Blogs sur: Procedure Penale

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Retenue judiciaire ou rétention arbitraire?

coprodh wrote 3 months ago: Alors que près d’un pour cent de la population a fait l’objet d’une garde à vue en … more →

Mots-clefs : Droit pénal, CEDH, garde à vue, police, Retenue Judiciaire

Mohamed Erraji livre sa première interview19 comments

ibnkafka wrote 9 months ago: Mohamed Erraji, en liberté provisoire, et dont l’appel contre la condamnation est mis en déli … more →

Mots-clefs : droit marocain, Plubopaysdumonde, Makhzen, Maroc, Monarchie, Liberté d'expression, Mohamed Erraji, Blogoboule

Rapides commentaires sur la remise en liberté provisoire de Mohamed Erraji13 comments

ibnkafka wrote 9 months ago: Voilà ce que l’on peut lire dans une dépêche de la MAP, via Larbi: La Cour d’appel d … more →

Mots-clefs : droit marocain, Plubopaysdumonde, Maroc, Libertés publiques, Makhzen, Liberté d'expression, Mohamed Erraji, code de la presse

Quelques détails sur la justice politique au Maroc au travers du cas de Mohamed Erraji23 comments

ibnkafka wrote 9 months ago: La presse, notamment étrangère, rapporte quelques détails sur la condamnation du prisonnier d’ … more →

Mots-clefs : droit marocain, Medias, Plubopaysdumonde, Maroc, Libertés publiques, Droit pénal, Blogging, Makhzen, Liberté d'expression

Un peu de retenue sur la rétention

edouard verny wrote 1 year ago: La loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté (et la déclaration d’irresponsabilité pén … more →

Mots-clefs : Droit pénal, rétention de sureté

Quand l'Arche de Zoé rentre au bercail

edouard verny wrote 1 year ago: A la demande d’un visiteur de ce site, je vous invite à réfléchir sur les suites judiciaires d … more →

Mots-clefs : Droit pénal, edouard verny

Quelques doutes sur le traitement en temps réel7 comments

edouard verny wrote 1 year ago: Depuis une quinzaine d’années, les parquets ont mis en place le traitement en temps réel (ou t … more →

Mots-clefs : edouard verny, procureur

22 flow avenue : De litige en litige59 comments

plaintesonline wrote 1 year ago: 22 flow avenue, site de vente en ligne, est un importateur de produits MADE IN USA. On y retrouve pr … more →

Mots-clefs : grande conso, plainte, Litige, 22 flow avenue, Made in USA


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