Par commodité de plus en plus d’entreprises mettent sur leurs documents une image reprenant la signature de leur dirigeant : quelle valeur accorder à ces signatures ? Peut-on les considérer comme une… la suite →
Decryptages : droit, nouvelles technologies...DEFORGE Nicolas wrote 2 months ago: La dématérialisation a pour objet de gérer de façon totalement électronique des données ou des docu … more →
Jérôme wrote 9 months ago: Par commodité de plus en plus d’entreprises mettent sur leurs documents une image reprenant la sign … more →
Cecurity.com wrote 1 year ago: L’AFNOR et Standarmedia ont diffusé en ligne en février 2008 une étude d’impact consacrée à « la sig … more →
Jérôme wrote 1 year ago: La Commission des clauses abusives a rendu fin décembre 2007 une portant sur les recommandationcont … more →
Jérôme wrote 1 year ago: Dorénavant dotée de la même valeur juridique que la signature manuscrite, la signature électronique … more →
Nicolas Fauck wrote 1 year ago: Dès l’introduction de mon exposé, vous en connaîtrez la conclusion ; la société de l’i … more →