Le TGI de Paris a rendu le 9 octobre 2009 (vu via Calimaq, et PCinpact) un jugement qui vient encore préciser la responsabilité des hébergeurs. Ce jugement met également en cause la responsabilité des… la suite →
Decryptages : droit, nouvelles technologies...Jérôme wrote 3 weeks ago: Le TGI de Paris a rendu le 9 octobre 2009 (vu via Calimaq, et PCinpact) un jugement qui vient encore … more →
Jérôme wrote 3 weeks ago: Voici rapidement comment fonctionne le dispositif prévu par le code de la propriété intellectuelle a … more →
maikressemarinette wrote 3 weeks ago: Screugneugneu, ça faisait longtemps que je n’avais pas fait un petit Post sur le Bulletin Offi … more →
Jérôme wrote 1 month ago: Un article rédigé par Thierry Stoehr, du blog spécialisé formats-ouverts.org m’a interpellé. C … more →
Jérôme wrote 1 month ago: J’avais évoqué en février 2008 le jugement rendu par le TGI de Paris qui annulait la marque Te … more →
Jérôme wrote 1 month ago: L’autre jour a été posée sur le blog de :: S.I.Lex :: la question de l’application du fa … more →
Martin Lefebvre wrote 2 months ago: Si l’on croit Michael Mc Whertor de Kotaku et Kris Graft de Gamasutra, Bethesda aurait assigné … more →
Jérôme wrote 2 months ago: Cela fait déjà quelques temps que je souhaite rédiger ce billet sur le droit de citation. Il n … more →
ginklpios wrote 2 months ago: Dans la même veine que l’un de mes derniers articles (micros dons), je relaie l’annonce … more →
calimaq wrote 2 months ago: La semaine dernière (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclar … more →
elodiecuzin wrote 3 months ago: Alors que la saison des sacro-saintes fêtes patronales bat son plein en Espagne, deux municipalités … more →
biblioemplois wrote 3 months ago: BIBLIOTHECAIRE DOCUMENTALISTE LA VILLE DE GENAS RECHERCHE POUR SA MEDIATHEQUE UN(E) RESPONSABLE DU S … more →
Jeanfou wrote 3 months ago: Entre LOPPSI et HADOPI un documentaire clairement militant mais néanmoins intéressant de la League o … more →
elodiecuzin wrote 4 months ago: Inventeur d’un système d’échange de fichiers sur Internet déjà adopté par 25 millions d … more →
Jérôme wrote 4 months ago: Twitter, service de micro blogging devenu populaire depuis quelques semaines est bien entendu soumis … more →
calimaq wrote 5 months ago: Voici le support que j’ai utilisé jeudi dernier pour une intervention à l’ENSSIB au cour … more →
pirathecaire wrote 5 months ago: Lorsqu’il est question de propriété intellectuelle, de droit d’auteur, de notre place da … more →
humanitheque wrote 5 months ago: Titre de la formation : Les droits et internet : les sites, la syndication, les images Date de la fo … more →
calimaq wrote 6 months ago: Je vous propose un nouveau support de formation : “Ressources électroniques et documents numér … more →