* L'argent noir des syndicats
* Roger Lenglet , Jean-Luc Touly , Christophe Mongermont
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* Date de Parution : 17/05/2008
* Collection : Documents
* Prix public TTC : 19,00 €
* Code ISBN / EAN : 9782213632827 / hachette : 3535226
* Format (135 x 215)
* Nombre de pages : 280
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Les grandes sociétés ne lésinent pas sur les moyens pour s’acheter la complaisance de nombreux syndicalistes : versements cachés, cadeaux personnels, emplois fictifs, paiements en liquide, primes exubérantes, avancements et avantages indus, élections de délégués arrangées…

Ce livre est une enquête détaillée sur la corruption et les dérives financières du monde syndical.

Grâce à de nombreux témoignages et documents, les auteurs (deux syndicalistes qui ont plusieurs fois fait la preuve de leur incorruptibilité et un journaliste d’investigation réputé) nous dévoilent l’ampleur des pratiques destinées à neutraliser les syndicats en France.

Scandales sur les caisses noires des
syndicats, révélations sur les logements sociaux,
arnaques géantes au RMI : la fraude et la corruption
font de plus en plus souvent la une de l'actualité.
Enquête sur ces pratiques qui coûtent aux
contribuables 19 milliards d'euros chaque année. Au
sommaire : "HLM : combines, privilèges et
passe-droits". Quand certains élus occupent de
prestigieux logements sociaux en centre-ville.
"Comité d’entreprise : révélation sur l’argent des
syndicats". Ou comment certains comités d'entreprise
permettent de financer de façon occulte des
syndicats. "Sécu : quand la fraude creuse le trou".
Faux arrêts maladies, ordonnances bidons, trafics de
médicaments : l'arnaque à la sécurité sociale semble
très répandue. "Carte bancaire : gare aux arnaques".
Chaque jour, 6000 personnes sont victimes d'une
escroquerie à cause de leur carte.

mardi, 4 mars 2008 à 21:00
Rediffusions :
07.03.2008 à 09:55
14.03.2008 à 05:00
Du côté des "anges"
(France, 2007, 53mn)
ARTE F
Réalisateur: Jean Robert Viallet, Mathieu
Verboud
D'Enron à Airbus en passant par Veolia, ces
justiciers modernes ont choisi de révéler secrets
frauduleux ou négligences graves, en interne ou au
public, à leurs risques et périls.

ARTE Fr
Dire la vérité a toujours un prix. Un prix
pour qui l'entend, pour qui la dit et... pour qui la
cache. Plus on gravit l'échelle du pouvoir, plus le
prix du silence augmente. Un jour, quelqu'un décide
qu'il ne peut plus se taire et sa vie bascule. Aux
États-Unis, ce quelqu'un s'appelle un whistleblower,
celui qui donne l'alerte. Mathieu Verboud est allé à
la rencontre de justiciers modernes qui ont tout
tenté pour prévenir leur hiérarchie des
dysfonctionnements dont ils étaient témoins, avant
de décider de passer à l'attaque. Avec plus ou moins
de succès.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
L'instinct, c'est de mentir
Sherron Watkins est la plus célèbre des
whistleblowers. Ancienne vice-présidente d'Enron,
c'est elle qui, en 2001, a dénoncé les colossales
manipulations comptables dont s'était rendue
coupable la direction du géant de l'énergie : "50 %
des revenus avant impôts étaient bidons ! Chez Enron
et Arthur Andersen, son cabinet d'audit, des
centaines de personnes savaient. Personne n'a donné
l'alerte..."
Ancien cadre chez Veolia (trente ans de
maison dont quatorze au placard), Jean-Luc Touly
dénonce les dérives du système de gestion de l'eau
en France : "80 % du marché est contrôlé par le
privé ; c'est un monde opaque. Les compagnies des
eaux dictent leur loi aux collectivités locales et
imposent des prix totalement injustifiés." Depuis
son licenciement, il multiplie les réunions
publiques et conseille les municipalités qui
souhaitent réclamer aux compagnies des eaux le
remboursement du "trop-perçu". Christopher Steele et
Glenn Walp étaient respectivement responsable de la
sécurité nucléaire et shérif du site de Los Alamos,
au Nouveau-Mexique. Le premier a dénoncé les dangers
que la décharge de la base faisait courir à la
population ; le second a révélé que trois millions
de dollars de matériel avaient été volés sans que
personne proteste. Une intégrité pas vraiment
récompensée par leur hiérarchie : Glenn Walp a été
remercié et Christopher Steele s'attend à être
licencié à tout moment.
Joseph Mangan, lui, a failli tout
perdre. En 2002, cet Américain intègre une société
autrichienne sous-traitante d'Airbus et devient
responsable des tests de sécurité sur l'A380. Très
vite, il se rend compte que le système de
pressurisation de la cabine n'a jamais été testé. Il
alerte sa hiérarchie, mais aussi EADS et l'Agence
européenne de sécurité aérienne. En vain : "S'il y a
une faute, si un tort est causé, l'instinct naturel
de l'être humain est de cacher, de mentir..."
Licencié, ruiné, réduit à la soupe populaire, Joseph
Mangan a finalement vu ses efforts récompensés en
2006, EADS admettant enfin qu'il lui fallait tester
son système de pressurisation.

Today's comic strip text: "frog species are dying left and right. the pressure to procreate has never been greater. if i don't come across as irresistible the entire genus could be doomed."

Anagram: "The pieces of dreams can be re-arranged to fit right before our eyes...see this? It does occur. God gives me a super reliable code. Lord's pertinent as inner strength."

Now I know why I didn't use that particular comic strip text in the collage. It needed to be in a separate post.

Je me suis retrouvé sur ce site presque par hasard, au gré d'une autre de mes "promenades" sur le net, et j'ai pris le temps de fouiller un peu. Ce site est une véritable mine d'informations sur la politique québécoise, et ce depuis la fin des années 1700! On y apprend entre autres que les accusations de "manoeuvres électorales frauduleuses" existaient bien avant la loi sur le financement des partis politiques de René Lévesque, et nombreuses furent les élections annulées suite à de telles accusations.

Bref, une foule de renseignements pertinents sur la politique québécoise, ainsi que sur les interactions du Québec avec le gouvernement fédéral, et même le gouvernement britannique. Je vous le recommande.

Des requins en eaux troubles –Contre-enquête sur l’affaire JPK

Il y a 10 ans, dans la nuit du 15 au 16 décembre 1997, disparaissait dans des conditions mystérieuses, en Polynésie française, le journaliste d’investigation Jean-Pascal Couraud.

