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Blogs sur: Vocabulaire Juridique

E... comme Expert

Keskidi wrote 1 year ago: Ecrouer : Acte de mettre une personne en prison et de la priver de sa liberté ; on dit aussi qu … more →

Mots-clefs : E

G... comme greffier

Keskidi wrote 1 year ago: GAIA (fichier) : Gestion Automatisée des Infractions et des Amendes GAO : Groupe d’Appui Opéra … more →

Mots-clefs : G

H... comme homicide

Keskidi wrote 1 year ago: HADOPI : Projet de loi portant sur la création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvr … more →

Mots-clefs : H

I... comme instruction

Keskidi wrote 1 year ago: IEJ : Instituts d’Etudes Judiciaires (préparation aux examens et concours d’accès aux métiers … more →

Mots-clefs : I

J... comme juge

Keskidi wrote 1 year ago: JA : Juge administratif JADE ou Jurisprudence Arrêts Décisions Extraits : Base de consultation des d … more →

Mots-clefs : J, juge

K... comme K-bis

Keskidi wrote 1 year ago: K-bis : Document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commercial … more →

Mots-clefs : K

L... comme loi

Keskidi wrote 1 year ago: LATS : Laboratoire d’Analyse et de Traitement du Signal. Voir SITT LC ou Liberté conditionnell … more →

Mots-clefs : L

M... comme magistrat

Keskidi wrote 1 year ago: MA ou Maison d’arrêt : Établissement pénitentiaire pour les prévenus, les condamnés dont la du … more →

Mots-clefs : M, magistrat, Prison

N... comme non-lieu

Keskidi wrote 1 year ago: NAC : Nomenclature des affaires civiles NATAFF : Table de nomenclature NATure d’AFFaires (codi … more →

Mots-clefs : N

P... comme procédure

Keskidi wrote 1 year ago: PA : Peloton d’Autoroute de la gendarmerie nationale (voir EDSR) PACS : Pacte civil de solidar … more →

Mots-clefs : P, police, police urbaine de proximité, Préfecture de police, pp, police municipale, Prison

Q... comme qualification

Keskidi wrote 1 year ago: QD : Quartier disciplinaire (d’un établissement pénitentiaire) QI ou quartier d’isolemen … more →

Mots-clefs : Q

R... comme réclusion

Keskidi wrote 1 year ago: RAID : Le RAID est une unité d’élite de la Police Nationale , son nom a été choisi en référenc … more →

Mots-clefs : R

T... comme tribunal

Keskidi wrote 1 year ago: TA ou tribunal administratif : Juridiction du premier degré de l’ordre administratif. Il résout les … more →

Mots-clefs : T, tribunal

W

Keskidi wrote 1 year ago: WinCi TGI : Logiciel de gestion des procédures. … more →

Mots-clefs : W

X

Keskidi wrote 1 year ago: Plainte contre X : Plainte déposée à l’encontre d’une personne inconnue (non identifiée) … more →

Mots-clefs : x


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