Blogs sur: Signature Electronique

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Le but de la dématérialisation

DEFORGE Nicolas wrote 2 months ago: La dématérialisation a pour objet de gérer de façon totalement électronique des données ou des docu … more →

Mots-clefs : entreprise, DEMATERIALISATION, tiers de confiance, correspondance, tout électronique, validité juridique, archivage, intégrité d'un document, but de la dématérialisation

Que vaut une image reprenant une signature ?

Jérôme wrote 9 months ago: Par commodité de plus en plus d’entreprises mettent sur leurs documents une image reprenant la sign … more →

Mots-clefs : Juridique, Ecrit, SIGNATURE

Signature électronique, PKI et identité numérique

Cecurity.com wrote 1 year ago: L’AFNOR et Standarmedia ont diffusé en ligne en février 2008 une étude d’impact consacrée à « la sig … more →

Mots-clefs : Identité numérique, @ Cecurity.com, PKI

Des clauses abusives dans les contrats des e-commerçants

Jérôme wrote 1 year ago: La Commission des clauses abusives a rendu fin décembre 2007 une portant sur les recommandationcont … more →

Mots-clefs : Juridique, e-commerce, Web, commerce électronique, contrat, clauses abusives, Garantie, Livraison, double clic

La signature électronique, comment ça marche ?3 comments

Jérôme wrote 1 year ago: Dorénavant dotée de la même valeur juridique que la signature manuscrite, la signature électronique … more →

Mots-clefs : Juridique, e-commerce, Web, preuve

Retour au fondamentaux sur l'évolution du droit civil français de la preuve et signature électronique

Nicolas Fauck wrote 1 year ago: Dès l’introduction de mon exposé, vous en connaîtrez la conclusion ; la société  de l’i … more →

Mots-clefs : General, preuve


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