Sous son nom de plume JPK, Jean-Pascal Couraud dénonçait les scandales politiques, économiques, judiciaires et les abus de pouvoir de Gaston Flosse, dirigeant de la Polynésie française pendant près de 30 ans, et protégé de Jacques Chirac depuis les années 70.
Officiellement, JPK s’est suicidé, par noyade, après absorption de médicament. Son corps n’a jamais été retrouvé. En octobre 2004, un ancien membre du service d’ordre de Gaston Flosse relance l’affaire. L’homme assure avoir assisté à l’enlèvement de JPK, et identifié les auteurs de sa mort. Des « gros bras » auraient tenté d’extorquer des informations au journaliste sur des dossiers en sa possession concernant Gaston Flosse. La famille de JPK dépose alors plainte pour « assassinat. ». Mais, depuis, la vérité judiciaire semble avoir bien du mal à émerger…

Aujourd’hui, « Interception » amène de nouvelles pièces à l’affaire JPK

● Pour la première fois, Jean-Dominique Desarcis, l’ancien avocat de Jean-Pascal Couraud, s’exprime publiquement. Il dévoile les menaces dont il a été victime, et révèle quels dossiers « sensibles » détenait JPK peu avant sa mort : trafic d’armes, financement du RPR, versements présumés d’un homme d’affaire polynésien à Jacques Chirac, en liaison avec Gaston Flosse… et le Japon !
● L’ancien n°2 du GIP (le Groupement d’Intervention de la Polynésie, service d’ordre de Gaston Flosse) Sandy Guilloux, raconte comment l’un de ses subordonnés lui a avoué avoir été présent lors de la mort de JPK.

Un reportage de Benoît Collombat, prise de son : Alain Fauchet.

http://www.acme-eau.org/Halte-a-la-surfacturation-et-au-gaspillage-de-l-eau-!_a1825.html?PHPSESSID=40ba028958edbf72c63730e242e20ff0

La Cour des comptes a pondu un rapport détonnant sur l’établissement public d’aménagement de la Défense (EPAD), omniprésidé jusqu’à récemment par Nicolas Sarkozy, épaulé dans son action par le méphistophélien Bernard Bled.

Lire la suite sur bakchich.info

Le 5 novembre, journalistes et citoyens ensemble
« Debout pour le journalisme »

Après avoir présenté, le 4 octobre dernier, ses propositions pour renforcer l’indépendance de la presse française, l’intersyndicale des journalistes (SNJ, USJ-CFDT, SNJ-CGT, SJ-CFTC, SJ-FO) appelle la profession et les citoyens à se mobiliser pour la journée européenne de la liberté de la presse, « Debout pour le journalisme », le lundi 5 novembre. Organisée dans une trentaine de pays par la Fédération européenne des journalistes (FEJ), cette journée, en droite ligne avec le mouvement des syndicats de journalistes français, a pour objectif de faire prendre conscience aux citoyens européens que le journalisme et l’information sont en danger.

De fait, partout sur le vieux continent, les atteintes à la liberté de la presse, et donc au droit qu’ont les citoyens de bénéficier d’une information indépendante et pluraliste, se multiplient : pressions économiques et politiques, marchandisation de l’information, autocensure, précarité, non-respect du principe de protection des sources, etc. Et la qualité de l’information en pâtit.

On peut à cet égard citer de nombreux exemples : en Slovénie, où 400 journalistes protestent contre un gouvernement qui pratique la censure politique. Au Portugal, où le gouvernement vient d’adopter une loi qui limite la protection des sources. En Allemagne, aux Pays-Bas et au Danemark, où des journalistes ont été traduits en justice et même parfois emprisonnés pour avoir refusé de révéler leurs sources. En Italie, où les journalistes de presse écrite sont dans l’impasse pour le renouvellement de la convention collective depuis deux ans. En Suisse alémanique, où les journalistes travaillent depuis bientôt trois ans sans convention collective.

Dans la plupart des nouveaux pays membres de l’Union européenne une majorité de journalistes sont contraints d’accepter des contrats de travail précaires, ou faussement « indépendants », dans un marché des médias dominé par une poignée de sociétés d’Europe « de l’Ouest ».

En France comme ailleurs, selon la FEJ, « nous voyons se rejoindre les démons de l’ingérence politique, de l’autocensure, de la concentration des médias et de la précarité dans la profession pour aboutir à un journalisme véritablement malade ».

Le 5 novembre, pour tirer la sonnette d’alarme et marquer l’attachement des journalistes à leur métier et des citoyens à leur droit à l’information, des initiatives sont prévues sur tout le territoire.

A Paris, un rassemblement aura lieu à 13 h 30 devant l’Assemblée Nationale. A cette occasion, les syndicats de journalistes remettront leurs propositions aux députés avec la pétition (www.intersj.info ) qu’ils ont lancée sur la toile après le rassemblement du 4 octobre.
l Des débats devraient également avoir lieu dans les écoles de journalisme, afin de rappeler à nos futurs consœurs et confrères l’importance de l’indépendance et de la déontologie.
l Des cafés citoyens seront organisés dans différentes villes de province.
l Les clubs de la presse régionaux organiseront, eux aussi, différentes manifestations.

D’ici là, on peut soutenir l’action des syndicats de journalistes:
l en signant leur pétition sur le site www.intersj.info;
l en la faisant circuler sur la toile;
l en enrichissant les débats sur leur blog : http://blog.intersj.info

Plus d'info : http://www.ifj-europe.org/default.asp?Issue=StandUpForJournalism&Language=FR

