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Un peu de retenue sur la rétention
La loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté (et la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental que nous ne traiterons pas dans ce présent billet) domine i… plus »
Edouard VERNY
Un peu de retenue sur la rétention
edouard verny wrote 2 months ago: La loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté (et la déclaration d’irresponsabilit … more »
Code de procédure pénale
sce documentation wrote 3 months ago: Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : … more »
Quand l'Arche de Zoé rentre au bercail
edouard verny wrote 4 months ago: A la demande d’un visiteur de ce site, je vous invite à réfléchir sur les suites judiciaire … more »
Quelques doutes sur le traitement en temps réel
— 6 comments
edouard verny wrote 5 months ago: Depuis une quinzaine d’années, les parquets ont mis en place le traitement en temps réel (ou … more »
22 flow avenue : De litige en litige
— 52 comments
plaintesonline wrote 7 months ago: 22 flow avenue, site de vente en ligne, est un importateur de produits MADE IN USA. On y retrouve pr … more »
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