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Blogs sur: Proposition De Loi

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Et si nous réformions la démocratie ?

onclebenjamin wrote 1 month ago: Que ce soit au niveau mondial, européen ou français, nous sommes soumis à des réformes, toujours plu … more →

Mots-clefs : 3) Réflexions, député, Europe, Gouvernement, LOI, loi organique, loi referendaire, Ministre, parlement

AUJOURD'HUI, C'EST NA !

fleurdeblog wrote 5 months ago: La proposition de loi devrait être débattue et/ou adoptée ou pas. Aujourd’hui, pour moi, c … more →

Mots-clefs : Actus, enfance, Inceste

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposé

Non.bis.in.idem wrote 5 months ago: La proposition de loi n°1305 contient des dispositions visant à améliorer le dispositif existant en … more →

Mots-clefs : droit pénal du travail, Droit pénal des personnes, Discrimination, entreprise

Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes

Non.bis.in.idem wrote 5 months ago: La proposition de loi n°1538 du 2 avril 2009 vise à prévenir, détecter et lutter contre l’ince … more →

Mots-clefs : Droit pénal des personnes, Inceste, viol, agression sexuelle

VIVE LA LIBERTE...

fleurdeblog wrote 5 months ago: Mais où s’arrête-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Voici un article intéressant. N’oub … more →

Mots-clefs : Actus, carnets de vie, Inceste

LE POURQUOI DE MON COMBAT4 comments

fleurdeblog wrote 5 months ago: Mon combat, il est clair. Avec l’association AIVI, nous demandons l’insertion du terme i … more →

Mots-clefs : Actus, carnets de vie, Inceste

amende de 1000€ pour blocage de fac?2 comments

Le colporteur wrote 6 months ago: grève à l'Université de Strasbourg par ici voilà la nouvelle idée réac’ de la droite! mais … more →

Mots-clefs : actualité, Ca craint, Politique, le colporteur, Fac, Gauche, université, UMP, Strasbourg

1538 : UNE ANNEE PHARE DE L'HISTOIRE4 comments

fleurdeblog wrote 7 months ago: Aujourd’hui, à l’Assemblée nationale a été présentée une loi proposant l’insertion … more →

Mots-clefs : Actus, enfance, Inceste, Marie-Louise Fort

LETTRE A MA DEPUTEE

fleurdeblog wrote 7 months ago: ………. ………. 06000 Nice Mme Muriel Marland Militello Députée de la … more →

Mots-clefs : Carnets de femmes, enfance, Inceste

PETITE VICTOIRE

fleurdeblog wrote 7 months ago: Hadopi devrait repasser le 29 avril, le lendemain de la rentrée parlementaire et la loi sur l’ … more →

Mots-clefs : Actus, Carnets de femmes, Politique, Inceste, loi hadopi

UN OUI POUR UN NON2 comments

fleurdeblog wrote 7 months ago: Oui ! Pour en rajouter à mon article précédent, il faut savoir qu’un enfant ne sait pas toujou … more →

Mots-clefs : Actus, Carnets de femmes, Politique, Inceste, loi hadopi

COMMUNIQUE D'AIVI1 comment

fleurdeblog wrote 7 months ago: Ce tag existe réellement sur un pont au-dessus du Paillon Le 28 avril, sera votée une loi extrêmemen … more →

Mots-clefs : Actus, Carnets de femmes, Politique, enfance, Inceste

L'avenir de l'université selon l'UMP

rastanarko wrote 8 months ago: Je vous aprlais déjà il y a quelque jours de ce projet de loi concernant l’endetemment étudian … more →

Mots-clefs : Mobilisation université 2009, université, Privatisation, UMP, frais d'inscription

12 ans, l'age de responsabilité pénale pour les mineurs !

velamraoui wrote 12 months ago: Les droits des mineurs, c’est le thème abordé dans un rapport ! il sera remis à la ministre Rachida … more →

Mots-clefs : Politique, Divers, SOCIETE, rachida, France, mineur, Responsabilité pénale

Mes propositions en vue de réformer cette loi sur la copropriété

nyssens2007 wrote 2 years ago: La loi du 30 juin 1994 sur la copropriété adoptée il y a plus de 13 ans pose dans la pratique de nom … more →

Mots-clefs : Copropriété, Travail parlementaire, nyssens

Accouchement sous x et maternité de substitution1 comment

nyssens2007 wrote 2 years ago: La question de l’accouchement sous x se pose dans le cadre du débat plus large relatif à la « parent … more →

Mots-clefs : bioéthique

Résorber l’arriéré judiciaire dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde

nyssens2007 wrote 2 years ago: Pour résorber l’arriéré judiciaire de manière structurelle à Bruxelles, il convient aussi de ramener … more →

Mots-clefs : Droit judiciaire, Justice

Il faut réformer la loi sur la copropriété

nyssens2007 wrote 2 years ago: La sénatrice Clotilde Nyssens a déposé une proposition de loi de nature à pacifier les relations ent … more →

Mots-clefs : Copropriété

Faciliter la réparation des erreurs dans les jugements

nyssens2007 wrote 3 years ago: Il résulte des dispositions du Code judiciaire interprétées par la jurisprudence que si un juge a ou … more →

Mots-clefs : Droit judiciaire, Justice


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