Séance du 10 octobre 2007

Merci Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, chers collègues

Les différentes interventions ont montré les avancées que permet d’espérer ce projet de loi en matière de lutte contre la corruption et nous sommes sans doute tous d'accord pour dire que c'est une bonne chose. En réalité, votre texte, Madame la ministre, prend la suite de celui proposé par Lionel Jospin le 30 juin 2000, lorsque avait été élargie la notion de corruption, ce qui constituait une première étape décisive dans la moralisation du commerce international.
Le présent projet propose d'aller plus loin, sous l'impulsion des engagements internationaux intervenus depuis 2000. En améliorant et en élargissant les dispositifs en vigueur pour les adapter aux avancées du droit international, nous disposerons enfin d’un cadre juridique adapté pour mener avec efficacité le combat contre la corruption transfrontalière.
Mais le cadre ne suffit pas et il faut, Madame la ministre, au moins deux conditions pour que cette loi soit réellement appliquée. La première, c'est de donner au système judiciaire les moyens d'investigation nécessaires ; la seconde, c'est d’inscrire cette avancée juridique dans une volonté politique affirmée de répression de la corruption. Je ne reviendrai pas sur le manque de moyens de notre justice, dont l'efficacité, freinée par un manque de personnel avéré, risque d'être encore mise à mal avec la réforme de la carte judiciaire que vous préparez. En effet, compte tenu la façon dont vous l'opérez, votre réforme semble surtout viser une recherche désespérée d'économies, au détriment de la qualité de notre justice, à laquelle nos citoyens sont légitimement attachés.
Je relève au moins trois insuffisances dans le projet de loi qui nous est soumis.
D'abord, pour prévenir les dérives les plus graves, il est indispensable de tenter de les identifier avant qu'elles ne prennent une ampleur nationale ou internationale. Rien n'est prévu dans ce sens, et je le regrette. Pourtant, le témoignage de salariés des entités économiques ou des organismes publics concernés par des pratiques de corruption pourrait permettre d’alerter la justice bien en amont. Chacun sait que les plus gros corrupteurs n’hésitent pas à menacer les personnes susceptibles de dénoncer leurs agissements et même leur entourage. C'est pourquoi j'aurais souhaité, Madame la ministre, que le texte organise expressément la protection des témoins salariés des entités concernés par la corruption, en permettant les témoignages anonymes, comme cela se pratique déjà dans certains quartiers sensibles.
Il est insuffisant et un peu tardif ! Le droit d'alerte me paraît en effet essentiel et il aurait fallu prendre le temps de l’organiser, ne serait-ce que parce qu’il affecte le droit du travail. Il faut aussi prévenir les effets pervers qu’auraient de faux témoignages motivés par la malveillance économique.
Ensuite, je regrette une autre restriction à l'application effective de ce texte, laquelle réside dans la contradiction flagrante qu’a relevée M. Montebourg. Comment peut-on prendre l'engagement – devant les adhérents du Medef qui n'en demandaient pas tant ! – de moins soumettre les entreprises aux décisions de justice et aux contrôles administratifs ou fiscaux, comme l'a fait le Président de la République cet été, et proposer, dans le même temps, une loi qui prétend lutter contre la corruption d'agents publics en lien avec des acteurs économiques ?
Cela paraît tout à fait incohérent, et, en tout cas, difficile à comprendre, au moment même où les délits d'initié font scandale dans une entreprise à participation publique comme EADS. Enfin, en tant que députée de l'Isère, choisie, à Grenoble, par le suffrage universel face au seul élu national condamné à ce jour pour avoir mis en place un pacte de corruption impliquant des acteurs publics et privés, je ne peux que regretter l’insuffisance des sanctions prévues contre les élus ayant été corrompus ou corrupteurs pour des raisons d'enrichissement personnel, au détriment de l'intérêt général. Je puis attester de l’impact négatif de tels comportements, tant pour la démocratie que pour le rayonnement économique et social du territoire concerné – le pacte de corruption, soutenu par un parti que vous connaissez, ayant malheureusement bien trop duré
Élus du suffrage universel, nous nous devons d’être exemplaires. Nos concitoyens souhaiteraient, et ils ont raison, que l'absence de condamnation pour corruption, blanchiment d'argent ou enrichissement personnel soit une condition d'éligibilité.
Ce projet m’inspire le même sentiment que les textes sur l'université et sur le service minimum dans les transports : les objectifs séduisent l'opinion publique, mais le traitement des problèmes est superficiel. Comme de nombreux collègues, y compris sur les bancs de la majorité, je déplore que la communication et les effets d’annonce l’emportent sur le travail de fond. La lutte contre la corruption méritait mieux, et nous sommes prêts à travailler avec vous pour aller plus loin que ce projet, que néanmoins je voterai.

Jean-Patrick GILLE Projet intervention PL lutte contre la corruption M LE PRESIDENT, MME LA MINISTRE, M LE RAPPORTEUR, CHERS COLLEGUES, Alors que les affaires de CLEARSTREAM à EADS semblent se multiplier, que commence le procès de la SOFREMI je salue Mme la Ministre la présentation d'un projet de loi sur la corruption internationale, mais n'est-ce pas un écran de fumée, un effet d'annonce pour mieux masquer votre projet de dépénalisation du droit des affaires. Ce projet de loi relatif à la lutte contre la corruption sera un acquis juridique mais qu'en sera-t-il en pratique ? Toujours opaque et rarement dévoilée, la corruption ne cesse de s'étendre tant dans la sphère politique que dans le milieu des affaires. Et, à en croire le rapport annuel de Transparency international, elle progresse en particulier dans les zones de grande pauvreté où les corrupteurs sont très souvent les pays riches. De nombreux rapports de la banque mondiale et des organisations onusiennes démontrent s'il en était besoin, que la corruption est à l'origine de ravages en Afrique. On peut donc se féliciter de voir inscrit à l'ordre du jour un texte qui permet d'avancer un peu plus encore dans l'élargissement de la notion de corruption et d'afficher les ambitions de la France dans ce domaine. Mais, même si je reconnais indubitablement à ce texte des progrès notables, il ne va pas assez loin. En effet, il se contente de satisfaire les dispositions de la Convention onusienne dite Mérida d'octobre 2003 - et encore pas totalement puisqu'il ne reprend pas bizarrement son chapitre V sur la restitution des biens mals acquis et des avoirs détournés - de la convention pénale du Conseil de l'Europe de 1999 et de son protocole additionnel de 2003. Par conséquent, ces transpositions maintiennent un régime complexe d'incrimination de la corruption, selon que celle-ci concerne des agents nationaux, des agents européens ou des agents étrangers non européens. Un effort d'unification, par alignement sur la norme la plus exigeante, aurait été plus satisfaisant. Par ailleurs, au vu des dérives croissantes auxquelles on assiste, la France se doit d'être exemplaire et ce projet de loi n'insiste pas assez sur la responsabilité des politiques. Il est par exemple incompréhensible de constater dans notre droit que l'absence de condamnation pour corruption ne soit toujours pas devenu une clause d'éligibilité. Il est urgent de le faire ! Ce texte reste également trop évasif et largement insuffisant au sujet des entreprises, qui sont le plus souvent les commanditaires-bénéficiaires de la corruption. Dans le cadre de la loi du 30 juin 2000, il a été décidé que la poursuite d'un agent étranger (hors UE) ne pouvait être exercée qu'à l'initiative du ministère public. Cette dérogation au droit commun a pour conséquence d'interdire à une entreprise écartée d'un marché étranger de déposer plainte avec constitution de partie civile pour corruption d'agent public étranger. Ce projet de loi reformule et maintient ce régime spécifique pour les délits de corruption et de trafic d'influence impliquant un agent étranger, international ou du personnel judiciaire non communautaire. Cette disposition revient à entraver les poursuites en ce domaine et à légitimer le « dumping éthique ». Je suis donc au regret de constater qu'une fois encore le gouvernement fait preuve de frilosité en n'osant pas affronter les réalités de la corruption telles qu'elle existe en politique et dans le milieu des affaires. Mme la Ministre nous sommes prêts à améliorer ce texte et à soutenir des amendement du rapporteur pour éviter qu'il se réduise à un affichage à bon compte peu suivi d'effets. Voici donc quelques propositions simples, dont la reprise attesterait de votre volonté de lutter contre la corruption, de ne pas seulement poursuivre les intermédiaires, mais aussi les commanditaires qui sont bien souvent des entreprises ou des politiques : Tout d'abord faire de l'absence de condamnation une condition d'éligibilité. Faire en sorte que tout « agent public » c'est à dire selon la convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999 tout fonctionnaire, officier public mais aussi maire , ministre ou juge ne puisse exercer sa fonction qu'en l'absence de condamnation pour corruption, trafic d'influence ou blanchiment, Reconnaître aux associations de lutte contre la corruption reconnues d' utilité publique la possibilité d'ester en justice, ou au moins d'être partie civile, car aujourd'hui par exemple la poursuite des délits de corruption commis par une entreprise française sur un sol étranger (hors Union Européenne)ne peut être que de l'initiative du seul Ministère public. Qui généralement ne les engage pas faute de condamnation préalable dans le pays et au nom du sacro-saint patriotisme économique ! Reconnaître le droit d'alerte pour les salariés et les cadres ayant connaissance de malversation ou refusant d'exécuter un acte manifestement illégal par extension de la protection prévue dans le code du travail Renforcer les moyens des brigades financières et l'autonomie du SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION et limiter l'abus de recours à l'utilisation du secret défense pour bloquer les procédures. en raison des liens évidents entre corruption et blanchiement déposer rapidement le projet de loi qui achèvera la transposition de la 3ème directive communautaire sur le blanchiment et de se doter de véritables armes de lutte contre la corruption. allonger la durée de prescription du délit de corruption et non pas réduire celui de l'abus de bien social comme vous vous préparez à le faire ! Pour conclure, nous voterons ce texte et je voudrais saluer le travail du rapporteur qui a d'ores et deja repris une partie de ces propositions et vous inciter Mme la ministre a un peu d' audace pour cette cause qui n'est pas seulement l'affaire des Etats et des réglementations mais bien une cause universelle au regards des dégats et des retards de développement causés par la corruption !

