Blogs about: Signature Electronique
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Des clauses abusives dans les contrats des e-commerçants
La Commission des clauses abusives a rendu fin décembre 2007 une portant sur les recommandationcontrats de vente mobilière conclus par internet. Ne sont concernés ici que les contrats via l’… plus »
Decryptages : droit, nouvelles technologies...
Signature électronique, PKI et identité numérique
Cecurity.com wrote 2 months ago: L’AFNOR et Standarmedia ont diffusé en ligne en février 2008 une étude d’impact consacrée à … more »
Des clauses abusives dans les contrats des e-commerçants
Jérôme wrote 4 months ago: La Commission des clauses abusives a rendu fin décembre 2007 une portant sur les recommandationcon … more »
La signature électronique, comment ça marche ?
— 1 comment
Jérôme wrote 4 months ago: Dorénavant dotée de la même valeur juridique que la signature manuscrite, la signature électroni … more »
Retour au fondamentaux sur l'évolution du droit civil français de la preuve et signature électronique
Nicolas Fauck wrote 6 months ago: Dès l’introduction de mon exposé, vous en connaîtrez la conclusion ; la société de l … more »
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