Grenoble, Place Verdun, jeudi 13 mars, aux alentours de 22H. Une douzaine de contrôleurs TAG (transports agglomération grenobloise) entrent dans le tramway, accompagnés de deux policiers. Ils procèdent au contrôle des titres de transport. Une femme tente de s’enfuir, visiblement effrayée par les forces de l’ordre. Elle est stoppée, descendue à l’arrêt Hubert Dubedout, où les policiers procèdent au contrôle de son identité.

Deux militants du Réseau Universités Sans Frontières, présents par hasard dans le tram, comprennent alors que la jeune femme est sans-papiers, qu’elle va être arrêtée et probablement expulsée. Ils tentent de s’interposer en interpellant les policiers sur leur action et en manifestant verbalement leur opposition à ces pratiques liberticides. Immédiatement, ils informent les passants et alertent par téléphone des camarades qui les rejoignent. Les policiers et les contrôleurs tentent alors de les intimider, usent d’insultes, de moqueries, de bousculades…

Un regroupement de militants commence ensuite à se constituer
pacifiquement, devant une vingtaine de témoins. En face, arrivent un
véhicule de la BAC, une voiture et un fourgon de police. Parce qu’un des militants du tramway tente de demander le nom de la jeune femme pour pouvoir lui porter de l’aide, les policiers procèdent au contrôle de leur identité. En fouillant le premier, ils trouvent un opinel (n°8) et s’en
servent de prétexte pour l’arrêter.

Le militant et la femme sans-papiers sont embarqués sous les slogans de solidarité avec les étrangers.

Un rassemblement est alors organisé devant l’hôtel de police, avec une
cinquantaine de personnes et jusque tard dans la nuit, pour demander la libération des deux personnes placées en garde-à-vue : l’une pour situation irrégulière et l’autre pour refus de fichage ADN.

Le militant, libéré vendredi midi, est toujours sous la menace de
poursuites judiciaires, bien qu’il ait été finalement contraint d’accepter le prélèvement ADN. La jeune femme a été placée sous arrêté de reconduite à la frontière, et est désormais enfermée au centre de rétention administratif de Nîmes, en vue de son expulsion.

Ces atteintes légales à la liberté de circulation, en constante augmentation, ainsi que la répression de la solidarité, sont inadmissibles. Le RUSF-38 dénonce la collaboration de la Semitag avec la traque des étrangers, et condamne l’instrumentalisation des Contrats Locaux de Sécurité (CLS) dans le cadre de la politique des quotas. Les CLS, établis en collaboration entre l’Etat, la Métro et la Semitag, ont pour objectif affiché la prévention de la délinquance dans les transports en commun. Dans les faits, ils participent de la répression des plus pauvres mais aussi des migrants : la situation d’irrégularité, imposée par l’Etat à d’innombrables étrangers, est aujourd’hui considérée comme un délit.

D’autre part, la répression de la solidarité des défenseurs des sans-papiers, qui passe aujourd’hui par l’obligation de se soumettre au fichage ADN, est extrêmement préoccupante car elle remet en cause l’intégrité politique et physique des individus.

Le RUSF-38 condamne fermement l’arrestation et la procédure d’expulsion contre la jeune femme sans-papiers, ainsi que les poursuites encourues par notre camarade. Nous appelons d’autre part agents et usagers des services publics à faire entrave aux rafles d’étrangers, et affirmons le devoir de chacun de résister face à l’arbitraire.

Nous n’en resterons pas là.

RUSF-38

Le Rusf-38 est un collectif, affilié au Réseau national Universités Sans Frontières, qui se donne pour but de lutter contre les politiques xénophobes par le soutient actif à toute personne souhaitant entreprendre des démarches en vue de demeurer sur le territoire français, notamment pour des raisons politiques, de santé ou de formation. Le Rusf-38 appelle tou-te-s celles et ceux qui souhaitent s’informer, obtenir ou apporter un soutien à prendre contact avec ses membres.

