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Vers une dépénalisation du droit de la publicité ?
Portant sur la dépénalisation de la vie des affaires, le rapport du groupe de travail présidé par le Premier Président Jean-Marie Coulon a été officiellement remis le 20 février 2008 au Garde… plus »
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Jérôme wrote 2 months ago: Portant sur la dépénalisation de la vie des affaires, le rapport du groupe de travail présidé pa … more »
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