interventions policières demandées par l'IA face aux barrages de parents d'élèves et de citoyens et citoyennes pour empêcher les formations ont choqué nombre de directeurs et directrices. Une bonne
partie de ces derniers s'interrogeaient déjà sur les finalités de ce fichage nominatif centralisé des élèves, fichage accessible à d'autres administrations dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance.

L'enfermement des élèves dans leur destin, la perte de confiance avec les familles et ce rôle d'agent de fichage constituent des ruptures avec les missions du métier d'enseignant que nous avons choisi.

Dans ce contexte, certains directeurs et directrices n'ont toujours pas assisté à la formation Base Elèves, notamment quand des parents d'élèves de leurs propres écoles étaient présents dans les barrages, ou à cause des présences policières. D'autres y sont allés mais se retrouvent maintenant confrontés à des refus de parents d'élèves de les voir renseigner Base Elèves pour leurs enfants. Il est choquant de voir l'administration nous placer dans ce dilemme perdant-perdant : perte de confiance des familles ou sanctions administratives.

C'est pourquoi les syndicats SUD Education 38, CNT Education 38, et PAS 38 proposent avec le soutien du CIRBE, Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves, une caisse de solidarité, pour permettre aux collègues de résister aux pressions multiples de l'administration et de faire face à d'éventuels retraits de salaire. Adressez-vous à votre syndicat préféré pour l'instant, en attendant que l'intersyndicale enseignante évoquée plus haut définisse les modalités de dépôt et de redistribution de ces dons (bientôt une nouvelle information arrivera dans les écoles).

De nombreux directeurs, directrices et équipes pédagogiques de l'Isère doutent et souffrent, aujourd'hui. Les nombreux courriers adressés aux inspecteurs et à nous-mêmes témoignent de leur profond désarroi ou de leur exaspération.

Jamais encore, en effet, les enseignants du premier degré n'ont été à ce point confrontés à des ordres qui remettent en question les valeurs pour lesquelles ils ont choisi d'exercer ce métier :

-       de nouveaux programmes qui préconisent pour des élèves exécutants l'empilement des connaissances cloisonnées et la répétition d’exercices coupés de la vie plutôt que, pour des enfants futurs citoyens, la lente construction des savoirs par l'autonomie, le plaisir d'apprendre, le projet, la transversalité, la situation de recherche.

-       l'organisation de stages de remise à niveau à l’efficacité très contestable, qui ont l'effet d'une double peine pour des enfants souvent défavorisés, dont on nie les besoins physiologiques, alors que c’est pendant les heures de classe qu’il faut renforcer l’individualisation et les réseaux d’aide,

-       et enfin la mise en place d'un fichier nominatif centralisé, dont vous tentez de minimiser les effets, mais dont nous sommes nombreux à penser, parents, élus et enseignants, qu'un jour il vous échappera.

Ce dernier point est aujourd'hui le plus douloureux, parce qu'il nous place en conflit de loyauté : d'un côté, servir la fonction publique avec fierté comme nous l'avons toujours fait, de l'autre respecter les libertés individuelles exprimées notamment par nos parents d'élèves.

Entrer dans Base Elèves les renseignements sur les enfants, c'est trahir la confiance des familles. Ne pas les entrer, c’est désobéir à notre administration.

Ce choix cornélien est encore plus déchirant lorsqu'on se retrouve sommé d'entrer dans des locaux encadrés par des policiers, face à des parents d'élèves que souvent l'on connaît. Car il n'y a pas d'un côté les méchants parents gauchistes qui veulent en découdre, et de l'autre les pauvres enseignants pris en otage : il y a avant tout des citoyens qui, au-delà de leurs différences de fonctions et d’opinions, se posent des questions.

Un témoignage d’une collègue : « J’ai été très choquée de ces procédés et de cette présence policière dans le cadre de mon travail. J’apprends tous les jours à mes élèves qu’on ne règle jamais les conflits par la violence, et j’ai avec leurs parents des rapports basés sur le respect. » .

On traite de pessimistes, voire de paranoïaques, les objecteurs à   Base Elèves.

Sont-ils si loin de la vérité quand ils affirment que Base Elèves enferme les élèves dans leurs destins ?

Un autre témoignage, d’un collègue cette fois : « Comment pourrais-je encore concilier les fondements du plus beau métier du monde avec la négation du pouvoir d’évoluer ? Comment pourrais-je encore œuvrer au développement de la personne élève en attachant à l’arrière de son véhicule intellectuel le lest immuable de son déterminisme? Comment croire moi-même et faire croire aux enfants que rien n'est joué d'avance? Comment conserver, contre toutes les tentations passives, la posture fondamentale de l'éducateur et/ou de l'enseignant qui consiste à ne jamais définir ? »
Sont-ils si loin de la vérité quand ils dénoncent Base Elèves comme un élément d’une dérive sécuritaire, ce que prévoit la loi de prévention de la délinquance ?

Sont-ils si loin de la vérité lorsqu'ils pensent que les écoles qui ne fourniront pas de listes d'enfants en difficultés, pour l'organisation des stages comme pour leur signalement dans Base
Elèves, ne pourront prétendre à une quelconque aide de la part de leur administration ?