Permanence chaque Mardi de 12h à 14h à EVE (Espace Vie Etudiante) sur le campus, 1er étage (petit salon).
Contact : 38rusf@gmail.com
http://rusf.org/Nouvelles-coordonnees-pour-le.html

RUSF38, Campus Grenoblois: Une journée de soutien aux sans papiers le mercredi 12 mars 2008

Cette année, la journée du 12 mars 2008 sera une journée de soutien aux sans-papiers sur le campus grenoblois. Animations, conférences, projections, se succèderont pour sensibiliser le public étudiant aux questions d'immigration et de clandestinité sur le territoire français. Le soir, un concert sera donné à EVE en soutien aux associations grenobloises de défense des sans-papiers.

• 12h30 Stands dans tout le campus, de pétitions et d'informations.
• 16h30 PROJECTION de deux films courts, suivi d'un DEBAT en présence des associations grenobloises de soutien aux sans-papiers.

Institut d'Etudes Politiques, Amphi A, entrée libre
32 JOURS + MESNIL-AMELOT, de Thi Bach Tuyet
32 JOURS EN CENTRE DE RÉTENTION
32 jours en Centre de Rétention de Mesnil-Amelot, un homme nous raconte sa
détention en projection, face aux images du photographe Olivier Aubert,
réalisées pour la Cimade.
Réalisatrice : Thi Bach Tuyet, juin 2007

MESNIL-AMELOT
Mesnil-Amelot est le nom d'un village et d'un Centre de Rétention, tous deux
situés entre décollages et atterrissages de l'aéroport de Roissy. Nous avons
rencontré, au hasard des rues, quelques habitants du village qui ont bien
voulu nous dire ce qu'ils ne savaient pas...
Réalisatrice : Thi Bach Tuyet, février 2007

- 20h00 Concert de soutien, avec stands d'information, et repas à prix
libre.

EVE, entrée 4€
Les Elans D'Arkel (Rock / New Wave)
The Moonlight Quartet (Progressive Dub)
Iwego Orchestra (Fanfare Ska)

VENEZ NOMBREUX PARTICIPER A CETTE JOURNEE. MERCI

RUSF a besoin de bénévoles pour la communication et l'organisation de cette journée, et pour son action en faveur des sans-papiers.
Contact : 38rusf (AT) gmail.com

Réseau Universités Sans Frontières 38 (Isère)
IEP de Grenoble
1030 Avenue centrale
38400 Saint-Martin-d'Hères

Autres liens:

- http://rusf.org/("Le réseau universités sans frontières se constitue autour de l’appel « étudiants étrangers : ni sélection, ni expulsions ! ». Le RUSF se donne pour objectif de fédérer les initiatives existantes en faveur des étudiants étrangers et d’inciter à la création de collectifs de soutien aux étudiants étrangers dans les universités.")

- http://rusf.org/-Grenoble-38-.html ("Permanences : chaque mardi de 12h à 14h à EVE (espace vie étudiante) sur le campus, 1er étage, petit salon.
Contact : 38rusf@gmail.com. jeanne 06 71 72 07 19, lucas 06 60 70 15 89, nico 06 07 32 48 06 ")

- http://rusf.org/Nouvelles-coordonnees-pour-le.html ("Le Rusf-38 est un collectif, affilié au Réseau national Universités Sans Frontières, qui se donne pour but de lutter contre les politiques xénophobes par le soutient actif à toute personne souhaitant entreprendre des démarches en vue de demeurer sur le territoire français, notamment pour des raisons politiques, de santé ou de formation. Le Rusf-38 appelle tou-te-s celles et ceux qui souhaitent s’informer, obtenir ou apporter un soutien à prendre contact avec ses membres.")

La toute fraiche loi Hortefeux n’est jamais qu’une n-ième loi sur les migrants et migrantes : en cinq ans, quatre lois, de multiples décrets, circulaires et décisions administratives ont vu le jour. Leur application provoque la dégradation rapide des conditions de vie des migrants en France. Voici quelques éléments pour saisir la réalité de ces situations.

L’hospitalité à la française.

Les lois CESEDA 2004-2006 ont compliqué à outrance les démarches administratives dans le but de décourager tout candidat à l’immigration. Pour accéder à une formation en France, un étudiant sans-papier se
heurte aux rouages d’un système bien ficelé :

pour s’inscrire à l’université, il doit avoir un logement ; pour obtenir un logement il doit pouvoir justifier d’un revenu ; or, pour être salarié il lui faut un titre de séjour ; et pour obtenir un titre de séjour il faut avoir ... un logement.

