Blogs sur: Procedure
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Mariage ou cohabitation: un livre qui explique les choix
Les éditions de boeck viennent de publier un remarquable petit livre intitulé “Mariage ou cohabitation ?: Quel mode de vie en couple choisir et pourquoi ?”. Tout non juriste belge qui s… la suite →
Réseau Médiation: le blog d'interactes
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet
Non.bis.in.idem wrote 1 week ago: Suite à l’intervention du Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier, la loi n°2009-669 du 12 juin 2 … more →
La demande de divorce
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manu31 wrote 1 month ago: Il existe plusieurs cas de demande de divorce. IL faut savoir que quand un couple se sépare, l … more →
Le CE saisit le juge de l'exécution
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RFI Riposte wrote 1 month ago: Mercredi 3 juin, se tient au Tribunal de grande instance de Paris, à 9H, l’audience avec le juge de … more →
Traduction assermentée : mythes et réalité
kraulandblog wrote 1 month ago: J’ignore quelles fantasmagories les mots “traducteur assermenté” ou “traduct … more →
L'Église contre Berlusconi, et Veronica Lario choisit l'avocate de la famille d'Eluana Englaro...
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Aglio E Cipolla wrote 2 months ago: Lario contre Berlusconi, les cartes se découvrent. Un peu. L’avocate de la famille Englaro déf … more →
Ass. Plén. 27 février 2009: cassation d’un arrêt appliquant la théorie de l’estoppel
mmatringe wrote 2 months ago: Une société demandait qu’une seconde soit condamnée à lui livrer des récepteurs numériques, qu’elle … more →
Impôts : plus besoin de certificat
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olivierbusuttil wrote 2 months ago: Dans la famille des maronniers, je réclame la star du mois d’avril : la déclaration d’im … more →
Mariage ou cohabitation: un livre qui explique les choix
dfoucart wrote 3 months ago: Les éditions de boeck viennent de publier un remarquable petit livre intitulé “Mariage ou coha … more →
Pensions de survie: aussi pour les cohabitants de plus d'un an
dfoucart wrote 3 months ago: C’est un arrêt de la Cour Constitutionnelle de ce mercredi 25 mars 2009 qui a retenu mon atten … more →
Le temps de la maturation, au tribunal comme à la rédaction
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[ Enikao ] wrote 3 months ago: Il y a des découvertes qui prennent les chemins de traverse. Le radar, l’électromagnétisme, le … more →
Régler légalement un conflit à huis-clos: possible dès aujourd'hui
dfoucart wrote 3 months ago: “Le Soir” de ce week-end publie un article intitulé “Les affaires familiales bient … more →
Delhaize-Unilever: une leçon à retenir
dfoucart wrote 4 months ago: Les journaux nous apprennent aujourd’hui que le conflit entre Delhaize et Unilever a trouvé un … more →
Mediv Dag: quelle richesse de réflexion chez nos voisins du Nord
dfoucart wrote 4 months ago: C’était hier le Mediv Dag, une journée organisée par le Mediv (Mediation Instituut Vlaanderen) … more →
Dettes: terminés les remboursements exorbitants
dfoucart wrote 4 months ago: C’est entre autre le site de RTL-Info qui diffuse aujourd’hui la décision prise par le … more →
Résoudre les conflits en entreprise: ne pas être pris sur le "VIF"
dfoucart wrote 5 months ago: Les confits interpersonnels, lorsqu’ils interviennent entre collègues peuvent avoir des conséq … more →
Fortis ou la chronique d'une non négociation
dfoucart wrote 5 months ago: Nul ne sait aujourd’hui quel sera le résultat de l’Assemblée Générale des actionnaires d … more →
Elections européennes. Pourquoi "européennes" ? Qu'ont-elles d'européens ?
raannemari wrote 5 months ago: Non. Les élections du Parlement européen sont tous sauf une élection européenne. Il s’agit en fait d … more →
Vittorio DE FILIPPIS
draimbourg wrote 5 months ago: Avec trois autres députés socialistes (Marylise LEBRANCHU, Jean-Jacques URVOAS et Delphine BATHO), n … more →
Le B A BA de la procédure pénale
ledroitpourtoi wrote 6 months ago: Tout le monde redoute d’avoir affaire à la justice, et pour cause, elle parait inaccessible et … more →
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