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"Il faut demander le retrait de cet amendement sur les soldes de livres qui n’aurait pour conséquence, la dégradation de l’économie du livre et son appauvrissement." (FILL)

Dans le cadre de la Loi sur la modernisation de l'économie (LME), actuellement débattue devant l'Assemblée nationale, un amendement visant à attaquer la Loi Lang en autorisant les soldes sur les livres édités depuis plus de un an a été déposé (le délai actuel est de deux ans).

Voir cet amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/0842/084201290.asp

Aucun débat préalable avec les professionnels n'a eu lieu. L'ensemble de la chaîne du livre, ainsi que le Ministère de la Culture, se mobilise contre cette proposition (communiqués ci-joints). Un autre amendement, qui proposait de réduire ce délai à six mois, a ainsi pu être retiré.

Vous aussi, vous pouvez faire pression : le plus efficace est d'adresser un mél à votre parlementaire. Pour ce faire, rendez vous à l'adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/

et laissez vous guider : en trois clics, vous tomberez sur la page présentant le député de votre circonscription, avec un lien direct sur son adresse mél.

Quelques mots suffisent : il faut agir très rapidement, car l'amendement sera débattu vraisemblablement dès lundi, la LME ayant fait l'objet d'une déclaration d'urgence.

(Source : Arpel Aquitaine et CRL Midi-Pyrénées)

Les chiffres démontrent que même si la go-gauche exige de "faire payer les riches", ceux-ci paient déjà plus que leur part.  Notre problème, au Québec, c'est que nos derniers gouvernements - surtout les péquistes - ont tout fait pour faire fuir les riches, et que maintenant, ce sont les autres qui doivent payer, à savoir la classe moyenne, et les gagne-petit.  Cela me fait penser à un texte, que j'ai glané au magazine web "Le québécois libre", il y a de cela quelques années déjà, et qui concernait les baisses d'impôt.  Je l'ai pris en anglais, et je l'ai traduit.  Je vous le partage aujourd'hui, pour votre plaisir.

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Une fable… imposée

(Auteur inconnu, traduit de l'anglais)

Voici une très simple façon de comprendre les lois de l'impôt.  Lisez, ça devrait vous faire réfléchir.

Mettons les impôts dans des termes que tout le monde peut comprendre.  Supposons qu'à chaque soir, dix hommes sortent pour aller souper au restaurant.  La facture totale s'élève à 100$.  S'ils paient la facture de la même façon que nous payons nos impôts, ça donnerait quelque chose comme ceci:

·          Les quatre premiers, les plus pauvres, ne paieraient rien;

·          Le cinquième paierait 1$;

·          Le sixième paierait 3$;

·          Le septième paierait 7$;

·          Le huitième paierait 12$;

·          Le neuvième paierait 18$, et;

·          Le dixième, le plus riche, paierait 59$.

C'est ce qu'ils ont décidé de faire.  Les dix hommes allaient souper au restaurant à chaque soir, et semblaient heureux de cet arrangement – jusqu'au jour où le restaurateur leur a proposé un rabais (en termes d'impôts, appelons cela une baisse d'impôts).

"Puisque vous êtes de bons consommateurs," dit-il, "je vais réduire le coût de votre repas quotidien de 20$.  Ainsi, votre souper à dix ne vous coûtera que 80$."

Le groupe voulait continuer à payer la facture de la façon dont nous payons nos impôts.  Donc, les quatre premiers ne furent pas affectés.  Ils continuèrent à manger gratuitement.  Mais que vont faire les six autres – les consommateurs qui paient?  Comment pourront-ils se séparer ce rabais de 20$ de façon à ce que chacun en retire une "part équitable"?

Les six hommes ont réalisé que 20$ divisé en six parts égales donnerait 3,33$ à chacun d'eux.  Mais si l'on soustrait ce montant de la contribution de chacun, le cinquième et le sixième hommes se retrouveraient à être PAYÉS pour manger leur repas.  Alors le restaurateur leur a suggéré qu'il semblerait équitable de réduire la facture de chacun de la même façon qu'ils la paient, et il a commencé à travailler sur la part que chacun devrait payer.

·          Comme autrefois, les quatre premiers ne paieraient rien;

·          Maintenant, le cinquième ne paiera rien non plus;

·          Le sixième paiera 2$;

·          Le septième paiera 5$;

·          Le huitième paiera 9$;

·          Le neuvième paiera 12$, et;

·          Le dixième se retrouvera avec une facture de 52$ au lieu de 59$.

Ainsi, chacun des six payeurs se retrouvent mieux qu'avant.  Et les quatre premiers continueront de manger gratuitement.

Mais une fois à l'extérieur du restaurant, les hommes commencèrent à comparer leurs économies.  "J'ai eu un seul dollar sur 20$ de rabais," dit le sixième homme et, en pointant du doigt le dixième, continua "mais lui, il a eu 7$!"  "Ouais, c'est vrai," s'exclama le cinquième, "j'ai aussi sauvé un seul dollar; ce n'est pas juste qu'il obtienne sept fois plus que moi."

