Textes de loi relatifs au patrimoine architectural • Dahir chérifien du 26 novembre 1912 (13 doul hijja 1330) relatif à la conservation des monuments historiques et inscriptions historiques, BO 5, 29… la suite →
L'actualité juridique marocainedroitmaroc wrote 1 year ago: Textes de loi relatifs au patrimoine architectural • Dahir chérifien du 26 novembre 1912 (13 doul h … more →