On my last post I discussed the issue of wanting to be successful or to be relevant... this is the continuation...As you can see, we can be either relevant for God or we can be successful for the world. Yet, I failed to mention one thing. We can also be successful for God... why?

Well, as you can see parts d, e, f, and g of success are:d. the favorable or prosperous termination of attempts or endeavors e. a successful performance or achievement f. the achievement of something desired, planned, or attempted g. a result or an outcome.
Yes!
We can be successful for God by following His will and achieving the goal that He wants us to achieve. Let's be God minded and let us be driven by eternity. Let's try and be God driven. Many people do not know what their goal in life is... some are driven to be successful in areas of business. Others are driven to be successful in the areas of sport etc. etc. Yet, the most sweet success that one can have is to please God in every area of their life. Not with hypocrisy, but with reality in front of Jesus. By being open to Him.I encourage you today... Be driven by wanting to give a performance that Jesus is worthy to receive. Of course our righteousness are like dirty rags, but God looks at the heart. God looks at the action. God looks at the purpose. Be driven by wanting to please Him. I encourage you to push yourself to be successful in God's world.
I know what I want to successful at... Do you?

signalé par anticor

1. success- a. the attainment of wealth, position, honors, or the like b. the gaining of fame or prosperity c. the extent of such gain d. the favorable or prosperous termination of attempts or endeavors e. a successful performance or achievement f. the achievement of something desired, planned, or attempted g. a result or an outcome 
2. relevant- a. having bearing upon or connected with the matter in hand b. pertinent c. pertinent to the matter at hand 
3. pertinent (just in case you were wondering what it means)- a. pertaining or relating directly and significantly to the matter at hand b. relevant c. being of striking appropriateness and pertinence

WOW! what is it that you want to be in life? relevant or success? do you want to be determined by the wealth, riches, honor, and prestige that you have? do you want to be measured by the standard of this world? or do you want to be relevant in this world and be measured by the standard of God? its up to you

À récupérer ici au format pdf.

"Je souhaite remettre la France debout. Cela ne sera possible qu’en redonnant aux Françaises et aux Français confiance en notre démocratie.

C’est donc avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier relatif à la lutte contre la corruption.

Je me suis engagée à faire adopter par référendum d’importantes réformes de nos institutions, et me suis prononcée sans ambiguïté pour l’instauration d’une VIème République qui rééquilibrera les pouvoirs en faveur du Parlement et des citoyens. A ces réformes, je souhaite associer un volet « éthique » et diverses mesures de lutte contre la corruption. Je suis heureuse de les développer ici, en réponse aux propositions faites par l’association ANTICOR.

- Réforme de la justice (nominations, carrière des magistrats, indépendance, etc.)
Il n'y a pas d' ordre juste sans une justice indépendante et impartiale. Ce que la gauche a commencé à faire avec la réforme conduite par Elisabeth Guigou doit être poursuivi et approfondi en particulier s'agissant de la carrière et des nominations de magistrats.

- Non cumul des mandats et des fonctions.
Dans mon pacte présidentiel, je propose le mandat parlementaire unique, afin de revitaliser l’action du Parlement qui est garant, lui aussi, de l’intérêt général. Je propose également la mise en place de jurys de citoyens afin de renforcer la transparence et l’évaluation des politiques publiques. Il s’agit de garantir une régénération démocratique ainsi qu’une gestion saine des deniers publics contre toute forme de gaspillages ou de détournements. Il faudra également limiter drastiquement les frais qui ne sont pas liés directement à l’exercice d’un mandat ainsi que le train de vie trop souvent dispendieux des institutions publiques. Je m’y suis engagée dès le début de ma campagne : « chaque euro dépensé sera un euro utile ».

- Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
La complexité des politiques publiques, notamment en ce qui concerne les règles qui régissent les appels d’offre et les passations de marchés publics, aboutit parfois à la mise en examen d’élus honnêtes qui peuvent involontairement commettre des erreurs de gestion. Aujourd’hui, la formation est une dépense obligatoire des collectivités. Elle est un droit pour les élus. Je propose qu’elle devienne systématique pour tout nouvel élu en charge d’une délégation.

- Reconnaissance du droit d'alerte pour protéger du licenciement les salariés révélant des malversations dans leurs entreprises
L’article 40 du Code de Procédure Pénale prévoit, s’agissant des fonctionnaires, l’obligation de dénonciation des crimes et délits. Il en va de même pour tout citoyen, selon l’article 341-1 qui dispose que chacun doit dénoncer la préparation ou la commission d’un crime dont il aurait connaissance. Il s’agit donc d’un véritable « devoir d’alerte » plutôt que d’un droit. Dans l’entreprise, les salariés ont un droit d’expression, mais ceux qui tirent la sonnette d’alarme face à des malversations ou refusent d’exécuter un ordre manifestement illégal, se trouvent en pratique souvent licenciés. C’est pourquoi, je propose, comme c’est le cas notamment aux Etats-Unis pour le « Withleblowing » (sonneur d’alerte) une protection explicite du licenciement dans le code du travail selon les règles suggérées par la CNIl saisi de cette demande pour éviter la délation anonyme.

- Etablissement d’un contre-pouvoir citoyen par le renforcement des outils de la démocratie participative (conseils de citoyens par exemple)
La VIème République comprendra de nouvelles modalités de démocratie participative et d’association des citoyens à la vie publique. Elles seront un outil majeur de régénération et de contrôle démocratiques de l’action publique. Parmi celles-ci, figurerait la création de jurys citoyens tirés au sort destinés à éclairer la décision publique ou à en évaluer les effets, la mise en place de l’initiative législative par pétition nationale d’un million de signatures et la revitalisation de la démocratie locale. J’ajoute qu’il s’agit là d’un des thèmes majeurs que j’ai développé tout au long de ma campagne.

