Blogs about: Projet De Loi
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Accès aux archives: Liberté d'informer dénonce
Adopté en première lecture par le Sénat, examiné aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à l’accès aux archives suscite de vives critiques. Considéra… plus »
Off The Records
Les débats ou les défis?
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renartleveille wrote 5 days ago: La collectivité est la somme des individus et je crois qu’il faut armer ces individus pour q … more »
Bientôt des auto-entrepreneurs sur l'internet ?
— 1 comment
Jérôme wrote 1 week ago: Le gouvernement va déposer un projet de loi pour moderniser l’économie. Parmi les différent … more »
Accès aux archives: Liberté d'informer dénonce
Thomas B. wrote 1 week ago: Adopté en première lecture par le Sénat, examiné aujourd’hui à l’Assemblée Natio … more »
Les conservateurs toujours en mode reculons
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renartleveille wrote 2 weeks ago: Les conservateurs (autant le parti que les idéologues, mais ce sera amplement le parti qui sera vi … more »
Protection des sources: les amendements adoptés
Thomas B. wrote 1 month ago: La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté, après l’avoir amendé, le … more »
Protection des sources: un progrès ? oui, mais ...
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Thomas B. wrote 1 month ago: Comme nous l’avions évoqué dans une précédente brève, la Chancellerie a concocté un pr … more »
Protection des sources: un geste fort du gouvernement ?
Thomas B. wrote 2 months ago: La garde des sceaux Rachida Dati a présenté, lors du conseil des ministres de ce mercred … more »
Harper et la guerre aux drogues
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Noisette Sociale wrote 5 months ago: Notre gouvernement conservateur s’attaque à une nouvelle cible: la drogue. Le projet viserai … more »
Répétibilité des honoraires : celui qui perd un procès devrait payer au minimum 200 euros
nyssens2007 wrote 11 months ago: Les honoraires et les frais d’avocat peuvent parfois atteindre des montants très importants, diff … more »
Réforme du divorce : le cdH a voté contre
nyssens2007 wrote 11 months ago: La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce vient d’être publiée au Moniteur de ce 7 juin. Ell … more »
Deux poids deux tortures
Jean-François Cossette wrote 1 month ago: Le 7 mars dernier, le Congrès américain votait en majorité pour l’interdiction de techn … more »
Voterons-nous le projet Grand Franchimont de réforme de la procédure pénale ?
nyssens2007 wrote 11 months ago: Je regrette que le Projet Grand Franchimont, après avoir fait l’objet d’un examen approfondi et … more »
Adoption par les couples de même sexe
nyssens2007 wrote 11 months ago: Le cdH a voté contre la loi. Il sera difficile de trouver une majorité pour retirer cette loi. Il … more »
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