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Lettre ouverte à Frédéric Mitterrand9 comments

Renaud Meyer wrote 1 month ago: La situation des écrivains est fragile. Ce constat n’est pas nouveau. Mais notre volonté de défendre … more →

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CJCE 16 juillet 2009 Infopaq: une veille de presse ne peut reproduire une partie d'une oeuvre de l'esprit sans demander l'autorisation de l'auteur1 comment

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bibliomab wrote 1 year ago: Bonsoir, Je voudrais évoquer avec vous le cas des documents libres de droits et donc du droit d … more →

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Hoshi wrote 2 years ago: Un différent oppose actuellement la Comédie française et l’ayant droit du dramaturge Bernard-M … more →

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