- Réglementation stricte du lobbying
De plus en plus fréquemment, des intérêts privés tentent d’influencer les acteurs publics par le biais d’un démarchage agressif. Garante de l’intérêt général, je demanderai une surveillance et un encadrement strict de ces pratiques, en particulier une obligation de transparence et une restriction de l’accès aux institutions publiques.

- Renforcement des chambres régionales des comptes et élargissement de leur saisine
Ce renforcement devra se faire dans le cadre d’un renforcement général de la Justice de notre pays. L’institution judiciaire, actuellement, n’a pas les moyens, en effet, de lutter efficacement contre la corruption, pas plus d’ailleurs que contre les autres formes de délinquance. J’ai la ferme volonté de donner plus de moyens à la Justice. Je me suis engagée à doubler son budget. Dans ce contexte, les chambre régionales deviendront de véritables juridictions financières.

- Lutte contre les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires (possibilité d’instauration d’un blocus)
La lutte contre le blanchiment de l’argent a été engagée par le gouvernement Jospin, sous l’impulsion de la mission parlementaire conduite par Arnaud Montebourg et Vincent Peillon. Il convient en effet de mener une lutte sans merci contre le blanchiment de l’argent sale et contre les paradis fiscaux. Il faudra également demander aux Etats et territoires étroitement associés à notre pays, tels que Monaco ou l’Andorre, d’appliquer les normes qui sont les nôtres en matière de transparence des flux financiers. La déclaration des Parlements de l’Union Européenne, dite « Déclaration de Paris » a d’ores et déjà inscrit une importante série d’engagements. Mais il ne faut pas en rester là. J’engagerai une action résolue pour chercher un accord international, et en premier lieu au niveau européen, afin de faire disparaître, à terme, les pratiques de blanchiment d’argent et ce qu’il est convenu d’appeler les paradis fiscaux et bancaires. Par ailleurs je veillerai à ce que le Secret Défense ne soit pas, dans notre pays, détourné de son objet légitime pour dissimuler des informations qui n’ont pas à être protégées par ce secret.

- Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats
Une déclaration à la Commission de la Transparence Financière de la Vie Publique est obligatoire à l’entrée et à la sortie de la charge. J’ai moi-même rendu public mon patrimoine car je considère qu’un élu, et a fortiori celle ou celui qui préside notre pays, doit être exemplaire. Les élus honnêtes n’ont rien à redouter d’une telle transparence.

- Transparence sur les prix et revenus tirés de l'exploitation et de la gestion de l'énergie et des ressources naturelles (eau, gaz, pétrole ...)
Je suis favorable à une totale transparence dans les comptes des entreprises quelles qu’elles soient.

- Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers
Quand un élu est corrompu, c’est toute la démocratie qui est en péril, c’est la confiance des citoyens dans leurs représentants qui s’effrite, c’est l’extrémisme qui se renforce. Il convient cependant de respecter un principe de notre droit selon lequel la peine doit être adaptée au cas traité. Plutôt que d’exclure définitivement de la vie publique les élus corrompus par une peine unique et aveugle, ce qui ne respecterait pas ce principe d’adaptation de la peine, je demanderai que soit étudiée l’opportunité de faire de l’absence de condamnation pour délits financiers une condition d’éligibilité. Une telle mesure à caractère préventif serait de nature à moraliser notre vie politique.

Suppression de l'amnistie des délits financiers
J’y suis favorable.

Suspension de marchés publics à une entreprise condamnée pour avoir versé des pots de vin
Il faut revenir aux seuils qui étaient fixés dans la loi Sapin et appliquer enfin les sanctions prévues par le code des marchés publics. Le décroisement des capitaux des entreprises sera aussi une obligation en cas d’entente entre des grands groupes qui pratiquent les mêmes prix et empêchent toute concurrence réelle. J’ajoute que je propose de réserver une part des marchés publics aux PME, ceci stimulera la réduction du favoritisme envers certains grands groupes.

La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique sont, pour moi, un enjeu majeur, et je souhaite rajouter quelques propositions qui complèteront ce qui précède.

Lorsque j’étais ministre déléguée à l’Enseignement scolaire, j’ai beaucoup œuvré au renforcement de l’instruction civique. L’éducation étant à la base de tout, je pense qu’une sensibilisation des élèves au problème de la corruption pourrait être intégrée à cette matière.

Je suis également favorable à la présentation d’un rapport annuel au Parlement sur les efforts de la France en matière de lutte contre la corruption. Ce rapport pourrait être établi sous l’égide du Service Central de Prévention de la Corruption qui sera doté de moyens renforcés.

Enfin, il faudra revisiter notre politique d’aide au développement. Un grand débat sur l’aide au développement sera organisé avec tous les Français qui sont tous concernés et ont tous le droit de savoir où va l’argent consacré au développement des pays du Sud, quelles sont les garanties contre la corruption, les gaspillages et le détournement de certaines aides. Il faudra passer à un véritable co-développement qui en associant directement les bénéficiaires favorisera les projets concrets, ainsi que je le fais dans la Région que je préside. Il faudra réorienter radicalement ces aides vers les circuits courts, vers le micro crédit, les associations de femmes, les aides directes à la santé et au développement durable, et cesser d’alimenter les gouvernements corrompus.

Restant bien sûr à votre disposition et vous assurant de ma volonté d’émanciper la vie publique d’intérêts financiers qui en corrompent le sens,

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l’assurance de ma plus respectueuse considération.

Ségolène ROYAL"

I/ Prévenir

Le mandat unique pour tous les députés est inscrit en toutes lettres dans mon projet de Constitution pour une VIème République.

2/ Je partage tout à fait votre souhait d’une formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion.

La passation des marchés publics obéit à des règles extrêmement minutieuses ce qui n’empêche évidemment pas des pratiques tout à fait inacceptables.

Pour éviter que les élus n’en soient les victimes, il est absolument indispensable qu’une formation puisse être assurée.


3/ La nécessité d’un véritable pouvoir judiciaire est une évidence.

L'indépendance de la Justice est proclamée par la Constitution : c'est une condition indispensable pour assurer son impartialité. Cependant , les garanties mises en oeuvre jusqu'ici ne sont pas satisfaisantes et traduisent un vieux fond de méfiance du pouvoir politique à l'égard de la Justice, qu'il convient de dissiper.

Outre la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, je propose en premier lieu que le statut du Ministre de la Justice, Garde des sceaux soit profondément modifié. Pour moi, il n'est pas un Ministre comme les autres : aussi, sa nomination devrait être ratifiée par le Parlement à une majorité qualifiée (peut-être les 2/3) pour garantir le choix d'une personnalité reconnue, au-dessus de tout soupçon et appelée par ailleurs à présider le CSM à l'avenir. A cette condition, le maintien d'un département ministériel est compatible avec l'indépendance nécessaire de la Justice.

4/ S’agissant du droit d’alerte (withblowing) j’y suis tout à fait favorable tant du reste en ce qui concerne les questions de malversations financières qu’en ce qui concerne la connaissance par des salariés d’études ou des faits liés à des produits ou des technologies susceptibles d’avoir un impact important sur la santé ou l’environnement.

