Blogs sur: Projet De Loi

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Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Non.bis.in.idem wrote 1 week ago: Suite à l’intervention du Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier, la loi n°2009-669 du 12 juin 2 … more →

Mots-clefs : cybercriminalité, hadopi, procedure

Gilberte Zouein promet d’œuvrer en vue d’appliquer la loi qui permet à la femme libanaise d’accorder la nationalité libanaise à ses enfants

jeunempl wrote 2 weeks ago: El Nashra La député Gilberte Zouein, membre du bloc ‘’Changement et Réformes”, salue les … more →

Mots-clefs : General, culture société, Actualité Tayyar - CPL, Dossiers, Liban, parlement, Kesrouan, Libanaise, LOI

L’ADQ fait reconnaître l’infertilité comme une condition médicale

toutlemondedevraitenparler wrote 2 weeks ago: Voilà une autre belle victoire pour le deuxième groupe d’opposition à l’Assemblée nation … more →

Mots-clefs : Politique, action démocratique du Québec, ADQ, Gouvernement, Infertilité, julie snyder, Ministre, Philippe Couillard, Procréation assistée

Nomination du PDG de France télé : l'avis des Français

reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article Le Figaro … more →

Mots-clefs : Revue de Presse, nomination du PDG par l'executif, CSA

France Télévisions : et si la fin de la publicité n'est pas votée ?

reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article sur Rue89 … more →

Mots-clefs : Revue de Presse, Opposition, Obstruction

Audiovisuel: incidents à l'Assemblée

reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article du Figaro … more →

Mots-clefs : Revue de Presse, Débat parlementaire, Assemblée nationale, noel mamere, Jean-François Copé

Audiovisuel public: Carrez veut attendre la fin de la pub

reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article sur Challenges … more →

Mots-clefs : Revue de Presse, chaînes publiques, taxe, avant la suppression

Audiovisuel : comment TF1 & Co gagnent la bataille des lobbies

reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article Rue89 … more →

Mots-clefs : Revue de Presse, TF1, Lobbies, UMP, avant la suppression

Le Point.fr ANALYSE - La loi audiovisuelle peut-elle sauver la télé ?

reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article Le Point … more →

Mots-clefs : Revue de Presse, TF1, Emmanuel Berretta, Lobbies, cross media, avant la suppression

Audiovisuel public : la discussion de la loi s'annonce houleuse

reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article de Télérama … more →

Mots-clefs : Revue de Presse, Cahier des Charges, avant la suppression

Human Rights Watch - Etats-Unis: Le Congrès devrait adopter un projet de loi visant à protéger les civils

nethumanitaires wrote 1 month ago: Le nouveau projet de loi présenté devant le Congrès américain et visant un renforcement des efforts … more →

Mots-clefs : Le fil de l'actualité des O.N.G, Human Rights Watch, États-Unis, solidarité

Projet de loi C-6 - Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation15 comments

François M. wrote 1 month ago: Nos bons mandarins à Ottawa travaillent fort pour notre bien et ils ont plusieurs manières de le ma … more →

Mots-clefs : actualité, François Marginean, Santé, Aliments, Etat Policier, C-51, c-52, C-6, Canadien

Le crédit revolving. Un avis en faveur de mesures strictes

Jean-François SOYEZ wrote 1 month ago: Parce qu’il ne s’agit pas seulement de dire il faut que, j’ai pris l’initiat … more →

Mots-clefs : Blogs politiques, INFORMATIONS, Réunions publiques, sensibilisation, Point de vue, Europe, credit, Consommation, Hirsch

Suivre l'actualité de la loi Hadopi

olivierbusuttil wrote 2 months ago: Ceux qui désirent suivre au plus près les débats et petites histoires qui touchent à la loi Internet … more →

Mots-clefs : Téléchargement illégal, hadopi, assemblee, LOI

Hadopi: les députés maîtrisent-ils le sujet ?

olivierbusuttil wrote 2 months ago: Les débats ont repris autour de la loi Internet et Création. Début avril pourtant, l’Hadopi ét … more →

Mots-clefs : Téléchargement illégal, Politique

Hadopi, un texte très controversé

Le numérique en cl@ir wrote 2 months ago: La loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits de l’I … more →

Mots-clefs : hadopi, Christine Albanel, risposte graduée, Téléchargement

Hadopi : une manif avant son retour et une guérilla après...4 comments

olivierbusuttil wrote 2 months ago: Notre système législatif est ainsi fait qu’une loi tout juste rejetée par une majorité de dépu … more →

Mots-clefs : Téléchargement illégal, Sociologie, hadopi, Phishing, LOI, quadrature du net, Rejet, licence globale

Loi Hadopi : Création et Internet

lisamelia wrote 2 months ago: La farce n’en finit pas. Le sujet est partout sur la toile : vendredi 3 avril 2009, 16 députés sur … more →

Mots-clefs : Politique, actualité, terrorisme, Internet, loi hadopi, hadopi, Loi Création et Internet, Informatique, toile

Projet de loi - Classification Hôtelière

hotelgestion wrote 2 months ago: Hervé Novelli, ministre en charge du Tourisme à défendu lundi dernier son projet de loi de modernisa … more →

Mots-clefs : HOTEL MANAGEMENT, classification, hoteliere, Classement, novelli, Senat, chambre d'hote, Hotelier


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