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Blogs sur: Pratiques Commerciales Trompeuses

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Forum internet et publicité

Sources d’informations prisées par les internautes, les forums et les sites d’avis de consommateurs sont surveillés également par les services marketing de nombreuses entreprises. C’… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

Forum internet et publicité — 1 comment

Jérôme wrote 1 year ago: Sources d’informations prisées par les internautes, les forums et les sites d’avis de co … more →

Mots-clefs : Juridique, publicité, Web, forum

Faudra t-il se déclarer comme vendeur professionnel en 2009 ?

Jérôme wrote 1 year ago: Cette question, les vendeurs habituels sur des plates-formes de vente sur internet devront se la pos … more →

Mots-clefs : e-commerce, Juridique, publicité, courtage, vendeur particulier, vendeur professionnel, vente

Vers une dépénalisation du droit de la publicité ?

Jérôme wrote 1 year ago: Portant sur la dépénalisation de la vie des affaires, le rapport du groupe de travail présidé par le … more →

Mots-clefs : Juridique, publicité, Web, Penal, rapport Coulon, dépénalisation, droit des affaires, infraction

Les pratiques commerciales trompeuses — 4 comments

Jérôme wrote 1 year ago: Il s’agit de la seconde partie de l’analyse d’une partie de la transposition en dr … more →

Mots-clefs : Juridique, publicité, droit communautaire, directive n°2005/29/CE, pratiques commerciales déloyales

Le droit refait sa pub ! La clause générale

Jérôme wrote 1 year ago: La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateu … more →

Mots-clefs : Juridique, publicité, droit communautaire, directive n°2005/29/CE, pratiques commerciales déloyales, pratiques commerciales agressives


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