5/ Je suis favorable à un véritable contre pouvoir citoyen qui pourrait s’exercer, d’une part, par une large extension du référendum, d’autre part, par la transformation du Conseil Economique et Social en conseil de la société civile, élu par les différents organes socio-professionnels et associatifs dont une des tâches serait d’assurer les débats de société et la contre expertise.

Au niveau local, les outils de démocratie participative devraient également être mis en place. Ainsi, les modalités de la concertation et des enquêtes publiques devraient être revues pour assurer un vrai débat.

6/ S’agissant du lobbying, la grande difficulté vient de ce qu’effectivement cette activité n’est pas réglementée en France comme si l’activité n’existait pas.

Il est donc impératif de mettre en place une véritable réglementation exigeant en particulier une transparence dans les contacts qui sont pris et un encadrement dans le temps des activités de lobbying, comme à Bruxelles.

De plus, le financement de colloques parlementaires par des sponsors ayant évidemment intérêt au contenu intellectuel de ces colloques et ayant pour contre partie leur intervention directe à la tribune devrait être réglementé.

7/ Le pouvoir des Chambres Régionales des Comptes a été réduit en 2001.

Il convient de le renforcer, d’élargir la saisine des Chambres Régionales des Comptes aux contribuables et de permettre aux Chambres de contrôler non seulement la comptabilité mais également les décisions de gestion.

8/ S’agissant de la lutte contre les paradis fiscaux bancaires et judiciaires, les moyens pour y mettre un terme ont été très clairement décrits par les magistrats de l’Appel de Genève.

Ce sont ces propositions qui devraient être reprises et qui pourraient aller effectivement jusqu’à un blocage des comptes.

9/ S’agissant du renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenus des élus et des candidats, le système aujourd’hui ne permet pas de rendre public ces déclarations de patrimoine hormis dans le cadre de la campagne présidentielle et encore parce que les candidats ont accepté de se prêter à ce jeu.

La transparence sur ce sujet devrait être assurée de même que sur les revenus.

10/ Enfin, s’agissant des prix et revenus tirés de l’exploitation et de la gestion de l’énergie et des ressources naturelles, le système est à revoir en totalité.

Qu’il s’agisse de l’eau ou des déchets, du pétrole ou du gaz, des ouvrages entiers ont été consacrés à la question des irrégularités, des trafics d’influence voire des mécanismes de corruption.

L’application du principe « déclare ce que tu paies » devrait permettre d’éviter le paiement de commissions qui viennent bien entendu renchérir les coûts.

S’agissant des contrats de délégation de service public, si une amélioration a été apportée par la présentation d’un bilan annuel, l’absence de publicité réelle autour de ce bilan et surtout de moyens de contrôle donnés aux collectivités territoriales et a fortiori aux citoyens est patente.

De plus, devrait être totalement proscrites toutes clauses de contrat conduisant à garantir aux délégataires un achat minimum par les contribuables ou une fourniture minimale de déchets qui sont incompatibles avec les objectifs de réduction massive de nos émissions de gaz à effet de serre et de nos consommations de ressources dans les années qui viennent.

II/ Punir

11/ Je suis tout à fait favorable à une inéligibilité des élus condamnés pour délit financier.

Je propose un délai de 10 ans. L’inéligibilité à vie m’apparaissait poser des problèmes de nature constitutionnelle.

12/ S’agissant de la suppression de l’amnistie des délits financiers, j’y suis tout à fait favorable.

13/ Enfin, pour les marchés publics, si je suis tout à fait favorable au principe, je me pose la question de la situation des salariés qui sont étrangers à des pratiques de pots de vin.

Dès lors, si la suspension du marché risque de conduire à des solutions de chômage technique, peut être pourrait-on s’engager à exclure du droit de concourir pour des marchés publics des entreprises de ce type.

Vous avez bien voulu m’interroger sur les 13 propositions que vous formulez pour une révolution éthique.

C’est bien volontiers que je viens vous répondre pour vous dire que vos propositions font quasiment toutes déjà l’objet de dispositions dans mon programme.

I/ Prévenir

Le mandat unique est inscrit en toutes lettres dans mon projet de Constitution pour une VIème République.

Je propose un mandat unique dans l’espace et deux mandats successifs maximum dans le temps hormis pour le mandat de Président de la République qui devrait être unique.

2/ Je partage tout à fait votre souhait d’une formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion.

La passation des marchés publics obéit à des règles extrêmement minutieuses ce qui n’empêche évidemment pas des pratiques tout à fait inacceptables.

Pour éviter que les élus n’en soient les victimes, il est absolument indispensable qu’une formation puisse être assurée.

3/ La nécessité d’un véritable pouvoir judiciaire est une évidence.

Dans mon projet de Constitution pour une VIème République, je propose un pouvoir judiciaire composé de l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier, la création d’une Cour Suprême regroupant la Cour de Cassation et les formations contentieuses du Conseil d’Etat.

Je propose que les magistrats du Parquet soient soumis au pouvoir hiérarchique d’un Procureur de la Nation, élu par les 3/5ème de l’Assemblée Nationale et du Sénat sur proposition du Garde des Sceaux, que le Conseil Supérieur de la Justice qui remplacerait le Conseil Supérieur de la Magistrature soit déconnecté de tout lien avec l’exécutif. Il serait élu pour partie par les magistrats et pour une partie majoritaire par les 3/5ème de l’Assemblée Nationale et du Sénat sur propositions d’un certain nombre de personnalités (Président de la République, Conseil de la Société Civile).

C’est au Conseil Supérieur de la Justice que reviendraient les décisions concernant le déroulement de carrière des magistrats du siège de l’ordre judiciaire, administratif et financier cependant que la nomination des chefs de Cours serait subordonnée à un vote à la majorité simple des membres du Parlement.

4/ S’agissant du droit d’alerte (withblowing) j’y suis tout à fait favorable tant du reste en ce qui concerne les questions de malversations financières qu’en ce qui concerne la connaissance par des salariés d’études ou des faits liés à des produits ou des technologies susceptibles d’avoir un impact important sur la santé ou l’environnement.

5/ Je suis favorable à un véritable contre pouvoir citoyen qui pourrait s’exercer, d’une part, par une large extension du référendum, d’autre part, par la transformation du Conseil Economique et Social en conseil de la société civile, élu par les différents organes socio-professionnels et associatifs dont une des tâches serait d’assurer les débats de société et la contre expertise.

Au niveau local, les outils de démocratie participative devraient également être mis en place. Je propos de séparer les fonctions exécutives et délibératives dans les collectivités territoriales. Par ailleurs, les modalités de la concertation et des enquêtes publiques devraient être revues pour assurer un vrai débat.

6/ S’agissant du lobbying, la grande difficulté vient de ce qu’effectivement cette activité n’est pas réglementée en France comme si l’activité n’existait pas.

Il est donc impératif de mettre en place une véritable réglementation exigeant en particulier une transparence dans les contacts qui sont pris et un encadrement dans le temps des activités de lobbying, comme à Bruxelles.

De plus, le financement de colloques parlementaires par des sponsors ayant évidemment intérêt au contenu intellectuel de ces colloques et ayant pour contre partie leur intervention directe à la tribune devrait être réglementé.