Sont-ils si loin de la vérité lorsqu'ils craignent que Base Elèves devienne un de ces vecteurs d'évaluation des écoles, au nom d’une farouche mise en concurrence ?

Sont-ils si loin de la vérité quand ils remarquent que les modalités des interventions policières varient en fonction du statut des témoins présents : élus, IEN, représentants du personnel, médias ?

Les objecteurs à Base Elèves, car il s’agit bien d’une objection de conscience, agissent conformément aux dispositions de l’article  28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et stipulant qu’un fonctionnaire ne doit pas se conformer à un ordre manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Placés dans une situation de soumission avec des pressions, des harcèlements, des menaces de sanction pour service non fait (ce qui reste à prouver), des ordres pour le moins illégitimes, dont nous contestons le bien-fondé, bon nombre de nos collègues sont dans un état psychologique totalement incompatible avec la sérénité dont ils ont besoin pour travailler efficacement.

Nous vous demandons, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, de ramener un climat de confiance propice au travail dans les écoles de notre département, et cela dans l'intérêt de nos élèves.

Le 4 avril 2008 Les délégués du personnel du PAS 38.

-http://www.planetenonviolence.org/Base-eleves-les-enseignants-ne-sont-pas-des-flics-!_a647.html
("Alors que l'air du temps est au sécuritaire, tous les discours de gestion de l'Education Nationale ne nous ôteront pas de l'esprit qu'un tel outil de fichage des élèves est dangereux car il n'y a aucune assurance sur l'utilisation d'un tel fichier disponible sur le web…. Login et mots de passe ne sont en rien des sécurités comme l'explique le livre de Jacques Henno, "Tous fichés", paru aux éditions Télémaque. Autre élément qui ne laisse aucun doute sur les objectifs avoués ou non de cette Base: que cachent ces items Réseau, Nationalités? …..Eté 2004, la nouvelle loi Informatique et Liberté est votée avec un objectif: revoir à la baisse les prérogatives de la CNIL, libéralisant et privatisant ainsi le fichage de la population. Cette loi retire à la CNIL ses pouvoirs de sanction et de veto en matière de fichiers policiers, et légalise la création, par les sociétés de perception de droits d'auteurs, de fichiers "d'auteurs présumés d'infraction"...Et ce 17 janvier 2006, l'Inspection Académique de l'Oise envoie ce courriel aux proviseurs des lycées et lycées professionnels:

"Mesdames et Messieurs les proviseurs de lycées et lycées professionnels, lors du prochain comité d'administration régionale sera abordée la question des élèves de nationalité étrangère sous menace de reconduite à la frontière. un bilan doit être transmis à cette fin à Madame le Recteur pour le vendredi 20 janvier. A la demande de Monsieur l'inspecteur d'académie, il serait souhaitable de disposer d'un bilan départemental sur la question. Vous serait-il possible de m'indiquer (par courrier électronique) :  le nombre d'élèves mineurs susceptibles, de part la situation de la famille, de faire l'objet d'une telle mesure et scolarisés dans votre établissement (et dont vous auriez connaissance bien entendu) pour les élèves majeurs sous la menace d'une reconduite à la frontière, leurs noms, nationalités et résultats scolaires. ")

- http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2306 ("Base élèves, fichage des enfants, ... s’agit-il de la même chose ? Non. Peut-on comparer ? Non.Est-ce que ça y fait penser ? Oui : c’est ça. Ça y fait penser....« Vichy et les occupants n’ont pas cessé de multiplier les fichiers. Au point que des préfets, même après le débarquement de juin 1944, ont ordonné la création de nouveaux fichiers. C’est confondant. On focalisait jusqu’à présent sur un seul fichier et on s’aperçoit qu’il y en avait beaucoup. »
« C’est un agrégat. On a mis beaucoup de temps à le comprendre, on a ausculté ces fiches durant des mois. Finalement, à force de recoupements, nous avons établi qu’il y a principalement deux fichiers de juifs. Le premier concerne la zone Sud, le Nord et Paris. C’est un fichier individuel. Les fiches sont établies au fur et à mesure des arrestations et des rafles. Pour Paris, il se nourrit des fiches prélevées très vraisemblablement dans un fichier dérivé du recensement d’octobre 1940. [...] Le second fichier concerne la région parisienne. C’est un fichier familial. C’est le fichier de la traque des juifs qui servait aux inspecteurs de police. Un fichier destiné à pister les juifs, dactylographié. C’est un fichier de souffrance. Sur telle ou telle fiche, on peut constater qu’une personne est arrêtée, relâchée, reprise, déportée. Il y a aussi les fichiers des camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande et de Drancy : l’antichambre de la déportation et de la mort. »...« Les années 40 correspondent à une étape dans le développement des statistiques. Cela ne concerne pas que les juifs. Au fond, il y a concomitance entre le désir de perfectionner l’identification numérique des individus et les procédures contre une fraction de la population. Le responsable du Service de la démographie, René Carmille, polytechnicien, maréchaliste et pétainiste, qui sera finalement déporté, est fasciné par les possibilités de la mécanographie. Ce sont des procédés tout à fait neufs à l’époque. Il propose de les mettre au service de la révolution nationale. En 1941, il demande que chaque personne soit obligée de signaler ses changements de domicile et il l’obtient. Il souhaite affiner l’outil statistique. En 1941 toujours, il fait inclure dans le numéro d’identification des personnes (répertoire d’identité nationale) un code qui discrimine les juifs indigènes. »")

