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Quelle vitesse pour la promptitude ?
Dans le cadre de la LCEN, il est prévu que l’hébergeur puisse s’exonérer de sa responsabilité si, dès le moment où [il a] eu connaissance [du caractère illicite de l'activité ou de… plus »
Decryptages : droit, nouvelles technologies...
Quelle vitesse pour la promptitude ?
Jérôme wrote 1 month ago: Dans le cadre de la LCEN, il est prévu que l’hébergeur puisse s’exonérer de sa respon … more »
Est-ce une infraction d'accéder à un répertoire caché sur un site Internet ?
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Jérôme wrote 1 month ago: Il n’est pas rare qu’un gestionnaire de site Internet utilise un répertoire caché pour … more »
Convoiter le wifi du voisin, c'est pas bien !
Jérôme wrote 1 month ago: Très présent dans les foyers grâce aux “box”, les connexions wifi, ne sont pas toujou … more »
Cession de fichiers clients : attention danger !
Jérôme wrote 2 months ago: Principal élément du fonds du fonds de commerce, le fichier clients est extrêmement important pou … more »
Vers une dépénalisation du droit de la publicité ?
Jérôme wrote 2 months ago: Portant sur la dépénalisation de la vie des affaires, le rapport du groupe de travail présidé pa … more »
Evolution du métier
GARANT Pierre-Henry wrote 3 months ago: les problèmes de couples sont de moins en moins traités par l’enquêteur privé, même s … more »
Une Profession en pleine Mutation
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GARANT Pierre-Henry wrote 3 months ago: L’enquête Privée est aujourd’hui reconnue grâce à l’action d’association … more »
Le droit de l'Internet depuis 10 ans, quelle évolution ?
Jérôme wrote 4 months ago: Jean Michel Billaut s’est récemment entretenu avec Maître Alain Bensoussan au sujet de l … more »
Le projet de loi sur la rétention de sûreté des pédophiles : un recul grave de notre justice pénale
William Feugère wrote 4 months ago: L’Assemblée nationale débat aujourd’hui d’un nouveau projet de loi de la Chancel … more »
Délicatesse et mesure dans les courriers d'Avocats sont pénalement sanctionnés
William Feugère wrote 4 months ago: Dans le cadre d’un de ses dossiers, relatifs à une succession, une de nos consœurs avait adr … more »
Le buzz de laure manaudou expliqué sur iTélé
boboss91 wrote 4 months ago: Sur worpress la plupart des blogs on surfer sur la vague du buzz pour acroîtrele nombre de leur vis … more »
Nouvelles modalités des plaintes pénales
marctellosoleravocat wrote 7 months ago: Depuis le 1er juillet 2007, la plainte pénale auprès du procureur de la république est érigée e … more »
Quelle dépénalisation pour le droit des affaires ?
William Feugère wrote 7 months ago: Le droit pénal des affaires est une création assez récente, elle date pour une large part du XXè … more »
Loi du 10 août 2007 sur la récidive : une circulaire limpide…
William Feugère wrote 8 months ago: Paru dans le Canard enchaîné : … more »
La loi du 10 août sur la récidive : une utilité douteuse, une application brutale
— 1 comment
William Feugère wrote 8 months ago: La loi sur la récidive a été définitivement adoptée le 10 août dernier. Selon la Chancellerie, … more »
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