7/ Le pouvoir des Chambres Régionales des Comptes a été réduit en 2001.

Il convient de le renforcer, d’élargir la saisine des Chambres Régionales des Comptes aux contribuables et de permettre aux Chambres de contrôler non seulement la comptabilité mais également les décisions de gestion.

8/ S’agissant de la lutte contre les paradis fiscaux bancaires et judiciaires, les moyens pour y mettre un terme ont été très clairement décrits par les magistrats de l’Appel de Genève.

Ce sont ces propositions qui devraient être reprises et qui pourraient aller effectivement jusqu’à un blocage des comptes.

9/ S’agissant du renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenus des élus et des candidats, le système aujourd’hui ne permet pas de rendre public ces déclarations de patrimoine hormis dans le cadre de la campagne présidentielle et encore parce que les candidats ont accepté de se prêter à ce jeu.

La transparence sur ce sujet devrait être assurée de même que sur les revenus.

10/ Enfin, s’agissant des prix et revenus tirés de l’exploitation et de la gestion de l’énergie et des ressources naturelles, le système est à revoir en totalité.

Qu’il s’agisse de l’eau ou des déchets, du pétrole ou du gaz, des ouvrages entiers ont été consacrés à la question des irrégularités, des trafics d’influence voire des mécanismes de corruption.

L’application du principe « déclare ce que tu paies » devrait permettre d’éviter le paiement de commissions qui viennent bien entendu renchérir les coûts.

S’agissant des contrats de délégation de service public, si une amélioration a été apportée par la présentation d’un bilan annuel, l’absence de publicité réelle autour de ce bilan et surtout de moyens de contrôle donnés aux collectivités territoriales et a fortiori aux citoyens est patente.

De plus, devrait être totalement proscrites toutes clauses de contrat conduisant à garantir aux délégataires un achat minimum par les contribuables ou une fourniture minimale de déchets qui sont incompatibles avec les objectifs de réduction massive de nos émissions de gaz à effet de serre et de nos consommations de ressources dans les années qui viennent.

II/ Punir

11/ Je suis tout à fait favorable à une inéligibilité des élus condamnés pour délit financier.

Dans le projet de Constitution j’ai proposé un délai de 10 ans car l’inéligibilité à vie m’apparaissait poser des problèmes de nature constitutionnelle.

S’il n’en était pas ainsi je serais d’accord pour l’inéligibilité définitive.

12/ S’agissant de la suppression de l’amnistie des délits financiers, j’y suis tout à fait favorable.

13/ Enfin, pour les marchés publics, si je suis tout à fait favorable au principe, je me pose la question de la situation des salariés qui sont étrangers à des pratiques de pots de vin.

Dès lors, si la suspension du marché risque de conduire à des solutions de chômage technique, peut être pourrait-on s’engager à exclure du droit de concourir pour des marchés publics des entreprises de ce type.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma considération distinguée.

Corinne LEPAGE

Chers amis,
Lutter contre la délinquance ? Bien sûr… Mais comment comprendre qu'on n'évoque jamais la corruption ? Et que, quand on en parle, on le fasse avec une indulgence amusée, comme si la délinquance « en col blanc » ne menaçait pas gravement la confiance que nous avons les uns dans les autres, et dans les institutions ? Ce fléau des démocraties modernes n'existerait pas chez nous ? Il ne concernerait que quelques diplomates confrontés aux pratiques de dictateurs africains ? Nous savons bien que ce n'est pas le cas. De l’affaire Clearstream, encalminée à l'approche des présidentielles à l'élection au Sénat de Charles Pasqua, mis en examen dans l'affaire « pétrole contre nourriture » après bien d'autres péripéties, la corruption est bien présente. Amis, réseaux, cercles… se mobilisent pour protéger la brebis galeuse, et, le cas échéant, pour l'aider à retrouver son rang au plus vite. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder combien de personnes impliquées (et parfois condamnées !) dans des affaires de corruption à haute échelle occupent aujourd’hui de postes à responsabilité. Il s'agit d'une minorité, bien sûr, mais qui jette le discrédit sur l'ensemble de ceux qui tentent, munis de leurs seules convictions, de faire proprement leur travail.
Lorsqu’on parle de corruption, on pense la plupart du temps à de sobres mallettes de cuir sombre, pleines de grosses coupures ou à des comptes numérotés dans les zones « off-shore ». Mais on oublie ce qui fait l'ordinaire du copinage, de la connivence, antichambre de la corruption, ces déjeuners, ces dîners, ces colloques, ces voyages d'étude, dont les élus sont friands. Un élu reçoit aujourd’hui en moyenne cinq invitations par jour pour ce genre d’activités « dans un cadre informel » et « ayant pour but une discussion ouverte ». Certains appellent ça du « lobbying ». N'ayons pas peur des mots : c'est de la corruption, avec des conséquences parfois très coûteuses pour la population. Encore récemment, des élus sortant d’un « dîner informel » ont proposé la mise en place de dégustations d’alcool à l’école ou des autorisations de semer des OGM « à but éducatif » ! Combattre la corruption c’est aussi combattre ce lobbying sauvage et irresponsable.
Plus grave, certains élus travaillent ouvertement pour des intérêts privés. Tel sénateur honoraire « de la façade atlantique » est connu pour ses liens avec les sociétés d'autoroute, et avec les majors de l'eau. Tel autre fait plutôt dans le nucléaire. Tel autre encore se vante d'avoir vendu des armes en Afghanistan… Rodomontades, ou problème démocratique bien réel ? Qui s'en soucie ? Qui dénonce le fait que certains collaborateurs d'élus sont payés par des lobbyistes? Qui dénonce le poids de certaines entreprises sur les décisions prises au coeur de l'Etat ? En cause : le caractère très incestueux des relations entre dirigeants d'entreprise, hauts fonctionnaires et ministres, accentué par le manque de diversité des formations et des cursus des uns et des autres, et par les pratiques de « pantouflage » dans le privé de certains hauts fonctionnaires. Sans oublier les medias, rachetés directement par des entreprises ou si dépendants de la publicité qu'ils en perdent la parole. Et les journalistes, dont l'éthique professionnelle est si régulièrement sollicitée qu'il n'est pas réellement étonnant que certains y renoncent : ménages, cadeaux… Alors que je m'étonnais de constater que rares étaient les médias qui tentaient de savoir quels parlementaires avaient accepté l'invitation de Suez – voyage en avion, hébergement et billet pour le stade - à assister, en plein débat parlementaire sur la fusion GDF – Suez, à la finale de la Coupe du Monde de Football, un journaliste hilare me dit : « mais que croyez-vous donc ? Les journalistes aussi ont été invités à assister à la finale ! »
Depuis plus de vingt ans, les Verts se battent avec acharnement, aux côtés des associations, contre toutes les dérives et toutes les formes de corruption qui se pratiquent dans les couloirs et les restaurants des Assemblées. Alors que n'existait aucune forme de financement public de la vie politique, ils refusaient tout financement par les entreprises. Approchés par des élus de tous bords, qui leur proposaient de « prendre leur part », ils ont refusé de « manger de ce pain-là » et ont signalé à la justice les graves manquements à l'intérêt général dont ils ont eu connaissance. Ainsi sont nées l'affaire Urba et l'affaire dite « des lycées d'Ile-de-France ». Plus tard, ils se sont mobilisés, dans l'indifférence générale, contre l'inscription massive de faux-électeurs dans certains arrondissements de Paris… ou pour que le dossier des « frais de bouche » de la famille Chirac ne soit pas enterré. Au Parlement européen comme à l’Assemblée nationale ou au Sénat, les élus verts oeuvrent pour un maximum de transparence.
Evidemment, ça ne suffit pas pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses. C'est pourquoi je salue l’initiative lancée aujourd’hui par l’association Anticor. Je fais miennes les « treize propositions pour une révolution éthique ». Et je m’engage, avec les Verts, à mener ce combat à vos côtés durant cette campagne et au-delà, dans mes activités de militante et d'élue, comme dans le cadre des fonctions que je serai amenée à exercer dans l'avenir.
Amitiés.

