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Le spam : une pratique commerciale agressive !

Le spam n’est pas nouveau : le premier aurait été envoyé en 1978. L’envoi de spam est déjà réglementé par les articles L.121-20-5 c. conso et L.34-5 c. postes et communications électroniqu… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

Le spam : une pratique commerciale agressive ! — 2 comments

Jérôme wrote 11 months ago: Le spam n’est pas nouveau : le premier aurait été envoyé en 1978. L’envoi de spam est dé … more →

Mots-clefs : actualité, e-commerce, Juridique, Penal, publicité, Web, Spam

Le droit refait sa pub ! La clause générale

Jérôme wrote 1 year ago: La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateu … more →

Mots-clefs : Juridique, publicité, droit communautaire, directive n°2005/29/CE, pratiques commerciales déloyales, pratiques commerciales trompeuses


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