Mot de passe oublié ?

Blogs sur: Textes Legislatifs

Blog vedette

Historique

beaury wrote 1 year ago: Quelques repères historiques concernant l’implantation en France du placement sous surveillanc … more →

Mots-clefs : Comptes rendus de lecture, placement sous surveillance électronique, France, 90's, Rapports

RAPPORT CONCERNANT LA SITUATION DES EXILÉS SUR LE LITTORAL DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

audrey k. wrote 1 year ago: RAPPORT Il y a quelques jours, j’ai signalé dans ma veille (revue de presse, rapports ou autre … more →

Mots-clefs : retention, Rapport, Quotidien, EXILES, Calais, cfda

APPEL CONTRE LA DIRECTIVE RETOUR

audrey k. wrote 1 year ago: COMMUNIQUÉ DE LA CIMADE Des associations d’Europe et d’Afrique unies contre la directive … more →

Mots-clefs : retention, Communiqué, cimade, directive retour, Directive de la honte

ARTICLE R553-3 DU CESEDA

audrey k. wrote 1 year ago: LÉGISLATION Il y a quelques jours, certains médias ont parlé des “sans papiers” arrêtés … more →

Mots-clefs : legislation, retention, CRA, mesnil amelot


Have your say. Start a blog.

See our free features →

Tags connexes
Tout →

Suivre cette étiquette via RSS