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Trésorier de CE, connaître les grandes lignes d'un contrôle URSSAF.

Lorsque l’on a affaire à un contrôle de l’URSSAF, il ne sert à rien de vouloir masquer telle ou telle information. Le contrôleur connait les comité d’entreprise (l’URSSAF dispo… la suite →

Sciboz-expert-ce Weblog

Trésorier de CE, connaître les grandes lignes d'un contrôle URSSAF. — 4 comments

sciboz-expert-ce wrote 10 months ago: Lorsque l’on a affaire à un contrôle de l’URSSAF, il ne sert à rien de vouloir masquer t … more →

Mots-clefs : Activités sociales, Activités sociales et culturelles, Budget, Comité d'Entreprise, Trésorier, Urssaf

Elus de Comité d'Entreprise : Connaître les tolérances de l'URSSAF — 6 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Une suite de question montre la nécessité de mettre directement en ligne depuis ce bog les tolérance … more →

Mots-clefs : Activités sociales, Activités sociales et culturelles, Budget, Comité d'Entreprise, Trésorier, connaître les tolérance URSSAF

Un outil en ligne pour construire un règlement intérieur de Comité d'entreprise — 2 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Après avoir posé la question de l’opportunité ou non de se doter d’un règlement intérieu … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Consultation, reunion, président CE, Secrétaire CE, Trésorier, rôle du secrétaire, poids du PV, réunions CE

Non, le budget de fonctionnement ne peut pas servir à payer les frais de fonctionnement des activités sociales — 6 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Voilà plusieurs temps déjà que je me suis promis d’alerter les élus sur les pratiques des comm … more →

Mots-clefs : Activités sociales, Activités sociales et culturelles, Budget, Comité d'Entreprise, Consultation, fonctionnement du comité n'est pas fonctionnement des

Le guide pratique de l'élu CE est sorti : 1000 questions d'élus trouvent réponse dans cet ouvrage !

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Voilà bien un livre pratique, utile aux élus  CE ! Rédacteur de la première édition en 2001, j … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Consultation, Expert CE, reunion, président CE, Secrétaire CE, Activités sociales et culturelles, Trésorier, Budget

Elus de comité d'entreprise : La gestion des activités sociales du CE doit répondre à 9 points de droit — 52 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago:   Avertissement : Mon propos porte exclusivement sur la responsabilité des élus dans la gestion des … more →

Mots-clefs : Activités sociales et culturelles, Comité d'Entreprise, Secrétaire CE, Trésorier, Urssaf, Add new tag, Gestion des activités sociales, droit du comité d'entreprise, Responsabilité des élus

Elus CE, utilisez votre budget de fonctionnement avant que le législateur n'autorise la possibilité de transfert des soldes non utilisés. — 4 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Une nouvelle tentative pour permettre le transfert des soldes du budget de fonctionnement non utilis … more →

Mots-clefs : Budget, Comité d'Entreprise, Expert CE, Add new tag, Pression sur le budget de fonctionnement

Elus de comité d'entreprise et personnel administratif, ne pas confondre rôles politiques et rôles techniques — 2 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Soyons clairs. Peu de comités d’entreprise ont les moyens financiers de se doter d’un pe … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Expert CE, Secrétaire CE, Activités sociales et culturelles, Trésorier, Budget, Rôle politique des élus, rôle technique des administratifs, budget CE

Trésorier de comité d'entreprise : comment développer une action sociale à partir de la trésorerie disponible au budget de fonctionnement ? — 14 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Voila un thème que je me suis proposé de traiter depuis plusieurs semaines -voire années- tant sont … more →

Mots-clefs : Activités sociales, Activités sociales et culturelles, Budget, Comité d'Entreprise, Expert CE, Trésorier, Politique sociale et budget de fonctionnement, Trésorier de comité d'entreprise

Comité d'entreprise et URSSAF, ne pas confondre droit et tolérances — 2 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Le comité gère de plein droit les activités sociales et culturelles et, à ce titre est pleinement re … more →

Mots-clefs : Comité d'Entreprise, Activités sociales et culturelles, Urssaf, Cotisations sociales des comités d'entreprises, Droits et tolérances

Deux budgets de comité d'entreprise : Comment placer les fonds ? Faut-il deux comptes bancaires ?

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Il n’est pas rare que les trésoriers de CE aient ouverts deux comptes bancaires pour suivre le … more →

Mots-clefs : Budget, Comité d'Entreprise, Budgets, comptes bancaires, Placements

Trésorier de comité d'entreprise, faut-il une double signature lors du paiement ? — 4 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Cette question m’est fréquemment posée. Ma réponse est toujours la même : “il n’ya … more →

Mots-clefs : Activités sociales, Comité d'Entreprise, Expert CE, paiement, SIGNATURE

Trésorier de comité d'entreprise : Comment mieux utiliser le budget de fonctionnement ? — 305 comments

sciboz-expert-ce wrote 1 year ago: Bonjour, Je l’ai exprimé dans mon article précédent, le législateur a voulu l’existence … more →

Mots-clefs : Budget, Comité d'Entreprise, Expert CE, Trésorier, budget de fonctionnement, Utilisation


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