Blogs about: Pratiques Commerciales Trompeuses

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Vers une dépénalisation du droit de la publicité ?

Jérôme wrote 2 months ago: Portant sur la dépénalisation de la vie des affaires, le rapport du groupe de travail présidé pa … more »

Tags : Juridique, publicité, Web, Penal

Les pratiques commerciales trompeuses

Jérôme wrote 3 months ago: Il s’agit de la seconde partie de l’analyse d’une partie de la transposition en dr … more »

Tags : droit communautaire, Juridique, publicité

Le droit refait sa pub ! La clause générale

Jérôme wrote 3 months ago: La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommat … more »

Tags : droit communautaire, Juridique, publicité


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