Blogs sur: Prescription
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PRESCRIPTION – LA REVOLUTION EST ARRIVEE LE 18 JUIN SANS APPEL
Nous vous l’avions annoncé en mars dans notre article intitulé « droit civil, le prescription pourrait passer de 30 à 5 ans ». La loi publiée au journal officiel le 18 juin 2008 bouleverse le Code c… la suite →
Légal-Léman
Fraude scientifique majeure révélée au grand jour
arianeaubin wrote 1 week ago: Dossier Santé Fraude scientifique majeure révélée au grand jour (Agence Science-Presse) – Dans … more →
La crise de nerfs d'une pusher de bleues
— 6 comments
Bobette wrote 3 weeks ago: Pendant que j’y suis, j’ai envie de vous faire une autre montée de lait… Bon je vous entends dire «Ç … more →
La prescription des infractions occultes
mmatringe wrote 2 months ago: (Les arrêts cités sont soit suivis du n° du bulletin de la Chambre criminelle, soit du n° du pourvoi … more →
[Lab] La force de la rareté, le pouvoir de prescription et l'influence
— 4 comments
[ Enikao ] wrote 2 months ago: Un billet de ce blog concernant Twitter et les blogs, rédigé un peu rapidement et mis en ligne mard … more →
Ma Chouette
— 12 comments
renartleveille wrote 4 months ago: Vous avez sûrement remarqué dans le coin en haut à droite que j’ai ajouté une petite image ave … more →
Un salarié peut-il être sanctionné pour des fautes de plus de deux mois ?
intersyndicale wrote 4 months ago: Selon l’article L. 1332-4 du Code du travail, « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui se … more →
liens du jour - 13/02/09
pierre-yves wrote 4 months ago: [US, prescription] Health Populi: Patients are driving generic drug use; doctors follow through … more →
Vers un allongement de la prescription sur internet ?
— 1 comment
Jérôme wrote 8 months ago: Une proposition de loi [pdf] émanant d’un sénateur vise à allonger le délai de prescription de … more →
Vote d'une proposition de loi d'allongement de la prescription sur Internet
Eric Freyssinet wrote 8 months ago: Le Sénat a voté en première lecture la proposition de loi présentée par Marcel-Pierre CLEACH visant … more →
Contraception, avortement, pilule du lendemain et Plan B
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Raymond Viger wrote 9 months ago: Contraception, avortement, pilule du lendemain et Plan B Sylvain Sarrazin (Agence Science-Presse) … more →
PRESCRIPTION – LA REVOLUTION EST ARRIVEE LE 18 JUIN SANS APPEL
Nicolas Fauck wrote 1 year ago: Nous vous l’avions annoncé en mars dans notre article intitulé « droit civil, le prescription pourra … more →
In or has been?
Thibaut wrote 1 year ago: Depuis quelques années, il existe un pseudo débat sur la “Hype”. Mais comme trop connu d … more →
DROIT CIVIL : LA PRESCRIPTION POURRAIT PASSER DE TRENTE A CINQ ANS
— 1 comment
Nicolas Fauck wrote 1 year ago: En 2004, la Cour de cassation dénombrait plus de 250 délais de prescription différents dont la durée … more →
La prescription des contrats de communication électronique
Jérôme wrote 1 year ago: La prescription est la manière dont un droit s’acquiert ou se perd par l‘écoulement du t … more →
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