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Nausée
La presse ─ 24 heures de vendredi 16 janvier, en l’occurrence ─ rapporte une nouvelle ignominie des autorités genevoises : la police (elle agit sur ordre, évidemment) a traqué pendant toute une journé… la suite →
Aline Testuz blogue
Blanchiment d'argent - Arrêt du Tribunal fédéral
swayvill wrote 3 months ago: Dans un arrêt du 22 décembre 2008, le Tribunal pénal fédéral a été amené à se pencher sur la questio … more →
Responsabilité de la banque dans l’exécution d’ordres de transfert
swayvill wrote 3 months ago: Dans un arrêt non publié du 20 avril 2009 (4A_54/2009), le Tribunal fédéral a rappelé certains princ … more →
Délégation de la gestion par le Conseil d’administration
swayvill wrote 3 months ago: Le Tribunal fédéral a jugé dans deux arrêts récents que les membres du Conseil d’administration d’un … more →
Nausée
— 3 comments
alinetestuz wrote 11 months ago: La presse ─ 24 heures de vendredi 16 janvier, en l’occurrence ─ rapporte une nouvelle ignominie des … more →
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