L’affaire Van Ruymbecke est une affaire d’Etat. Le pouvoir politique a utilisé un droit régalien exorbitant pour museler et détruire l’indépendance de la Justice. Des frégates de Taïwan à l’affaire Clearstream, un juge se voit opposer depuis des années, systématiquement, le « Secret défense » pour l’empêcher de remplir sa mission. Nous, citoyens de ce pays, nous ne pouvons plus accepter ce viol des institutions. La justice doit être indépendante du pouvoir politique. Nous réaffirmons le principe de séparation des quatre pouvoirs : Politique, économique, judiciaire et médiatique comme gage d’une démocratie vivante et d’une République Durable.

C’est pourquoi la Constitution doit garantir

1. L’indépendance de la Justice

2. La création d’un Conseil Supérieur de la Justice élu et indépendant du pouvoir exécutif

3. La saisine de ce conseil par tout citoyen du fait d’un dysfonctionnement grave de la justice ou la mise en cause de la responsabilité d’un magistrat.

Ne nous trompons pas, derrière le juge, c’est nous, citoyens, qui sommes atteints. C’est pourquoi j’appelle les femmes et les hommes de ce pays à se mobiliser pour que nous exigions l’inscription définitive de l’indépendance de la Justice dans notre Constitution.

Corinne Lepage, avocate, candidate à l’élection présidentielle Déposez vos messages en faveur de l'indépendance de la justice

Signer la pétition

• réforme de la justice (nominations, carrière des magistrat, indépendance etc.)

• non cumul des mandats et des fonctions

• formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion

• reconnaissance du droit d'alerte pour protéger du licenciement les salariés révélant des malversations dans leurs entreprises

Contrôler

• établissement d’un contre-pouvoir citoyen par le renforcement des outils de la démocratie participative (conseils de citoyens par exemple)

• réglementation stricte du lobbying

• renforcement des chambres régionales des comptes et élargissement de leur saisine

• lutte contre les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires (possibilité d’instauration d’un blocus)

• renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats

• transparence sur les prix et revenus tirés de l'exploitation et de la gestion de l'énergie et des ressources naturelles (eau, gaz, pétrole ...)

Punir

• inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers

• suppression de l'amnistie des délits financiers

• réforme de la justice (carrière des magistrats et nominations, indépendance)

• suspension de marchés publics à une entreprise condamnée pour avoir versé des pots de vin

Rappelons que le thème de la conférence de presse était le lobbying qui s'exerce auprès des sénateurs et des députés. Les auteurs du livre (dont je vous conseille la lecture )"Députés sous influence" (Hélène Constanty et Vincent Nouzille) étaient présents dans la salle. Ce livre décrit les mécénismes des lobbyistes de manière remarquable. Séverine Tessier, Présidente des Amis d'Anticor est intervenue pour présenter nos associations et pour dénoncer les groupes économiques qui exercent des pressions, soit directement sur les parlementaires soit indirectement par le biais des assistants parlementaires. Elle a cité plusieurs cas d'assistants parlementaires qui ont des doubles casquettes dont une assistante qui travaille dans une grande entreprise distributrice d'eau et qui conseille évidemment "son" député en toute objectivité et indépendance. Séverine Tessier fut elle même contactée pour devenir "conseillère" d'une drôle d'entreprise (en étant rémunérée évidemment) qui en échange aurait pu lui faire passer quelques messages utiles pour un groupe quelconque comme Suez par exemple que l'on cite au hasard et qui l'été dernier invita une vingtaine de sénateurs, tous frais payés, à assister à la finale de la coupe du monde à Berlin. Rien à voir évidemment avec la fusion Suez-GDF qui devait être à l'ordre du jour quelques mois après....De tels exemples furent décrits par les uns et les autres, en particulier par Marie-Christine Blandin, sénatrice du groupe vert qui nous a fait connaître l'invitation lancée par Christian Poncelet Président du Sénat, le club des parlementaires amateurs de Havane présidé par André Santini (défense de rire) et tenez vous bien...le groupe "British American Tobacco" à tous les députés pour assister à un dîner le 29 novembre prochain. Jean-Luc Touly lui aussi illustra son propos au sujet du lobbying par de multiples exemples. La CGT, par exemple, dont le journal bien connu "La Vie Ouvrière" (VO) accueille des pleines pages de publicité de Veolia.

Dominique Voynet pour terminer, a insisté sur le fait, que les Verts comme Anticor et ses Amis n'ont pas pour objectifs de soumettre à la vindicte populaire des noms de parlementaires (encore qu'il soit utile de savoir pour qui l'on vote) mais de réglementer les lobbies, car étant donné la nature des femmes et des hommes, il faut pouvoir les protéger de leurs propres faiblesses en appliquant des règles de déontologie simples. la Transparence en est une qui permettrait de résister aux lobbies qui agissent toujours, eux, dans l'ombre. Mais elle n'est pas la seule. Le carriérisme en politique est un des facteurs qui favorise la corruption.

Enfin Jean Desessard, a annoncé officiellement que le groupe vert du sénat écrirait au Procureur de la République pour lui d'ouvrir une enquête judiciaire sur l'affaire des amateurs de foot du sénat et demanderait au Président du Sénat l'ouverture d'une enquête parlementaire toujours à ce sujet.

Comme suite à la réaction d'un Ami marseillais qui s'étonnait que les communistes ainsi que les socialistes n'aient pas répondu à l'invitation des verts pour participer à cette conférence de presse, Jean Desessard a confirmé que la demande aux Présidents de ces groupes avait bien été faite et qu'elle avait été rejetée....

Trois jours plus tard, deux députés UMP annonçaient le dépot d'une proposition de loi pour encradrer le lobbying.. Encadrer ne veut pas dire stopper l'intrusion de ces groupes privés au sein des institutions publiques, mais s'aligner sur le mode de fonctionnement anglo saxon.
Anticor travaille à une contre proposition .. affaire en instruction.

(Note de Jean-Pierre Roux)