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Veille juridique sur la numérisation (support de formation)

Voici le support que j’ai utilisé jeudi dernier pour une intervention à l’ENSSIB au cours du cycle “Numérisation et constitution de bibliothèques numériques”. On me demandait d… la suite →

:: S.I.Lex ::

Veille juridique sur la numérisation (support de formation)

calimaq wrote 3 weeks ago: Voici le support que j’ai utilisé jeudi dernier pour une intervention à l’ENSSIB au cour … more →

Mots-clefs : Bibliothèques, bibliothèques numériques, DADVSI, directive, exception conservation, hadopi, Numérisation, oeuvres épuisées, oeuvres orphelines

L'OMPI se penche sur les exceptions au droit d'auteur (et pense aux bibliothèques) — 3 comments

calimaq wrote 4 weeks ago: La nouvelle est passée quasiment inaperçue, mais elle pourrait avoir un retentissement important pou … more →

Mots-clefs : Bibliothèques, droits d'auteur, eIFL, Exception Handicapés, exceptions, IFLA, Livre Vert, propriete intellectuelle, Union Européenne

Une Déclaration des droits des usagers des bibliothèques, par le consortium EiFL

calimaq wrote 2 months ago: A l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (dont j’ai déjà … more →

Mots-clefs : Bibliothèques, Droit d'auteur, Droits des usagers, eIFL, exception conservation, Exception Handicapés, exception pédagogique, Droits, Usagers

Un dépôt est-il nécessaire pour obtenir la protection du droit d'auteur ?

Arnaud Velten wrote 7 months ago: L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du simple fait de la création d’une oeuvre … more →

Mots-clefs : BUSINESS COMMANDO, marque, Contrefaçon, frauduleux, depot, pi, inpi, irpi, tribunal

G8 : Vers une police globale de l’internet ? — 1 comment

x6tenz wrote 12 months ago: Le G8, c’est l’occasion pour les grand de ce monde d’aborder des discussions cons … more →

Mots-clefs : sites web, Internet, SOCIETE, Acta, États-Unis, Big Brother, Commision européenne, EU, explosion du prix des denrées alimentaires

Recherchez des brevets dans les flux RSS !

TRANSTECH Aquitaine wrote 1 year ago: Un article de l’OMPI vous explique comment fouiller dans les brevets grâce aux RSS. Résultats … more →

Mots-clefs : Innovation, brevet, brevets, recherche d'antériorité, patentscope


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