"C'est vrai", cria le septième homme, "pourquoi il aurait 7$ de rabais alors que je n'en ai que deux?"  Le riche recevait tous les blâmes.  "Attendez, une minute," ragèrent les quatre premiers à l'unisson.  "Nous n'avons rien eu du tout.  Le système exploite les pauvres!"

Et les neuf hommes sautèrent sur le dixième, et lui donnèrent une raclée.  Le soir suivant, le dixième homme ne s'étant pas présenté, les neuf autres prirent le souper sans lui.  Mais quand est venu le temps de payer la facture, ils réalisèrent, un peu trop tard, ce qui était le plus important.  Ils étaient maintenant à court de 52$ pour payer la facture du souper collectif.  Vous imaginez!

Et c'est ainsi, messieurs, dames, journalistes, étudiants et enseignants, que fonctionne la loi des impôts,  Les gens qui en paient le plus bénéficient des plus importantes baisses d'impôts.  Taxez-les trop, attaquez-les pour leur richesse, et ils pourraient bien ne plus se présenter à la table.

Et où se retrouveront les autres?  Malheureusement, la plupart des gouvernements d'un peu partout ne semblent pas avoir de solution à cette implacable logique.

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Deux questions ont été posées aux tribunaux : l'existence de chèques cadeaux et l'offre des frais de livraison des livres sont-elles légales pour une librairie en ligne. Je me bornerai à n'aborder ici que la question des frais de port.

La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 23 mai 2007 et le TGI de Versailles dans un jugement du 11 décembre 2007 considèrent tous deux que le fait de proposer la livraison gratuite de livres constitue une vente avec prime, ce qui est en principe prohibé. Deux textes réglementent cette méthode de vente et sont visés par les tribunaux :

• l'article L. 121-35 du code de la consommation réglemente la vente avec prime, ce de manière générale.
• l'article 6 de la loi n°81-766 du 10 août 1981, relative au prix du livre

Le premier texte pose le principe de l'interdiction des ventes avec prime. Cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux menus objets ou services de faible valeur ni aux échantillons. La question est donc de savoir si l'on doit considérer des frais de port comme des services de faible valeur.

L'article R.121-8 du code de la consommation pose des conditions quant à la valeur de la prime. Elle ne doit pas dépasser :

• 7% du prix net toutes taxes comprises, si le montant de la vente est inférieur à 80 € ou
• 5 € + 1% du prix net toutes taxes comprises, si le montant de la vente est supérieur à 80 € ou
• dépasser en toute circonstances la somme de 60 €

Le second texte dispose que "Les ventes à prime ne sont autorisées, sous réserve des dispositions de la loi n° 51-356 du 20 mars 1951 modifiée et de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée, que si elles sont proposées, par l'éditeur ou l'importateur, simultanément et dans les mêmes conditions à l'ensemble des détaillants ou si elles portent sur des livres faisant l'objet d'une édition exclusivement réservée à la vente par courtage, par abonnement ou par correspondance".

Ce texte renvoie à la loi du 20 mars 1951 dont les articles 2 et 3 sont devenu l'article L.121-35 du code de la consommation. De ce fait, ce texte n'a pas vocation à s'appliquer dans le cas présent.

L'application de l'article L.121-35 c. conso. implique que la prime qui consiste en l'offre des frais de port ne doit pas faire que le rabais accordé par le détaillant à son client soit supérieur à 7% du prix du livre. Cela signifie que pour un livre dont le prix de vente est de 30 €, la prime ne doit pas être supérieure à 2,10 € (30 X 7%). En d'autres termes les frais de livraison ne doivent pas dépasser 2,10 €, ce qui en pratique semble impossible.

Par ailleurs le prix de vente d'un livre doit être compris entre 95 et 100% du prix fixé par l'éditeur ou l'importeur (art. 1er de la loi du 10 août 1981). Cela permet à un détaillant d'offrir un rabais de 5% à ses clients.

Une question reste en suspens : une prime peut-elle être admise si elle conduit à accorder un rabais supérieur à 5% du prix du livre ? Il semble que oui dans la mesure où le fait que ce soit le vendeur qui prenne à sa charge les frais de port ne fait pas baisser le prix de vente du livre, contrairement à un bon d'achat par exemple.

En conclusion, tant que la prime qui consiste à offrir des frais de livraison reste inférieure aux seuils fixés par le code de la consommation, elle semble être légale malgré l'interdiction qu'en fait le TGI de Versailles à Amazon.fr. Il est vrai que le montant de ces frais de livraison, fait que en pratique, ils seront bien supérieurs à ces seuils et nous serons donc en présence d'une vente avec prime.