Blogs sur: Projet De Loi
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Suivre l'actualité de la loi Hadopi
Ceux qui désirent suivre au plus près les débats et petites histoires qui touchent à la loi Internet et Création, ont tout intérêt à se rendre sur la page que 01net leur a dédiée. D’autre part, … la suite →
ASLN. Aujourd'hui Sur Le Net
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet
Non.bis.in.idem wrote 1 week ago: Suite à l’intervention du Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier, la loi n°2009-669 du 12 juin 2 … more →
Gilberte Zouein promet d’œuvrer en vue d’appliquer la loi qui permet à la femme libanaise d’accorder la nationalité libanaise à ses enfants
jeunempl wrote 2 weeks ago: El Nashra La député Gilberte Zouein, membre du bloc ‘’Changement et Réformes”, salue les … more →
L’ADQ fait reconnaître l’infertilité comme une condition médicale
toutlemondedevraitenparler wrote 2 weeks ago: Voilà une autre belle victoire pour le deuxième groupe d’opposition à l’Assemblée nation … more →
Nomination du PDG de France télé : l'avis des Français
reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article Le Figaro … more →
France Télévisions : et si la fin de la publicité n'est pas votée ?
reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article sur Rue89 … more →
Audiovisuel: incidents à l'Assemblée
reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article du Figaro … more →
Audiovisuel public: Carrez veut attendre la fin de la pub
reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article sur Challenges … more →
Audiovisuel : comment TF1 & Co gagnent la bataille des lobbies
reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article Rue89 … more →
Le Point.fr ANALYSE - La loi audiovisuelle peut-elle sauver la télé ?
reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article Le Point … more →
Audiovisuel public : la discussion de la loi s'annonce houleuse
reformedelaudiovisuel wrote 1 month ago: Article de Télérama … more →
Human Rights Watch - Etats-Unis: Le Congrès devrait adopter un projet de loi visant à protéger les civils
nethumanitaires wrote 1 month ago: Le nouveau projet de loi présenté devant le Congrès américain et visant un renforcement des efforts … more →
Projet de loi C-6 - Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
— 15 comments
François M. wrote 1 month ago: Nos bons mandarins à Ottawa travaillent fort pour notre bien et ils ont plusieurs manières de le ma … more →
Le crédit revolving. Un avis en faveur de mesures strictes
Jean-François SOYEZ wrote 1 month ago: Parce qu’il ne s’agit pas seulement de dire il faut que, j’ai pris l’initiat … more →
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olivierbusuttil wrote 2 months ago: Ceux qui désirent suivre au plus près les débats et petites histoires qui touchent à la loi Internet … more →
Hadopi: les députés maîtrisent-ils le sujet ?
olivierbusuttil wrote 2 months ago: Les débats ont repris autour de la loi Internet et Création. Début avril pourtant, l’Hadopi ét … more →
Hadopi, un texte très controversé
Le numérique en cl@ir wrote 2 months ago: La loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits de l’I … more →
Hadopi : une manif avant son retour et une guérilla après...
— 4 comments
olivierbusuttil wrote 2 months ago: Notre système législatif est ainsi fait qu’une loi tout juste rejetée par une majorité de dépu … more →
Loi Hadopi : Création et Internet
lisamelia wrote 2 months ago: La farce n’en finit pas. Le sujet est partout sur la toile : vendredi 3 avril 2009, 16 députés sur … more →
Projet de loi - Classification Hôtelière
hotelgestion wrote 2 months ago: Hervé Novelli, ministre en charge du Tourisme à défendu lundi dernier son projet de loi de modernisa … more →
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