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Faudra t-il se déclarer comme vendeur professionnel en 2009 ?

Cette question, les vendeurs habituels sur des plates-formes de vente sur internet devront se la poser dès le 1er janvier 2009. Au delà du statut d’entrepreneur individuel instauré par la loi n°2008-7… la suite →

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

Faudra t-il se déclarer comme vendeur professionnel en 2009 ?

Jérôme wrote 11 months ago: Cette question, les vendeurs habituels sur des plates-formes de vente sur internet devront se la pos … more →

Mots-clefs : Juridique, e-commerce, publicité, courtage, pratiques commerciales trompeuses, vendeur professionnel, vente

Quand devient-on vendeur professionnel ? — 1 comment

Jérôme wrote 1 year ago: Cette question qui peut sembler anodine concerne dans les faits de nombreux particuliers qui vendent … more →

Mots-clefs : Juridique, e-commerce, vendeur professionnel, courtage


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