- http://www.radio-larzac.org/spip/spip.php?article56  ("...il est annoncé que ce fichier va durer 15 ans. Les enfants d’aujourd’hui commenceront alors à chercher un emploi. Qui peut jurer que ce fichier ne servira pas aux employeurs à opérer un tri ? Qui peut croire qu’après avoir enregistré pendant 15 ans toutes ces données, celles-ci seront effacées ? Rappelons nous le fichier des Juifs ressorti 50 ans après... Il faut savoir qu’IBM avait fourni à l’Allemagne nazie la technique de fiches manuelles à trous qui a été utilisée pour répertorier les entrants dans les camps de concentration et d’extermination. De beaucoup d’entre eux, il ne resta très vite que ce bout de carton...pourtant, la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 stipule qu’il faut l’accord explicite des personnes pour la saisie de leurs données individuelles ! ...certains enseignants courageux refusent de remplir ce fichier : ils refusent le fichage des élèves. En conscience, en tant qu’enseignant et fonctionnaire responsable, conformément aux dispositions de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, et stipulant qu’un fonctionnaire ne doit pas se conformer à un ordre "de nature à compromettre gravement un intérêt public". D’autres refusent de participer à la formation concernant ce fichier. En représailles, l’inspection académique d’Ille-et-Vilaine demande aux directeurs d’écoles qui refusent de remplir « Base élèves » de quitter leur fonction...les enseignants doivent connaître leurs droits : Les droits et obligations des fonctionnaires d’État sont gérés par la Loi du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n’existe pas...

 Le « titre II du statut général des fonctionnaires de l’État et des Collectivités locales ne fait nulle part mention d’un quelconque « devoir de réserve »...
 Par contre, ils sont tenus au « secret professionnel ». Les seuls fonctionnaires pour lesquels peut s’appliquer une injonction de réserve, sont les « fonctionnaires d’autorité » qui, étant placés à un poste hiérarchique de leurs services, ne sont pas libres de leurs expressions dans la mesure où leurs propos personnels pourraient, du fait de leurs fonctions, être compris comme étant la position du service public qu’ils représentent. Et, les fonctions de « directeur d’école » ne sont pas assimilées à un statut de fonctionnaire d’autorité.

d’autre part, les enseignants doivent savoir :

1) que participer à un stage ne les oblige pas à tester le logiciel lors du stage,

2) que toute conférence pédagogique ouvre droit à des frais de déplacement, ce qui signifie que s’il n’est pas prévu de frais de déplacement, ils peuvent très bien ne pas aller à la conférence de formation,

3) et enfin, que le concept de "formation continue obligatoire" n’existe pas dans l’Education Nationale...

...en conclusion, je dirai que la loi « prévention de la délinquance » de mars 2007 organise le contrôle social généralisé par le fichage. Un tel fichage est extrêmement dangereux, car couplé à des lois scélérates (comme celles sur la comparution immédiate ou sur les peines planchers en cas de récidive) il permet le muselage absolu d’une population. Il est clair que l’État est fermement décidé à se doter de ce moyen terrifiant de contrôle à travers lequel on peut vite se retrouver catalogué comme « déviant », cela dès la petite enfance, et que nous devons tous réagir avec la plus grande détermination contre ce qui constitue une menace majeure sur nos libertés, quel que soit le pouvoir en place...

s’il est fait échec à « Base Elèves », si une large part de la population est amenée à s’interroger sur un fichage généralisé, à s’en méfier, à y résister, et, plus encore, à voir retirer cette "expérimentation", une grande prise de conscience aura été réalisée et un grand pas en avant vers le rétablissement d’une démocratie authentique.")

- http://lille.indymedia.org/spip.php?article12395 ("...Dans le cadre de la journée nationale d’action contre la base de données élève, rassemblement devant la marie de Wattrelos le mercredi 2 avril à partir de 14h30...Qui pourra consulter ces données ? Jusqu’à présent, elles restaient confidentielles. Elles pourront à terme être partagées entre institutions : les enseignants, le maire, la police, la CAF les magistrats pourront y avoir accès. De plus, l’article 12 de la loi modifie le Code de l’Education en précisant que les établissements scolaires « participent à la prévention de la délinquance ».")

- http://peepdutrieves.unblog.fr/2008/03/29/le-cirbe-collectif-iserois-pour-le-retrait-de-base-eleves/

- http://www.liberation.fr/actualite/societe/317283.FR.php ("«Si l’argument est celui d’une meilleure prévision des effectifs, pourquoi les fichiers doivent-ils être nominatifs et si détaillés ?»,")

Nous ne souhaitons pas trahir la confiance que les parents nous témoignent en nous confiant des informations personnelles."