La loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté (et la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental que nous ne traiterons pas dans ce présent billet) domine incontest… la suite →
Edouard VERNY13ZENRV wrote 1 week ago: Partager sur Facebook « Partie pénale » : c’est ainsi qu’il faudra sans doute … more →
gido0915 wrote 2 months ago: C’est dimanche 27 février, que la chancelière allemande Angela Merkel est reconduite au pouvoi … more →
gido0915 wrote 2 months ago: Depuis 1961, au Royaume-Uni, le fait d’aider des malades à mourir été vu comme un crime dont l … more →
coprodh wrote 8 months ago: Alors que près d’un pour cent de la population a fait l’objet d’une garde à vue en … more →
ibnkafka wrote 1 year ago: Mohamed Erraji, en liberté provisoire, et dont l’appel contre la condamnation est mis en délib … more →
ibnkafka wrote 1 year ago: Voilà ce que l’on peut lire dans une dépêche de la MAP, via Larbi: La Cour d’appel d … more →
ibnkafka wrote 1 year ago: La presse, notamment étrangère, rapporte quelques détails sur la condamnation du prisonnier d’ … more →
edouard verny wrote 1 year ago: La loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté (et la déclaration d’irresponsabilité pén … more →
edouard verny wrote 1 year ago: A la demande d’un visiteur de ce site, je vous invite à réfléchir sur les suites judiciaires d … more →
edouard verny wrote 2 years ago: Depuis une quinzaine d’années, les parquets ont mis en place le traitement en temps réel (ou t … more →