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Blogs sur: Separation Des Pouvoirs

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Reviens Montesquieu, il est devenu fou !

Nous avons eu aujourd’hui la confirmation de ce que certains craignaient depuis que l’information avait été ébruitée par Le Monde. Nicolas Sarkozy vient de sonner le glas pour le juge d’instruction. B… la suite →

Le blog de Dominique Boy Mottard

Liban - Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

jeunempl wrote 7 months ago: MPLBelgique.org Le bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plu … more →

Mots-clefs : General, Actualité Tayyar - CPL, Dossiers, Nos articles, Liban, Bloc du Changement et de la réforme, Loi électorale, Politique, parlement

Reviens Montesquieu, il est devenu fou ! — 7 comments

Dominique Boy-Mottard wrote 11 months ago: Nous avons eu aujourd’hui la confirmation de ce que certains craignaient depuis que l’information av … more →

Mots-clefs : Politique Nationale, Sarkozy, Juge de l'instruction, Juge d'instruction, Loi 15 juin 2000, Ministère public, Procédure accusatoire, Procédure inquisitoire, droits de la défense