Blogs sur: Propriete Industrielle
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CJCE 18 juin 2009 L'Oréal : mentionner qu'un produit est l'imitation d'une marque renommée est une publicité comparative illicite
Plusieurs sociétés commercialisaient des parfums imitant grossièrement les produits de L’Oréal et d’autres sociétés, si bien que cette société déposât plainte pour contrefaçon devant les j… la suite →
Blog juridique de Marie Matringe
Un chargé(e) de valorisation et de veille technologique - Nancy (54)
biblioemplois wrote 2 weeks ago: NRS – L’Institut National de Recherche et Sécurité pour la prévention des accidents et d … more →
CJCE 18 juin 2009 L'Oréal : mentionner qu'un produit est l'imitation d'une marque renommée est une publicité comparative illicite
mmatringe wrote 2 weeks ago: Plusieurs sociétés commercialisaient des parfums imitant grossièrement les produits de L’Oréal … more →
Les limites de l'épuisement ou l'atteinte à la marque Dior par le licencié
mmatringe wrote 2 months ago: La CJCE a élaboré la théorie de l’épuisement des droits suivant laquelle lorsqu’une marc … more →
L’OEB va préciser les cas dans lesquels un logiciel n’entraîne pas rejet d’un brevet
mmatringe wrote 2 months ago: La question de la brevetabilité des logiciels est récurrente 1. Un programme d’ordinateur est défi … more →
BGH 9 octobre 2008: imitation d’un modèle chinois et concurrence déloyale
mmatringe wrote 2 months ago: La Cour suprême civile allemande (la Bundegerichtshof (BGH)) vient de rendre une décision concernant … more →
L'INPI donne un accès libre et gratuit à ses bases de données propriété industrielle
bsaintorens wrote 3 months ago: Dans le cadre de son évolution vers une logique d’ “e-administration”, l’INPI s … more →
Quatre cents brevets déposés chaque année dans la région Pays de la Loire
docistia wrote 7 months ago: Vu dans Ouest-France du 18 novembre 2008, un panorama du portefeuille brevet de la région de la Pays … more →
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