C’est un paradoxe bien de chez nous, où la reglementation porte l’individu à se mettre hors la loi.
La situation a été encore aggravée par la constitutiondes CEF (« Centres pour les Etudes en France ») qui traitent les candidatures des étudiants dans leur pays d’origine. Ces démarches, payantes, obscurcissent encore les voies d’obtention et de recours pour les étudiants. Aucune information n’a été communiquée aux universités sur les contenus des entretiens que subissent les personnes qui s’y présentent, sur l’identité et la formation des individus qui assurent ces entretiens, ou sur les motifs de refus des dossiers .

Le plus grand flou règne sciemment sur les pratiques de ces centres qui, en externalisant les démarches des étrangers, rendent également impossible l’organisation de recours et de soutiens.

La rétention en chiffres en 2006 selon la Cimade.

Selon l’association, au moins 31232 personnes ont été retenues en Centre de Rétention Administrative en France en 2006, contre 28 220 en 2003. Parmi elles, 97 familles et plus de 200 mineurs, d’une moyenne d’âge de 8 ans. Près de la moitié des enfants étaient nés en France.

La durée moyenne de rétention est passée de 5 à 9 jours en trois ans. Les nationalités arrivant en tête des placements en rétention étaient en 2006 les Roumains (14,22%), les Algériens (12,21%), les Marocains (9,13%), les Turcs (7,78%), les Tunisiens (4,32%) et les Chinois (4,24%).

88,79% des étrangers placés en rétention n’avaient pas commis de délits. Sur le total des personnes retenues, 45,56% ont été présentées à l’embarquement pour être expulsées vers leurs pays d’origine et 54,4% ont été remises en liberté ou déférées.
La situation locale à Grenoble.

Le préfet de l’Isère applique avec d’autant plus de minutie les directives du ministère Hortefeux qu’il a été convoqué il y a peu parce que les quotas n’étaient pas remplis : 125000 interpellations et 25000 expulsions d’ici la fin de l’année. Si la mobilisation autour des personnes menacées le fait parfois reculer, il s’acharne sur des individus isolés, comme peuvent l’être les étudiants, cédant à quelques régularisations (pour apaiser les mobilisations) pour mieux expulser derrière. Ces dernières semaines, la méthode employée a consisté à envoyer individus et familles raflées au Centre de Rétention Administrative de Nimes, pour les couper de leurs soutiens.

Le Centre de Rétention Administrative le plus proche, celui de Lyon-Saint-Exupéry (Zone frêt, face à l'hôtel "Kyriad" CRA, BP 106, 69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport), peut se flatter de détenir le sinistre record du nombre de détenus enfants : 117 exactement pour l’année 2006, soit, grâce à l’action de Resf, 64 de moins qu’en 2005, où il y en a eu 181. Mais la présence d’enfants dans ces prisons pour sans-pap reste la règle, non l’exception.

L’immigré-e : chose politique, chose économique.

Le droit des étrangers est désormais verrouillé : sélectionné-e-s, trié-e-s, utilisé-e-s et renvoyé-e-s parce que considéré-e-s inutiles aux intérêts des économies nationales et du patronat. Taxé-e-s d’indésirables parce que « non intégré-e-s ». C’est une vision utilitariste assumée qui soutend aujourd’hui les politiques migratoires françaises et européennes. L’objectif est de produire à court et moyen termes une réserve de main d’oeuvre corvéable à merci, dans des domaines bien précis faisant défaut sur le marché du travail français.

Au nom d’une immigration qui réduit l’individu à une chose productive, les migrants se verront refuser tout espoir de faire venir un jour leur famille dans le pays où ils vivent, et qui exige pourtant d’eux qu’ils « s’intègrent ».

Rusf ? Késako ?

Le Rusf-38 est un collectif, affilié au Réseau national Universités Sans Frontières, qui se donne pour but de lutter contre les politiques xénophobes par le soutient actif à toute personne souhaitant entreprendre des démarches en vue de demeurer sur le territoire français, notamment pour des raisons
politiques, de santé ou de formation.

