Après avoir posé la question de l’opportunité ou non de se doter d’un règlement intérieur Après avoir précsié quel pouvait en être le contenu (cf.article précédent), j… more →
Sciboz-expert-ce Weblogsciboz-expert-ce wrote 3 weeks ago: Après avoir posé la question de l’opportunité ou non de se doter d’un règlement i … more →
sciboz-expert-ce wrote 4 months ago: Voilà bien un livre pratique, utile aux élus CE ! Rédacteur de la première édition en 2001, j … more →
sciboz-expert-ce wrote 4 months ago: Avertissement : Mon propos porte exclusivement sur la responsabilité des élus dans la gestio … more →
sciboz-expert-ce wrote 6 months ago: Le Code du travail (L.431-5) mentionne que “la décision du chef d’entreprise est préc … more →
sciboz-expert-ce wrote 6 months ago: Elu de comité d’entreprise, vous envisagez d’avoir recours à expert. Vous vous posez a … more →
sciboz-expert-ce wrote 6 months ago: Soyons clairs. Peu de comités d’entreprise ont les moyens financiers de se doter d’un p … more →
sciboz-expert-ce wrote 6 months ago: Le comité d’entreprise est une instance collégiale. Aucun élu ne décide seul d’une a … more →
sciboz-expert-ce wrote 8 months ago: La réunion a été préparée (voir billet à ce sujet). Les différents points de l’ordre du … more →
sciboz-expert-ce wrote 8 months ago: Le temps passé en réunion de CE est considéré comme temps de travail. Si le législateur a bien … more →
sciboz-expert-ce wrote 8 months ago: Bonjour, Comme je vous l’ai exprimé lors d’un des mes précédents billets, selon les … more →
sciboz-expert-ce wrote 9 months ago: Bonjour, Vous en serez d’accord avec moi, les deux acteurs que sont le secrétaire du CE et le … more →