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Hébergeur et moteur de recherche : même combat ?

Le TGI de Paris a rendu le 9 octobre 2009 (vu via Calimaq, et PCinpact) un jugement qui vient encore préciser la responsabilité des hébergeurs. Ce jugement met également en cause la responsabilité des… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

Hébergeur et moteur de recherche : même combat ? — 5 comments

Jérôme wrote 3 weeks ago: Le TGI de Paris a rendu le 9 octobre 2009 (vu via Calimaq, et PCinpact) un jugement qui vient encore … more →

Mots-clefs : actualité, Web, Droit d'auteur, Google, hebergeur, LCEN, moteur de recherche

Hadopi : comment cela marche ? — 2 comments

Jérôme wrote 3 weeks ago: Voici rapidement comment fonctionne le dispositif prévu par le code de la propriété intellectuelle a … more →

Mots-clefs : actualité, Web, Droit d'auteur, FAI, hadopi, Téléchargement, Wifi

Propriété intellectuelle — 29 comments

maikressemarinette wrote 3 weeks ago: Screugneugneu, ça faisait longtemps que je n’avais pas fait un petit Post sur le Bulletin Offi … more →

Mots-clefs : École, la maîkresse n'aime pas, réflexion pédagogique, bulletin officiel, Grrrrrrr!!!, pub

Interdire les liens hypertextes vers soi ? — 17 comments

Jérôme wrote 1 month ago: Un article rédigé par Thierry Stoehr, du blog spécialisé formats-ouverts.org m’a interpellé. C … more →

Mots-clefs : actualité, Juridique, Web, concurrence déloyale, lien hypertexte

Texto n'est pas une marque valable

Jérôme wrote 1 month ago: J’avais évoqué en février 2008 le jugement rendu par le TGI de Paris qui annulait la marque Te … more →

Mots-clefs : actualité, droit des marques, Texto

Blogs français hébergés aux États-Unis, un casse-tête juridique ? — 22 comments

Jérôme wrote 1 month ago: L’autre jour a été posée sur le blog de :: S.I.Lex :: la question de l’application du fa … more →

Mots-clefs : actualité, INTERNATIONAL, droit américain, Droit international, fair-use

La propriété, c'est le vol — 2 comments

Martin Lefebvre wrote 2 months ago: Si l’on croit Michael Mc Whertor de Kotaku et Kris Graft de Gamasutra, Bethesda aurait assigné … more →

Mots-clefs : analyse, Bethesda, bizness, Fallout, Interplay

Du droit de citation sur l'internet — 12 comments

Jérôme wrote 2 months ago: Cela fait déjà quelques temps que je souhaite rédiger ce billet sur le droit de citation. Il n … more →

Mots-clefs : Juridique, Audiovisuel, Droit de citation, Images, twitter, Oeuvres

Ça bouge du côté de la propriété intellectuelle

ginklpios wrote 2 months ago: Dans la même veine que l’un de mes derniers articles (micros dons), je relaie l’annonce … more →

Mots-clefs : Libre

Concilier et réconcilier le droit d'auteur avec les libertés numériques — 16 comments

calimaq wrote 2 months ago: La semaine dernière (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclar … more →

Mots-clefs : A propos des libertés numériques, penser le droit d'auteur autrement ..., Conseil Constitutionnel, Droit d'auteur, exceptions, Google, google book search, hadopi, Histoire

Pour faire la fête au village, merci de payer des droits

elodiecuzin wrote 3 months ago: Alors que la saison des sacro-saintes fêtes patronales bat son plein en Espagne, deux municipalités … more →

Mots-clefs : Rue89.com, Espagne, hadopi, droits d'auteur

Bibliothécaire-documentaliste - Génas (69)

biblioemplois wrote 3 months ago: BIBLIOTHECAIRE DOCUMENTALISTE LA VILLE DE GENAS RECHERCHE POUR SA MEDIATHEQUE UN(E) RESPONSABLE DU S … more →

Mots-clefs : Bib. territoriales, Bibliothèques, cdd, Contrats, temps complet, temps de travail, 69, alimentation de base de données, bibliothécaire-documentaliste

Intellectual property is the oil of 21st century*

Jeanfou wrote 3 months ago: Entre LOPPSI et HADOPI un documentaire clairement militant mais néanmoins intéressant de la League o … more →

Mots-clefs : court-métrage, Food for thoughts, Regarder, economie, Téléchargement

Pablo Soto : l'industrie du disque lui réclame 13 millions d'euros

elodiecuzin wrote 4 months ago: Inventeur d’un système d’échange de fichiers sur Internet déjà adopté par 25 millions d … more →

Mots-clefs : Rue89.com, Espagne, Musique, Droit, Téléchargement, Peer-to-Peer, P2P, Justice, industrie du disque

Quelques brefs propos juridiques à propos de Twitter — 1 comment

Jérôme wrote 4 months ago: Twitter, service de micro blogging devenu populaire depuis quelques semaines est bien entendu soumis … more →

Mots-clefs : actualité, Juridique, Web, twitter

Veille juridique sur la numérisation (support de formation)

calimaq wrote 5 months ago: Voici le support que j’ai utilisé jeudi dernier pour une intervention à l’ENSSIB au cour … more →

Mots-clefs : Bibliothèques, musées et autres établissemerents cul, Formations et ressources pour se former, bibliothèques numérique, Droit, Numérisation

le droit de quoi, au juste? — 3 comments

pirathecaire wrote 5 months ago: Lorsqu’il est question de propriété intellectuelle, de droit d’auteur, de notre place da … more →

Mots-clefs : bibliothécaire kesako?, Droit d'auteur

Les droits et internet : les sites, la syndication, les images (Bordeaux)

humanitheque wrote 5 months ago: Titre de la formation : Les droits et internet : les sites, la syndication, les images Date de la fo … more →

Mots-clefs : Club-Valo : les infos-pro, Les formations, Droit, Bordeaux, Internet, URFIST, formation

Support de formation "Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : aspects juridiques"

calimaq wrote 6 months ago: Je vous propose un nouveau support de formation : “Ressources électroniques et documents numér … more →

Mots-clefs : Bibliothèques, musées et autres établissemerents cul, Formations et ressources pour se former, bibliothèque, Droit d'auteur, Enssib, formation

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