Mots-clés » Droit

La France est-elle le mauvais élève de l'Europe ?

Très souvent, la France apparait comme un des pays fondateurs de l’Union Européenne, comme un des coeurs du continent Europe, mais il est bien rare qu’elle apparaisse comme le canard boiteux de celle-ci. 1 871 mots de plus

Actualités

Concubinage ou Amour illégitime

Tel un conte de fées, les histoires d’amour commencent toujours de la même manière, suivent des voies différentes, mais finissent par aboutir sur le « habiter ensemble ». 735 mots de plus

Femme

Les sources de la légalité administrative

La légalité a des sources écrites et des sources non écrites, ces dernières étant constituées par les principes généraux du droit.

D’abord, la première source écrite en hiérarchie est la Constitution, les dispositions qu’elle a ainsi que son Préambule. 1 000 mots de plus

Micaela Delfino

FÊTE DU TRAVAIL : DU TRAVAIL POUR RESTITUER AU CITOYEN SA DIGNITÉ.

…La dignité du citoyen puise ses sources essentiellement dans sa capacité à créer des richesses matérielles et intellectuelles…

Le 13 Janvier 2011, l’ancien chef du régime tunisien avait donné un discours exhortant les entreprises à créer des emplois et juguler le chômage : la revendication phare et légitime des insurgés. 1 279 mots de plus

Tunisie

La loi renseignement, motif de saisine du Conseil Constitutionnel par le Président de la République

Décidément, la loi sur le renseignement est à l’origine de multiples débats et de vives réactions. Nouvel épisode : François Hollande, Président de la République, a annoncé sur Canal Plus qu’il saisirait lui-même le Conseil Constitutionnel pour un contrôle a priori (comprenez, avant l’entrée en vigueur de ladite loi si elle est adoptée). 494 mots de plus

Actualités

Le projet de loi sur le renseignement

Depuis les évènements du 7 janvier 2015 et le triste attentat à l’encontre de Charlie Hebdo, le besoin d’accroitre la surveillance et de trouver une réponse à la poussée de l’extrémisme, notamment aux départs de plus en plus nombreux en Syrie pour le djihad ; sans nul doute pour rassurer une population encore à vif et affolée par l’actualité récente, le gouvernement fait étudier ces jours-ci le projet de loi « Renseignements » à l’Assemblée Nationale. 2 292 mots de plus

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