Étiquettes » Droit

La législation québécoise devrait-elle imposer une obligation de divulgation aux entreprises victimes de fuites de sécurité?

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, c. 5, annexe 1, les mesures de sécurité adoptés par les entreprises doivent protéger les renseignements personnels quelle que soit leur forme contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. 1 988 mots de plus

Droit

Harcèlement sexuel: des statistiques alarmantes

Ne croyez pas que les modèles qui ont été victimes de harcèlement sexuel sont des cas isolés. Les statistiques révèlent que ce problème touche, d’une façon ou d’une autre, jusqu’à 87% des mannequins femmes.  581 mots de plus

Sécurité

Le Jeu et le Pari en droit

Un livre de Imad Nahas, Docteur en Droit

Les jeux de hasard furent connus et pratiqués par l’homme depuis les premières civilisations. Mais, dès l’Antiquité grécoromaine, ces jeux se sont attirés les foudres des moralistes, ecclésiastiques, et législateurs, chacun pour ses propres motifs. 223 mots de plus

Gambling