Notre action part du constat de la spécificité des problèmes rencontrés par les étudiants. sans-papier. Leur situation est en effet très particulière, encore différente de celles d’étrangers scolarisés plus jeunes. Non que leur régularisation soit plus ou moins simple, mais c’est notamment, pour les étudiants, le recensement des cas, qui, dès le départ, pose question.

Le Rusf-38 appelle tou-te-s celles et ceux qui souhaitent s’informer, obtenir ou apporter un soutien à prendre contact avec ses membres.

Mail : 38rusf@gmail.com / Tel. : 06-89-45-12-27
Adresse : IEP Grenoble, Domaine Universitaire,
1030 Av. centrale, 38040 Saint-Martin-d’Hères.
Permanences : Mardi 12-14h à EVE, Petit Salon.

Tract RUSF38 au format PDF

A voir:

- http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_centres_de_r%C3%A9tention_administrative_en_France

- http://rusf.org/ ("Le RUSF se donne pour objectif de fédérer les initiatives existantes en faveur des étudiants étrangers et d’inciter à la création de collectifs de soutien aux étudiants étrangers dans les universités.")

- http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9seau_universit%C3%A9_sans_fronti%C3%A8re ("Le Réseau Université Sans Frontières est un collectif français regroupant en son sein des associations, des syndicats et des partis politiques. Son but est de lutter contre les discriminations dont souffrent les étudiants étrangers en France, notamment en empêchant les expulsions dont ces derniers sont parfois victimes.")

- http://fr.wikipedia.org/wiki/Cimade ("Depuis 1984, par une convention passée avec le ministère des Affaires sociales, la Cimade est présente dans les centre de rétention administrative répartis sur le territoire français. Les étrangers en instance d'expulsion "retenus" dans ces centres font l'objet soit d'une mesure d'éloignement du territoire, soit d'une "remise à un état de l'Union Européenne". C'est la seule ONG autorisée (par la loi) à entrer dans les centres de rétention administrative (Liste des centres de rétention administrative en France) afin de surveiller les conditions de rétention, et d'apporter l'aide juridique nécessaire aux personnes en voie d'expulsion.")

- http://www.cimade.org/ ("La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec ceux qui souffrent, qui sont opprimés et exploités et d’assurer leur défense, quelles que soient leur nationalité, leur position politique ou religieuse. » (Article 1 des statuts))

Cette brochure, terminée fin 2007, a été écrite à partir d’expériences
des luttes des dernières années. Actuellement et depuis 2003, la durée
maximum de rétention est de 32 jours. Dans le cadre d’une politique
commune d’immigration au niveau européen, l’Etat français veut rallon-
ger cette durée de plusieurs mois. Une nouvelle loi sera débattue courant
2008.
Les procédures juridiques encadrant l’expulsion ne seront pas forcément
modifiées. Les parties de cette brochure concernant l’arrestation, la garde-
à-vue et les tribunaux resteront donc en principe valables.

La principale conséquence d’une nouvelle loi sur la durée de rétention
est l’allongement du temps dont disposera l’administration pour trouver
l’identité des sans-papiers et pour obtenir les laissez-passer consulaires,
donc pour expulser. Rester sous une fausse identité ou convaincre un
consul de ne pas signer de laissez-passer sera certainement plus difficile
mais pas impossible.

Aussi, faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les communiquer.

http://sanspapiers.winterhost.org
Et, pour tout commentaire et prise de contact : anticra@laposte.net

 Guide des sans paiers au format PDF

URL d'origine: http://sanspapiers.winterhost.org/guide-sanspapiers.pdf

Quelques sites Internet :

•  http://sos-net.eu.org/etrangers ("Sur le droit des étrangers")
•  www.gisti.org
•  http://www.guidejuridique.net ("Pour mieux s’en sortir face à la police et à la justice, avec ou sans papiers")
• http://www.educationsansfrontieres.org ("Le site du Réseau Education Sans Frontières, pour des informations sur l’actualité des luttes et des nouvelles lois")
• http://www.pajol.eu.org ("Sur les luttes actuelles et passées autour des sans-papiers (9ème collectif de sans-papiers, Collectif Anti-Expulsions, Le Quotidien des sans-papiers…")

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