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Des incitations financières pour les entreprises qui s’engagent dans les actions de prévention santé

SCHOLER Eric wrote 2 months ago: A l’occasion du Protocole d’Accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparati … more →

Mots-clefs : Santé au travail, bonus-malus en prévention santé au travail, Convention d’objectifs et de gestion pour la branche , la tarification et la réparation des risques professio, Protocole d’Accord du 12 mars 2007 sur la prévention

Devant mes collègues députés et en présence de Xavier Bertrand1 comment

J. Kossowski wrote 1 year ago: . Intervention prononcée lors de la discussion générale du projet de loi de finance sur la sécurité … more →

Mots-clefs : Emploi, cumul emploi-retraite, surcote, Projet de bilan de carriere, pénalités, discrimination par l'âge, Intervention, Assemblée nationale, PLFSS 2009


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