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Un peu de retenue sur la rétention

La loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté (et la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental que nous ne traiterons pas dans ce présent billet) domine incontest… la suite →

Edouard VERNY

Accusé, levez-vous !

13ZENRV wrote 1 week ago: Partager sur Facebook « Partie pénale » : c’est ainsi qu’il faudra sans doute … more →

Mots-clefs : Droit, droits de l'homme, Justice, LOI, Politique, accusé, alliot-marie, CEDH, dayanan

Angela Merkel reconduit au pouvoir

gido0915 wrote 2 months ago: C’est dimanche 27 février, que la chancelière allemande Angela Merkel est reconduite au pouvoi … more →

Mots-clefs : Angela Merkel, Allemagne, élection nationale

Le Royaume-Uni accepte aujourd’hui l’assistance aux personnes souhaitant la mort

gido0915 wrote 2 months ago: Depuis 1961, au Royaume-Uni, le fait d’aider des malades à mourir été vu comme un crime dont l … more →

Mots-clefs : Royaume-unis, maladie incurable, sucide

Retenue judiciaire ou rétention arbitraire?

coprodh wrote 8 months ago: Alors que près d’un pour cent de la population a fait l’objet d’une garde à vue en … more →

Mots-clefs : Droit pénal, CEDH, garde à vue, police, Retenue Judiciaire

Mohamed Erraji livre sa première interview — 19 comments

ibnkafka wrote 1 year ago: Mohamed Erraji, en liberté provisoire, et dont l’appel contre la condamnation est mis en délib … more →

Mots-clefs : droit marocain, Plubopaysdumonde, Makhzen, Maroc, Monarchie, Liberté d'expression, Mohamed Erraji, Blogoboule

Rapides commentaires sur la remise en liberté provisoire de Mohamed Erraji — 13 comments

ibnkafka wrote 1 year ago: Voilà ce que l’on peut lire dans une dépêche de la MAP, via Larbi: La Cour d’appel d … more →

Mots-clefs : droit marocain, Plubopaysdumonde, Maroc, Libertés publiques, Makhzen, Liberté d'expression, Mohamed Erraji, code de la presse

Quelques détails sur la justice politique au Maroc au travers du cas de Mohamed Erraji — 25 comments

ibnkafka wrote 1 year ago: La presse, notamment étrangère, rapporte quelques détails sur la condamnation du prisonnier d’ … more →

Mots-clefs : droit marocain, Medias, Plubopaysdumonde, Maroc, Libertés publiques, Droit pénal, Blogging, Makhzen, Liberté d'expression

Un peu de retenue sur la rétention

edouard verny wrote 1 year ago: La loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté (et la déclaration d’irresponsabilité pén … more →

Mots-clefs : Droit pénal, rétention de sureté

Quand l'Arche de Zoé rentre au bercail

edouard verny wrote 1 year ago: A la demande d’un visiteur de ce site, je vous invite à réfléchir sur les suites judiciaires d … more →

Mots-clefs : Droit pénal, edouard verny

Quelques doutes sur le traitement en temps réel — 10 comments

edouard verny wrote 2 years ago: Depuis une quinzaine d’années, les parquets ont mis en place le traitement en temps réel (ou t … more →

Mots-clefs : edouard verny, procureur


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